Le responsable d’une grosse entreprise de BTP d’Ile-et-Villaine et son adjoint viennent d’être condamnés à trois ans de prison dont 18 mois fermes, pour avoir employé illégalement des ouvriers en situation irrégulière.
La société Cardinal était poursuivie pour avoir sous traité de travaux de maçonnerie à des artisans turcs pour un chiffre d’affaires de 2,4 millions d’euros. Yves Cardinal, son patron, et Pascal Renimel, directeur d’exploitation, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Rennes à 3 ans de prisons dont 18 mois avec sursis pour «travail dissimulé». Ces peines sont assorties d’amendes de 45.000 euros chacun, d’une exclusion des marchés publics de trois ans et d’une inégibilité à une fonction publique durant cinq ans.
Une enquête menée par le groupement d’intervention régionale (GIR) dès le printemps 2003 et qui avait suscité de gros moyens avait dévoilé une activité de travail clandestin. Les enquêteurs avaient constaté que de nombreux ressortissants turcs se retrouvaient sur le parking d’une grande surface, où des véhicules «contenant du matériel de maçonnerie»les retrouvaient pour les emmener sur des chantiers. 21 ouvriers de nationalité turque, soupçonnés de travailler de façon irrégulière, ont été condamnés à des amendes et à des peines de prison, ferme ou avec sursis.
Sifflets
La Fédération Nationale des Salariés de la Construction (FNSC), qui s’était portée partie-civile ««afin d’insister sur les effets néfastes de telles pratiques sur le secteur» a déclaré qu’il s’agissait d’un «jugement exemplaire». Eric Aubin, secrétaire général de la FNSC, a estimé qu’il fallait ««que les fédérations patronales du BTP cessent de fermer les yeux sur ce genre de pratique qui font que les jeunes fuient la profession. Faute de modifications dans notre secteur, la loi de la jungle de la sous-traitance avec des salariés en provenance de pays à faibles droits sociaux se poursuivra»
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public qui avait demandé des peines de 24 mois de prison, dont 11 à 12 mois ferme contre Yves Cardinal et de 15 mois, dont 6 à 7 mois ferme contre son adjoint. Le jugement a suscité des sifflets de la part de partisans des dirigeants de la société, qui emploie quelque 500 personnes.
Une enquête menée par le groupement d’intervention régionale (GIR) dès le printemps 2003 et qui avait suscité de gros moyens avait dévoilé une activité de travail clandestin. Les enquêteurs avaient constaté que de nombreux ressortissants turcs se retrouvaient sur le parking d’une grande surface, où des véhicules «contenant du matériel de maçonnerie»les retrouvaient pour les emmener sur des chantiers. 21 ouvriers de nationalité turque, soupçonnés de travailler de façon irrégulière, ont été condamnés à des amendes et à des peines de prison, ferme ou avec sursis.
Sifflets
La Fédération Nationale des Salariés de la Construction (FNSC), qui s’était portée partie-civile ««afin d’insister sur les effets néfastes de telles pratiques sur le secteur» a déclaré qu’il s’agissait d’un «jugement exemplaire». Eric Aubin, secrétaire général de la FNSC, a estimé qu’il fallait ««que les fédérations patronales du BTP cessent de fermer les yeux sur ce genre de pratique qui font que les jeunes fuient la profession. Faute de modifications dans notre secteur, la loi de la jungle de la sous-traitance avec des salariés en provenance de pays à faibles droits sociaux se poursuivra»
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public qui avait demandé des peines de 24 mois de prison, dont 11 à 12 mois ferme contre Yves Cardinal et de 15 mois, dont 6 à 7 mois ferme contre son adjoint. Le jugement a suscité des sifflets de la part de partisans des dirigeants de la société, qui emploie quelque 500 personnes.
