Un propriétaire qui avait refusé de louer un apparemment à un couple d'origine maghrébine à Grenoble vient d'être condamné à une amende de 1.000 euros. Il devra aussi verser des dommages et intérêts aux plaignants et à SOS Racisme.
Le propriétaire d'un appartement qui était poursuivi pour discrimination raciale au logement vient d'être condamné à 3.000 euros d'amende dont 2.000 avec sursis par le tribunal correctionnel de Grenoble. Il devra également verser 500 euros de dommages et intérêt aux plaignants, ainsi qu'à l'association SOS Racisme. Lors de l'audience du 13 mai dernier, le procureur de la République avait requis trois mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende.
Les faits remontent à novembre 2006, lorsque le particulier refuse de louer son F2 à Grenoble à un jeune couple d'origine maghrébine. Estimant qu'il s'agissait d'une décision discriminatoire, le couple avait dénoncé la situation auprès de SOS racisme, qui avait ensuite organisé une opération de testing. L'association et le couple, jugeant que le caractère discriminatoire était établi, avaient ensuite avaient déposé plainte.
Devant le tribunal, le propriétaire avait expliqué qu'il n'avait pas voulu louer au couple à cause «du comportement et du caractère trop affirmé de la jeune femme avec qui il ne sentait pas à même de régler un conflit» si une telle situation se présentait. Il avait aussi contesté les accusations de racisme, et indiqué qu'il avait loué l'appartement, peu après cette histoire, à un autre couple dont l'homme portait aussi un nom à consonance étrangère.
Les faits remontent à novembre 2006, lorsque le particulier refuse de louer son F2 à Grenoble à un jeune couple d'origine maghrébine. Estimant qu'il s'agissait d'une décision discriminatoire, le couple avait dénoncé la situation auprès de SOS racisme, qui avait ensuite organisé une opération de testing. L'association et le couple, jugeant que le caractère discriminatoire était établi, avaient ensuite avaient déposé plainte.
Devant le tribunal, le propriétaire avait expliqué qu'il n'avait pas voulu louer au couple à cause «du comportement et du caractère trop affirmé de la jeune femme avec qui il ne sentait pas à même de régler un conflit» si une telle situation se présentait. Il avait aussi contesté les accusations de racisme, et indiqué qu'il avait loué l'appartement, peu après cette histoire, à un autre couple dont l'homme portait aussi un nom à consonance étrangère.
