Avec la dernière augmentation du plafond des dépôts du Livret A, la loi relative au foncier public et au renforcement des obligations de production de logements sociaux, des mesures gouvernementales viennent d'être prises pour améliorer le financement du logement social pour six mois. De bonne augure pour l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui peaufine son 74ème congrès, prévu à Lille du 24 au 26 septembre prochain.
"Des mesures fortes ont été prises cet été pour le logement social : augmentation du plafond des dépôts du Livret A, loi relative au foncier public et au renforcement des obligations de production de logements sociaux, nous a rappelé, ce mercredi 4 septembre, Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) quelques semaines avant son 74ème congrès, organisé à Lille du 24 au 26 septembre prochain, intitulé : 'Notre responsabilité agir'. En effet, le prélèvement sur le potentiel financier des organismes Hlm a été supprimé, puis le président de la République a annoncé, le 21 mars 2013, la mise en œuvre d'un plan d'investissement pour le logement prévoyant des moyens financiers significatifs" , ajoute-t-il.
Ces derniers sont, en effet, renforcés par le dispositif de mutualisation d'une partie des fonds propres des organismes. "Et les financements du 1 % Logement sont également en place", précise le mouvement social pour l'habitat.
"Pacte d'objectif"
Un pacte d'objectifs et de moyens a été, en effet, signé le 8 juillet. "Outre, la mutualisation, il porte sur les attributions de logements sociaux, le projet de 10.000 logements accompagnés (Ndlr: destinés au public précaire et en processus d'insertion), le soutien à l'innovation", complète le président de l'USH. Et d'ajouter : "Ce pacte réaffirme l'engagement de l'État et des organismes en faveur de la mission sociale des organismes Hlm."
En outre, les bailleurs sociaux s'engagent à prendre la part qui lui revient dans la réalisation de ces objectifs, qui correspond à la production de 120.000 logements locatifs sociaux et à la réhabilitation thermique de 100.000 logements sociaux par an, signalent les dirigeants de l'USH.
"Même si obstacles existent - sur la libération du foncier, les normes, la réglementation souvent trop lourde- , il est nécessaire de travailler tous ensemble à les lever", précise Jean-Louis Dumont. Par conséquent, le maître mot du congrès à Lille sera clair : Comme la mobilisation de l'État, celle des organismes Hlm ne suffira pas. Celle des collectivités territoriales est indispensable." D'autant plus que les élections municipales auront lieu en mars 2014.
Parmi les sujets qui seront évoqués au congrès : la vacance mais aussi à le compte-épargne réglementé. Autant, en effet, les dirigeants de l'USH se félicitent des annonces en faveur du logement social autant ils désapprouvent une autre mesure annoncée le 19 juillet dernier : la mise à disposition des réseaux bancaires de 30 milliards d'euros de ressources centralisées au fonds d'épargne.
L'épargne réglementée toujours contestée par l'USH
Les banques percevront près de 30 milliards d'euros supplémentaires au titre de la collecte sur les livrets A, Livret de développement durable (LDD) et Livret d'Epargne populaire (LEP). Objectif : permettre aux banques de mieux financer les PME.
Mais si les banquiers ont réussi à obtenir qu'une plus grande partie de l'épargne des livrets réglementés leur soit reversée, l'inquiétude est toujours de mise du côté de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Jean-Louis Dumont, son président, s'est, en effet, alarmé cet été d'une éventuelle augmentation de 20 milliards d'euros aux établissements bancaires prélevés sur les fonds centralisés par la Caisse des dépôts au titre de ces produits d'épargne réglementés. "Et je rencontre justement ce jeudi 5 septembre Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget pour le convaincre de modifier sa position", signale Jean-Louis Dumont.
Pour le l'USH, "un tel schéma n'est clairement pas acceptable par le Mouvement Hlm", qui considère que la part centralisée des fonds détenus par la Caisse des dépôts n'a pas à se substituer aux ressources classiques des banques. Les bailleurs attendent désormais avec impatience, le discours de la ministre du Logement, qui clôturera le congrès de l'USH à Lille, le jeudi 26 septembre prochain.
