Actualité État - Collectivités

Loi SRU : ces communes exemptées des obligations de mixité sociale

LOGEMENT SOCIAL. Le décret fixant la liste des communes exemptées des obligations de production de logements sociaux contenues dans la loi SRU a été publié au Journal Officiel ce mardi 31 ...

31/12/2019
APL : malgré le report de la réforme, son décret d'application est publié

LOGEMENT. Le décret relatif à la réforme du calcul des aides personnalisées au logement, qui seront désormais calculées en fonction des ressources des 12 derniers mois et non plus d'il y a deux ...

31/12/2019
Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement

LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...

30/12/2019
La délicate réforme du calcul des APL reportée de trois mois

LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé le 26 décembre 2019 le report de trois mois de la mise en place du nouveau mode de calcul des APL en "temps réel", sollicité par la ...

27/12/2019
Titres participatifs et Offices publics de l'habitat : mode d'utilisation

FICHE PRATIQUE. En pleine restructuration du modèle HLM et dans un contexte de baisse des APL, les bailleurs sociaux doivent trouver de nouveaux leviers de financement pour continuer d'assurer leur ...

24/12/2019
Insalubrité: un adjoint à la mairie de Marseille condamné

HABITAT INDIGNE. L'adjoint au maire de Marseille chargé du patrimoine, André Malrait, a été condamné par le tribunal d'instance pour la location d'un logement insalubre, sept mois après la ...

24/12/2019
L'OFS de Paris réunira son premier conseil d'administration le 9 janvier

LOGEMENT. Ce conseil d'administration, dit "d'installation", sera présidé par Ian Brossat, l'adjoint de la maire de Paris en charge du logement. Paris Habitat, l'un des trois bailleurs sociaux ...

24/12/2019
Un premier programme en bail réel solidaire inauguré à Espelette

LOGEMENT ABORDABLE. Le ruban d'inauguration a été coupé à Espelette, dans les Pyrénées-Atlantiques, pour la première livraison d'opération en bail réel solidaire.

20/12/2019
Plan hivernal: l'Etat mobilise son patrimoine

SANS-ABRIS. Le ministère de la Ville et de Logement a annoncé le déclenchement du plan hivernal 2019-2020 qui porte sur l'ouverture de 9.447 places, mettant à contribution l'immobilier de l'Etat.

19/12/2019
Le PTZ, seule consolation pour le Bâtiment après l'adoption du Budget 2020

REACTIONS. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances en lecture définitive, ce jeudi 19 décembre. La filière du Bâtiment a obtenu la prolongation d'un an du prêt à taux ...

19/12/2019
Le PLF 2020, une victoire et deux défaites pour le secteur du logement

RENOVATION ENERGETIQUE. Les sénateurs ont rejeté ce mercredi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2020. Lundi, les députés avaient fait table rase des propositions des sénateurs ...

18/12/2019
François Adam (DHUP) nommé vice-président du Conseil national de l'habitat

NOMINATION. Dans un arrêté du 9 décembre 2019 paru le 12 décembre au Journal officiel, le ministère de la Cohésion des territoires à nommé François Adam, directeur de l'habitat, de ...

18/12/2019
Sécurité incendie renforcée : la filière polystyrène fait le point

ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR. La filière de l'isolation sous enduit vient de publier un document faisant le point sur la pose des systèmes d'ITE, à quelques jours de l'entrée en vigueur de ...

18/12/2019
Les bailleurs sociaux vers plus de transparence sur les attributions

LOGEMENT SOCIAL. Le décret portant sur la cotation de la demande de logement social est paru au Journal officiel du 18 décembre 2019. Le texte issu de la loi Elan, doit permettre plus de ...

18/12/2019
Le bailleur Hauts-de-Seine Habitat renégocie sa dette

RESTRUCTURATION. Le principal bailleur social des Hauts-de-Seine est parvenu à réaménager sa dette auprès de la Banque des territoires, en vue de se laisser des marges de manœuvres sur ses ...

18/12/2019
Carnet numérique du logement : le Conseil d'Etat aurait émis un avis défavorable

RENOVATION ENERGETIQUE. Selon deux sources proches du dossier, le Conseil d'Etat aurait rendu ce mois-ci un avis défavorable sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en ...

17/12/2019
La prolongation du prêt à taux zéro en zones détendues se précise

LEGISLATIF. Selon un communiqué de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles publié ce mardi 17 décembre, "le gouvernement a indiqué "lever le gage" et ne pas revenir ...

17/12/2019