Actualité État - Collectivités

Le second tour des élections municipales fixé au 28 juin 2020

SCRUTIN. Même si plus de 30.000 communes françaises ont déjà pu installer leur nouveaux conseils municipaux suite au premier tour organisé le 15 mars dernier, environ 5.000 agglomérations et ...

25/05/2020
Les EPL veulent peser sur la reprise

RELANCE. Dans sa "contribution pour la reprise de l'activité", la Fédération des EPL demande au Gouvernement de revenir sur sa décision d'exclure les entreprises publiques locales du dispositif ...

19/05/2020
Logements sociaux parisiens : la trêve hivernale prolongée jusqu'en octobre

INITIATIVE. Les trois bailleurs sociaux parisiens dépendant directement de la ville, Paris Habitat, la RIVP et Elogie-Siemp, prolongeront la trêve hivernale jusqu'en octobre prochain, a annoncé Ian ...

18/05/2020
Triangle de Gonesse : le Scot de Roissy attaqué

ENVIRONNEMENT. Quinze associations ont déposé un recours contentieux contre le Schéma de cohérence territoriale de Roissy-Pays de France. Elles estiment que la communauté d'agglomération n'a ...

14/05/2020
Pour l'Europe, les politiques d'efficacité énergétique ne seraient pas rentables

LOGEMENT. La rentabilité ne serait pas un facteur déterminant des politiques publiques d'efficacité énergétique des bâtiments menées par les Etats-membres, selon un rapport de la Cour des ...

13/05/2020
En Ile-de-France, les instructions de permis ont continué pendant le confinement

AUTORISATIONS D'URBANISME. Selon l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), qui a procédé à un questionnaire, les instructions de demandes de permis ont continué dans la "grande majorité" ...

13/05/2020
Augmentation des APL et baisse de la TVA : la relance selon la FOPH

LOGEMENT SOCIAL. La Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) entend participer à la relance de l'économie, pour peu que l'État mette la main à la poche. Les bailleurs pensent, dans ce ...

04/05/2020
Le mouvement HLM veut revenir sur les "coupes budgétaires" qui lui sont imposées

COVID-19. L'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est associée à cinq associations de locataires pour demander d'"aller plus loin" que l'aide exceptionnelle aux ménages modestes promise par ...

24/04/2020
Denormandie dans l'ancien : les décrets de simplification sont parus

RÉNOVATIONS. La mesure d'"élargissement " et de "simplification " du dispositif fiscal dit "Denormandie dans l'ancien", votée en loi de finances, est entrée dans l'ordre réglementaire à la ...

15/04/2020
"Permettre à une activité clé de reprendre en sécurité", Elisabeth Borne

ENTRETIEN EXCLUSIF. Continuité du secteur énergétique, relance des chantiers de BTP et adaptations nécessaires, point de situation sur les réformes en cours avant la crise, etc. La ministre de ...

14/04/2020
Les départements en appellent à une reprise du plan France très haut débit

FIBRE OPTIQUE. Comme la grande majorité des chantiers, les déploiements en cours se sont brutalement arrêtés depuis le début du confinement. L'Assemblée des départements de France souhaitent ...

10/04/2020
La Caisse des dépôts, "prête" pour affronter la crise

RÉSULTATS. Les bons résultats 2019 de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), malgré un résultat du fonds d'épargne en baisse, lui permettront de "jouer son rôle contracyclique ", a ...

08/04/2020
Dotations de l'Etat : un soutien à la ruralité et à l'investissement local

FINANCES PUBLIQUES. Le ministère de la Cohésion des territoires a rendu publiques les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, pour l'année ...

07/04/2020
Drame de la rue d'Aubagne : deux immeubles supplémentaires à démolir

LOGEMENTS INDÉCENTS. Deux immeubles jouxtant les bâtiments qui se sont effondrés le 5 novembre 2018 dans la rue d'Aubagne, dans un quartier paupérisé du centre-ville de Marseille, devront être ...

06/04/2020
La Banque des territoires accentue encore son soutien aux EPL

RELANCE. Troisième salve de mesures de soutien de la part de la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts), cette fois-ci exclusivement à destination des entreprises publiques locales ...

03/04/2020
Coup de frein sur le déploiement de la fibre optique

DÉCRYPTAGE. Le plan France très haut débit fait partie des chantiers particulièrement impacté par la crise sanitaire actuelle et l'épidémie de covid-19. État des lieux et perspectives avec ...

01/04/2020
Des discriminations toujours importantes dans l'accès au logement

DISCRIMINATIONS. L'Insee a mesuré, via la méthode du testing , les discriminations dans l'accès au logement locatif privé des aires urbaines du territoire métropolitain. Un candidat à la ...

01/04/2020