Actualité État - Collectivités

Annulation du POS du Grand Lyon

Le tribunal Administratif de Lyon a annulé pour vice de forme le plan d'occupation des sols (POS) de Lyon et de ses 55 communes adopté le 26 février 2001. Pour l'heure, c'est l'ancien POS de 1995 ...

08/02/2002
Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : c'est parti !

Lors du dernier Conseil des ministres, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-italien pour la réalisation d'une ...

07/02/2002
Paris engage une concertation sur le plan d'urbanisme

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) préparé par la mairie de Paris, les Parisiens sont invités à "inventer l'avenir" de leur quartier en venant dans leurs mairies ...

06/02/2002
Marie-Noëlle Lienemann en faveur d'une convention mondiale pour le droit au logement

En visite à Porto Alegre, Marie-Noëlle Lienemann a plaidé pour une convention mondiale pour le droit au logement, à l'accès à l'eau et à l'énergie.

04/02/2002
Mme Lienemann souhaite supprimer la caution pour les locations

Pour garantir au plus grand nombre le droit au logement, la secrétaire d'Etat au Logement a préconisé une "couverture logement universelle" (CLU) qui supprimerait l'obstacle du paiement d'une ...

01/02/2002
Paris veut créer du logement social avec du privé

Paris va prospecter le parc privé vacant - soit quelque 30.000 logement - pour y créer du logement social, a indiqué l'adjoint du maire de Paris chargé du Logement Jean-Yves Mano (PS).

01/02/2002
Les professionnels du logement jugent irréaliste une suppression des cautions

La proposition de la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, de supprimer la caution versée par les locataires, sont accueillies fraîchement et considérées comme électoralistes, ...

01/02/2002
Le contrôle de la gestion des HLM en question

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes a constaté un manque de coordination entre les divers organismes chargés de contrôler la gestion des logements sociaux.

31/01/2002
Un "contrôle technique" pour les logements

Pour être déclaré décent et être proposé à la location, un logement devra désormais disposer d'une surface minimum de 9 mètres carrés, d'une hauteur sous plafond de 2,20 m, d'eau chaude, de ...

31/01/2002
Jean-Claude Gayssot roule pour les deux roues

Le ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement a signé avec plusieurs élus une "charte pour développer le vélo en ville" qui passe par un financement de 200 km de pistes cyclables en ...

31/01/2002
Pologne va investir 51 milliards d'euros dans ses infrastructures

Afin de relancer l'économie, le gouvernement polonais a adopté mardi un programme qui prévoit l'investissement de 51 milliards d'euros d'ici 2005 dans la construction de logements et de routes.

30/01/2002
La branche Est du TGV Rhin-Rhône est déclarée d'utilité publique

Alors que débutent les travaux du TVG Est Européen, La branche Est du TGV Rhin-Rhône, qui doit relier à l'horizon 2008 les agglomérations de Dijon (Côte d'Or) et Mulhouse (Haut-Rhin), a été ...

28/01/2002
Marie-Noëlle Lienemann fait le bilan de la situation à Toulouse

En visite à Toulouse, la secrétaire d'Etat au logement s'est félicitée de l'avancée des travaux de réparation dans le parc public, même si elle reconnu qu'il existait des blocages au niveau des ...

25/01/2002
L'ancien adjoint à l'urbanisme de Lyon condamné

Le député RPR Henry Chabert a été condamné à un an de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité et 10.000 euros d'amende par la cour d'appel de Lyon pour recel d'abus de biens sociaux à ...

24/01/2002
Un nouvel indice d'indexation des loyers à l'étude

L'inspecteur général de l'équipement Gilles Rouques a été mandaté par la secrétaire d'Etat au Logement Marie-Noëlle Lienemann pour "proposer un nouvel indice d'indexation des loyers". Celui-ci ...

23/01/2002
Le gouvernement anglais table sur une hausse du transport aérien

Selon la presse d'Outre-Manche, le ministre britannique des Transports, Stephen Byers, étudie la possibilité de construire trois nouvelles pistes dans le sud-est de l'Angleterre.

23/01/2002
Jospin fait un geste en direction des PME

En commentant la présentation du projet de loi relatif au développement des PME par François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, Lionel Jospin a défendu en Conseil ...

23/01/2002