Actualité État - Collectivités

Gilles de Robien veut réformer la loi Hoguet

Devant les professionnels de l'immobilier réunis pour le congrès de la FNAIM, le ministre du Logement a révélé un accord entre son ministère et celui de la Justice au sujet d'une modernisation ...

05/12/2002
La réforme de la loi SRU en quarantaine

Le temps des discussions sur la décentralisation a contraint les députés a repousser d'une quarantaine de jours les débats sur le projet de loi Robien sur l'urbanisme, le logement et la construction.

05/12/2002
Delebarre s'en prend au gouvernement

Le Président de l'Union sociale pour l'habitat, et ancien ministre d'Etat, affiche publiquement ses doutes sur la politique du logement social.

04/12/2002
Des constructions d'usines d'incinération de farines animales

Roselyne Bachelot a confirmé devant les députés que 4 projets avaient été retenus pour la construction d'usines d'incinération de farines animales.

04/12/2002
Reconstruire après la paix en Indonésie

Tokyo accueille une vingtaine de pays et d'ONG pour une conférence sur la reconstruction de la province de l'Aceh, en Indonésie, en prévision d'un accord de paix.

03/12/2002
Robien veut encourager l'investissement dans la pierre

En clôturant à Paris le 56ème congrès de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), le ministre du Logement Gilles de Robien s'est prononcé pour une plus grande équité fiscale ...

03/12/2002
Artisans et architectes s'émeuvent des procédures dérogatoires à la loi MOP

Dans un courrier commun adressé au Premier Ministre, les présidents de la CAPEB et de l'UNSFA s'inquiètent des éventuelles dérives liées aux procédures dérogatoires à la loi MOP et au Code ...

02/12/2002
Des mesures liées à l'urbanisme passent en conseil des ministres

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a présenté en conseil de ministres un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme de l'habitat et de la construction.

29/11/2002
Le logement social fait les frais de la rigueur budgétaire

Sur les 54.000 logements sociaux prévus dans le budget 2002, seulement 40.000 devraient être financés. Cette situation qui ne devrait pas s'améliorer en 2003 pourrait conduire à une crise.

29/11/2002
Rome soutient le projet Moïse contre une vague de protestations

450 millions d'euros vont être débloqués par le gouvernement pour permettre la réalisation de la digue flottante censée sauver Venise des eaux de la lagune.

28/11/2002
La sécurité des ascenseurs en Conseil des ministres

Gilles de Robien présente ces propositions pour renforcer la sécurité des ascenseurs. Il annoncera aussi ses mesures en matière d'urbanisme pour développer le foncier.

27/11/2002
La FNAU veut valoriser les territoires

En présentant le programme des prochaines rencontres des agences d'urbanisme, André Rossinot a souligné le rôle des territoires, alors que se dessine une nouvelle décentralisation.

27/11/2002
Le prétexte de la loi SRU pour créer du foncier

En s'attaquant aux terrains inconstructibles et à la règle des 15km, le ministre du Logement cherche à gagner du terrain pour construire des logements.

26/11/2002
Naissance d'une société de garantie pour l'accession à la propriété dans le logement HLM

Conformément aux vœux de Gilles de Robien, et à la ligne dessinée par la loi SRU, une société vient d'être mise en place pour prendre le relais de la Caisse de garantie.

26/11/2002
Les six points de l'aménagement du territoire

Un avis sénatorial présente les objectifs et moyens de la relance de la politique de décentralisation. Les fonds structurels sont dix fois plus importants que le budget voté.

25/11/2002
Quel avenir pour la Caisse des Dépôts et consignations'

Le premier acteur immobilier de l'hexagone attend sa nouvelle feuille de route, alors que le mandat de son président arrive à échéance. S'il était renouvelé, les missions d'intérêt général ...

22/11/2002
L'immense chantier des infrastructures de transports de l'Est

Depuis la chute du mur de Berlin, les huit pays d'Europe centrale, qui vont rejoindre l'UE en 2004, ont connu une explosion des transports. A l'exception de la Slovénie, les infrastructures n'ont pas ...

22/11/2002