Mise en place du Code du patrimoine
Une ordonnance relative à la partie législative de ce code du patrimoine vient d'être publiée au Journal officiel. La partie réglementaire devrait être finalisée dans quelques mois.
24/02/2004
Paris réinvente le prêt à taux zéro
Le maire de Paris Bertrand Delanoë a présenté mardi un projet de prêt-logement à taux zéro destinée à permettre aux Parisiens de continuer à vivre dans la capitale. Alors que le prêt à taux ...24/02/2004L'Etat envisage de céder son patrimoine immobilier
Un rapport remis à Jean-Pierre Raffarin préconise le transfert des biens immobiliers de l'Etat à une agence ad hoc. Les ministères deviendraient ainsi locataires et les finances publiques ...20/02/2004Les communautés de communes font pression sur les députés
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a appelé les députés à ne pas remettre en question le dispositif adopté en novembre par les sénateurs en matière de logement social.20/02/2004Titres emploi entreprise : c'est parti !
Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a remis jeudi à Bordeaux, à deux entrepreneurs - dont un du bâtiment - les premiers titres emploi entreprise (TEE), dispositif destiné à ...19/02/2004Titres emploi entreprise : c'est parti !
Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a remis jeudi à Bordeaux, à deux entrepreneurs - dont un du bâtiment - les premiers titres emploi entreprise (TEE), dispositif destiné à ...19/02/2004Le PS met du logement dans son programme
Au cours d'une visite de l'exposition "Pauvres de nous !" au Musée de l'Homme à Paris, le Premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, a déclaré que le logement était une ...18/02/2004Bercy donne le coup d'envoi de la réforme de la taxe professionnelle
Le gouvernement a détaillé les modalités de l'allègement de la taxe professionnelle décidé au début de l'année par Jacques Chirac. Le texte sera discuté au Parlement lors de la loi de ...18/02/2004Bercy donne le coup d'envoi de la réforme de la taxe professionnelle
Le gouvernement a détaillé les modalités de l'allègement de la taxe professionnelle décidé au début de l'année par Jacques Chirac. Le texte sera discuté au Parlement lors de la loi de ...18/02/2004Coup d'envoi officiel de la concession "Perpignan Figueras"
Mardi 17 février, le ministre de l’Equipement Gilles de Robien s’est rendu à Madrid pour signer avec son homologue espagnol le contrat de concession de la nouvelle ligne ferroviaire entre ...17/02/2004La Caisse des dépôts dévoile sa nouvelle silhouette
La Caisse des dépôts et consignations va regrouper ses activités de capital investissement au sein d'un pôle unique, CDC Entreprises.17/02/2004Le gouvernement donne des consignes pour «rafraîchir» les maisons de retraite
Dans une circulaire adressée aux préfets et directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) , le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, demande l'ouverture ...13/02/2004La gestion du patrimoine immobilier universitaire sous le feu des critiques
Deux rapports officiels successifs critiquent vivement la gestion du patrimoine immobilier universitaire. Le gouvernement devraient intervenir en confiant cette mission aux régions.12/02/2004Guérande reçoit le label "Ville d'art et d'histoire"
La cité médiévale de la Loire-Atlantique est récompensée de ses efforts pour mettre en valeur son patrimoine bâti, notamment des remparts exceptionnels.11/02/2004De nouveaux projets en perspective pour le port de Marseille
Fort d’un trafic record en 2003, le port de la capitale phocéenne envisage de consacrer 88 millions d'euros en 2004 à sa politique de développement.11/02/20041,47 milliard d'euros d'aides au logement versé en 2003
Les organismes du 1 % logement – CIL/CCI - ont distribué 704.862 aides aux ménages en 2003 pour un montant total de 1,47 milliard d’euros.10/02/2004La Foncière Logement monte en puissance
Ce nouvel acteur du secteur du logement locatif disposera, en 2004, d’une capacité d’investissement de 750 millions d’euros.10/02/2004
