Actualité État - Collectivités

Bercy propose une réforme du crédit hypothécaire

Dans le cadre du budget 2005, le ministre de l'économie Nicolas Sarkozy envisage une réforme du crédit hypothécaire. Par la voix de la FNAIM, les professionnels se félicitent de cette annonce.

03/09/2004
Le futur Hôpital de Vesoul recherche des entreprises de second ?uvre

Pour la réalisation du nouvel Hôpital de Vesoul, la maîtrise d'ouvrage a choisi une dévolution en macro lots avec notamment un lot spécial regroupant tout le second oeuvre. Une façon d'éviter ...

02/09/2004
Une vente litigieuse empoisonne la mairie de Chassieu

Le maire UMP de Chassieu (Rhône), Jack Méchain, mis en examen dans le cadre de la vente litigieuse, en septembre 2003, d'un terrain de la commune, a décidé de démissionner de son mandat.

02/09/2004
Le patrimoine immobilier de l'Etat sera passé au crible

Le secrétariat d'Etat au budget a annoncé la mise en place d'une mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat.

31/08/2004
Une nouvelle formule de viager à l'étude

Le ministre des Finances Nicolas Sarkozy et le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse ont reçu début août un rapport sur l'hypothèque inversée, sorte de viager qui permet aux ...

26/08/2004
Lancement des premiers appels d'offres en partenariat public-privé

Alors que le Conseil d'Etat devrait se prononcer définitivement fin novembre sur ce texte très controversé, le premier décret lançant la consultation visant à construire quatre nouvelles prisons ...

26/08/2004
Le ministre de la Culture refuse la démolition de la gare du Sud à Nice

Renaud Donnedieu de Vabres refuse la démolition de la gare du Sud à Nice, en partie classée, que la municipalité niçoise voulait déplacer pour établir ses nouveaux locaux. Il propose de ...

16/07/2004
Le gouvernement promet davantage de logements étudiants

Lors d'une réunion de ministres à Matignon, le gouvernement a confirmé vendredi son intention de construire 50.000 logements étudiants en dix ans, dont 2.500 dès la rentrée 2005, et d’en ...

16/07/2004
Les élus parisiens hostiles aux sites proposés pour le nouveau palais de justice

Les sites de l'Hôtel-Dieu (4ème) et de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (14ème) ont été officiellement proposés mardi pour accueillir le nouveau palais de justice de Paris. Mais ce choix s'est ...

15/07/2004
Les premières prisons "privées" font leur apparition

La Chancellerie devrait lancer prochainement une consultation pour la construction de sept nouvelles prisons, dont quatre seraient privées et louées à l’Etat dans le cadre d'un partenariat ...

13/07/2004
Le Conseil d'Etat va se prononcer sur les PPP

Jugeant les nouveaux contrats de partenariats public-privé (PPP) "contraires à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques, les sénateurs socialistes ont déposé un recours ...

13/07/2004
85 salariés aux Prud'hommes contre un prestataire de la Ville de Paris

Le cas de 85 employés licenciés sans préavis ni indemnités par la société de surveillance Nord Sécurité Services (N2S) après avoir assuré pendant dix à vingt ans la sécurité du parc de ...

07/07/2004
Début de solution au problème du logement social francilien

L'Etat et huit bailleurs sociaux représentant 40% du parc social d'Ile-de-France ont signé lundi des contrats visant à augmenter l'offre de logements sociaux, a annoncé la préfecture de région.

05/07/2004
60 millions d'euros pour rénover les bâtiments universitaires

Cette somme sera "immédiatement disponible" pour les "besoins les plus urgents" des bâtiments universitaires a promis le ministre de l'Education nationale François Fillon.

05/07/2004
Les consommateurs trouvent "floues" les mesures sur le logement

Réagissant au plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) se dit "dans l'attente" d'une réalisation concrète.

02/07/2004
L'Anah se félicite des mesures du plan Borloo

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) s'est félicitée mercredi des mesures sur la mobilisation du parc de logements privés du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.

02/07/2004
Nouveaux remous autour des partenariats public-privé

Après la parution dans Le Monde d’un article annonçant le report des décrets d’application sur les contrats de partenariats public-privé (PPP), le ministère des Finances a vivement ...

02/07/2004