Actualité État - Collectivités

Zéro artificialisation nette : la justice censure un décret en cours de réécriture

AMÉNAGEMENT. Le Conseil d'Etat a censuré l'un des décrets d'application du Zéro artificialisation nette (Zan) ancienne formule. De nouveaux décrets, pris en application de la nouvelle loi, sont ...

05/10/2023
Logement social neuf : la Banque des territoires avance 8 milliards supplémentaires

CONGRÈS HLM. En plein congrès annuel du secteur, le gouvernement a mis sur la table une proposition d'"engagement réciproque" avec les bailleurs sociaux, sous forme de financements ...

04/10/2023
Contre la pollution de l'air, Marseille investit dans l'électrification des quais

TRANSITION. Une enveloppe budgétaire sera dédiée à la baisse des émissions de gaz à effet de serre des activités maritimo-portuaires, annonce la Ville de Marseille. La cité phocéenne tente ...

04/10/2023
Zonage ABC : plus de 200 communes reclassées avant une réforme d'ampleur

POLITIQUE DU LOGEMENT. Un arrêté ministériel a opéré, comme promis, le reclassement de plus de 200 communes au sein du zonage ABC, relatif aux zones tendues ou non tendues. En ouverture du ...

03/10/2023
Zéro artificialisation nette : Laurent Wauquiez choisit la confrontation

RURALITÉ. Se posant en défenseur des maires ruraux, le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a affirmé, samedi, qu'il n'appliquerait pas le Zéro artificialisation nette, pourtant inscrit ...

02/10/2023
La métropole de Brest sollicite les citoyens pour financer sa deuxième ligne de tram

INFRASTRUCTURE. C'est une initiative présentée comme inédite qu'a annoncée le 28 septembre 2023 la métropole de Brest. Afin de financer l'extension de son réseau de transports collectifs et de ...

29/09/2023
La métropole de Lyon au chevet des opérations immobilières en difficulté

AIDE SUPPLÉMENTAIRE. Pour faire face à l'accélération de la crise du logement, la métropole de Lyon débloque une enveloppe de 10 millions d'euros. Cette somme doit servir à soutenir rapidement ...

29/09/2023
La CDC présente un plan de "transformation écologique" à 100 milliards d'euros

INVESTISSEMENTS. 100 milliards : c'est le montant que l'opérateur public mettra à disposition, sous forme de prêts et de subventions, pour transformer le pays dans les cinq ans. Quatre axes ...

29/09/2023
Transports : un budget "aux avant-postes de la planification écologique" (Clément Beaune)

PLF 2024. Décarbonation des transports, efforts sur le ferroviaire et les transports publics, nouvelle taxe sur les gestionnaires d'infrastructures autoroutières et aéroportuaires, RER ...

28/09/2023
Accord "historique" pour le financement des transports en Ile-de-France

MOBILITÉ. L'Etat et Ile-de-France Mobilités ont signé un protocole permettant d'assurer une stabilité du financement des transports publics dans la région, dont le modèle a été lourdement ...

27/09/2023
La métropole de Lyon poursuit la végétalisation des cours de collèges

DESIMPERMEABILISATION. La métropole de Lyon continue sa politique de végétalisation des cours de collège. Elle vient de débloquer 3 millions d'euros pour 9 nouveaux établissements.

26/09/2023
Logement social : "les pires perspectives des 40 dernières années" (E. Cosse, USH)

CONGRÈS HLM. A quelques jours du Congrès annuel du monde HLM, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat s'alarme, une nouvelle fois, de perspectives de production de logements sociaux ...

26/09/2023
Paris : forte hausse de signalements de loyers abusifs en 2023

IMMOBILIER. La Ville de Paris a présenté le bilan de l'encadrement des loyers qu'elle applique depuis 2019. Les abus concernent majoritairement les petites surfaces.

26/09/2023
A69 : "Quand les décisions sont prises, on les applique" (Clément Beaune)

CONTESTATION. La bataille autour de l'A69 entre Castres et Toulouse se poursuit. Alors que le militant Thomas Brail, délogé de l'arbre dans lequel il était pour protester contre le projet, promet ...

26/09/2023
RER métropolitains : l'Etat promet 700 à 800 millions d'euros pour amorcer les projets

INFRASTRUCTURES. Après les annonces du président de la République, le ministre des Transports Clément Beaune a apporté quelques nuances sur le volet transports de la planification écologique, ...

26/09/2023
Les bailleurs sociaux ne pourront pas financer rénovations et construction neuve (CDC)

ÉTUDE. Dans son analyse financière rétrospective et prospective du secteur HLM, la Banque des territoires, qui finance les bailleurs sociaux, estime que le contexte économique et les choix ...

22/09/2023
Les bailleurs sociaux ne pourront pas financer rénovations et construction neuve (CDC)

ÉTUDE. Dans son analyse financière rétrospective et prospective du secteur HLM, la Banque des territoires, qui finance les bailleurs sociaux, estime que le contexte économique et les choix ...

22/09/2023