Actualité État - Collectivités

Inondations dans le Pas-de-Calais : un nouveau plan d'urgence à venir

CATASTROPHE. Le ministre Christophe Béchu s'est rendu dans le Pas-de-Calais ce jeudi 4 avril, alors que des inondations exceptionnelles touchent une nouvelle fois ce territoire, moins de deux mois ...

05/01/2024
La nouvelle taxe sur les concessions passe l'étape du Conseil constitutionnel

FISCALITÉ. La loi de finances pour 2024 a été en grande partie validée par les Sages le 28 décembre 2023. S'ils ont retoqué une douzaine de mesures, l'article instituant la création d'une taxe ...

05/01/2024
Quels sont les grands chantiers prévus à Marseille en 2024 ?

CHANTIERS. De nombreux nouveaux projets vont dynamiser la cité phocéenne en 2024. Batiactu fait le point sur cette multitude d'opérations.

05/01/2024
Transports : arrivée d'un nouveau directeur général au sein de l'administration centrale

CARNET-NOMINATION. Thierry Coquil, en poste depuis un peu plus d'un an, a cédé sa place à la tête de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, au 2 janvier 2024.

04/01/2024
Loi SRU : 7 communes du Rhône perdent leur faculté d'accorder des permis de construire

LOGEMENT SOCIAL. La préfecture du Rhône vient d'annoncer qu'elle allait se substituer à 7 communes du département en matière de délivrance de permis de construire pour les logements collectifs. ...

03/01/2024
Un nouveau capitaine prend (enfin) les manettes de l'Autorité de régulation des transports

CARNET/NOMINATION. Après près d'un an et demi de vacance, la présidence du régulateur a été officiellement confiée à un fin connaisseur du secteur des transports, par un décret daté du 29 ...

03/01/2024
Lancement du programme "Villages d'avenir" destiné aux communes rurales

FRANCE RURALITÉS. La ministre Dominique Faure, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a lancé officiellement ce jeudi 21 décembre, le nouveau programme de revitalisation ...

21/12/2023
RER métropolitains : la loi définitivement adoptée

PARLEMENT. Un an après la promesse du président de la République d'accélérer le développement des services express régionaux métropolitains, députés et sénateurs ont validé le texte ...

19/12/2023
Élargissement du nombre de bénéficiaires du bail réel solidaire (BRS)

CRISE DU LOGEMENT. Un arrêté publié le 14 décembre 2023 augmente les plafonds de ressources des Français éligibles au dispositif du bail réel solidaire (BRS). Selon le gouvernement, 3,8 ...

18/12/2023
La Métropole de Lyon débloque une nouvelle enveloppe pour la rénovation des logements

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. La Métropole de Lyon annonce avoir voté une enveloppe supplémentaire de 15 millions d'euros pour la rénovation énergétique des logements.

18/12/2023
Logement : dix organisations déplorent les 49.3 et demandent un "plan d'urgence"

COLÈRE. Un collectif de dix organisations professionnelles de la filière logement appelle le gouvernement à préciser sa vision pour ce secteur et à engager un plan d'urgence pour le soutenir.

15/12/2023
Réhabilitation : l'État pérennise le dispositif "Seconde Vie" pour les HLM

RÉHABILITATIONS LOURDES. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a confirmé dans un communiqué ce 13 décembre, que le Gouvernement allait soutenir la réhabilitation lourde de logements ...

14/12/2023
A Villeurbanne, un ancien parking sera transformé en un grand parc

VEGETALISATION. A Villeurbanne, l'ancien parking de Barros cèdera sa place à un grand parc ouvert sur le quartier d'ici à 2025. Première étape : la refertilisation des terres issues ...

13/12/2023
Copropriétés dégradées : un nouveau plan présenté en Conseil des ministres

LUTTE CONTRE L'HABITAT DÉGRADÉ. Le ministre du Logement Patrice Vergriete, a présenté en Conseil des ministres ce 12 décembre, son projet de loi pour la rénovation de l'habitat dégradé, qui ...

12/12/2023
L'Europe va encore faire passer les rénovations énergétiques à la vitesse supérieure

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. Le Parlement et le Conseil (représentant les États-membres) européens viennent de tomber d'accord sur de nouvelles échéances en matière de rénovation thermique et de ...

08/12/2023
Futur projet de loi Logement : l'Etat donne le coup d'envoi des concertations

DÉCENTRALISATION. Le gouvernement vient de lancer un nouveau cycle de concertations dont le résultat viendra nourrir le futur projet de loi pour la décentralisation de la politique du Logement.

08/12/2023
L'Ancols a dénombré le nombre de passoires thermiques dans les HLM

CHIFFRE. Quel est le nombre de logements sociaux classés F et G en DPE ? L'Ancols, organisme de contrôle du secteur, vient d'en proposer une estimation.

06/12/2023