Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Notre-Dame-des-Landes : Vinci enjoint à rembourser 450.000 euros d'intérêt

La rapporteur public a demandé au tribunal administratif de Nantes d'enjoindre l'Etat de procéder à la récupération des intérêts des aides illégales versées entre 2011 et 2013 à une filiale ...

04/06/2015
Quand les collectivités réussissent le pari de "zéro charge nouvelle"…

Les normes qui pèsent sur les collectivités s'amenuisent. En tout cas, ces dernières ont réussi à réduire le flux des normes nouvelles en 2015, et à profiter de celles existantes dont le stock ...

04/06/2015
Métropole du Grand Paris : les sénateurs repoussent sa création à 2017

Les sénateurs viennent de reporter d'un an la création de la Métropole du Grand Paris, normalement prévue le 1er janvier 2016, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture de la loi NOTRe. La ...

03/06/2015
La cartographie du risque amiante bientôt rendue publique ?

Une base de données mise à jour par les diagnostiqueurs immobiliers permet aux professionnels de repérer précisément les bâtiments contenant de l'amiante. Mais cette information est, pour ...

03/06/2015
Les impôts locaux en hausse de 24% entre 2004 et 2013

Une étude révèle que les taux des taxes d'habitation et foncière ont augmenté respectivement de 17,6 et 20,9% entre 2004 et 2013. Une variation qui reste cependant inégale en fonction des communes.

29/05/2015
Le Conseil de Paris inflige une défaite au projet d'extension de Roland Garros

Les adversaires au projet d'extension de Roland-Garros viennent de remporter une victoire. Le Conseil de Paris a voté contre le projet défendu par le Fédération française de tennis. Néanmoins, ...

28/05/2015
Accessibilité : des handicapés organisent un "die-in" près de l'Elysée

Une vingtaine de personnes handicapées se sont allongées sur le sol, à l'entrée de la place Beauvau à Paris, afin de manifester leur colère contre les nouveaux délais accordés pour ...

27/05/2015
Logement : le rapport Pupponi demande le maintien de l'APL Accession

Le député socialiste François Pupponi a présenté ce vendredi 22 mai à Bercy les conclusions du groupe de travail parlementaire sur les aides personnalisées au logement (APL). Le rapport ...

22/05/2015
Logement : l'économie serait de 300 à 400 millions d'euros

Le rapport du député (PS) François Pupponi était attendu, au regard de la polémique née il y a quelques jours sur la réduction de l'enveloppe du budget du Logement. Etaient notamment ciblées ...

20/05/2015
Logement : l'économie sera de "quelques centaines de millions d'euros"

Les déclarations de Michel Sapin sur les économies à trouver dans le secteur du logement ont fait couler beaucoup d'encre. S'il confirme vouloir dégager des économies de l'ordre de "quelques ...

13/05/2015
Un besoin de quelque 400.000 logements par an d'ici à 2030

L'Observatoire des territoires remis à Sylvia Pinel, ce lundi 11 mai, fait état de disparités récurrentes au sein des territoires. Ces travaux devraient permettre aux acteurs locaux de mettre en ...

12/05/2015
Apprentissage : un plan de mobilisation inspiré du modèle allemand ?

Aides financières, assouplissement des règles, prise en charge en amont, campagne de promotion... Rien n'y fait, le secteur de l'apprentissage semble inscrit dans une spirale infernale, et les ...

12/05/2015
Manifestation des salariés contre la réforme d'Action Logement

Les salariés d'Action Logement ont prévu de se rassembler le 3 juin prochain, pour manifester leur inquiétude suite à l'annonce de la réforme de leur réseau.

12/05/2015
Logement : Michel Sapin annonce des économies "conséquentes"

Des économies "conséquentes" sont à venir en matière de politique du logement, a annoncé ce lundi le ministre des Finances, tout en reconnaissant que ce secteur, qui représente un poids ...

11/05/2015
La rénovation des infrastructures de la Défense pose question

Le plus grand quartier d'affaires de France vieillit : ses infrastructures, presque cinquantenaires, nécessitent une importante modernisation. Mais qui réglera la facture, qui pourrait ...

11/05/2015
Accessibilité : des précisions sur les délais et conditions d'octroi des Ad'ap

L'arrêté du 27 avril 2015 apporte des précisions sur les conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les ...

11/05/2015
La SNCF et la mairie de Paris s'engagent dans la construction de logements

La SNCF et la mairie de Paris s'allient pour construire 14.200 logements à Paris dans le Nord-Est et le Sud-Est de la capitale. Cette opération entre dans le cadre du pacte "Logement pour tous" ...

07/05/2015