Actualité Politique du logement État - Collectivités

"La rénovation du parc éducatif est une priorité" Philippe Pelletier, Plan Bâtiment Grenelle

Dans le contexte de la campagne présidentielle, le président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle adresse ses propositions aux candidats. Il revient également sur l'année 2011 et sur ...

10/02/2012

Quelles perspectives pour 2012 ?
Majoration des droits à construire : le conseil des ministres a examiné le texte

Comme prévu, le Conseil des ministres a eu entre les mains, ce mercredi, le projet de loi relatif à la majoration de 30% des droits à construire. Ce dispositif, annoncé pour relancer la ...

08/02/2012
Polémique sur l'application des tarifs sociaux de l'énergie

Alors que les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité devaient être appliqués automatiquement - et non plus sur demande - depuis le 1er janvier 2012, le décret n'a toujours pas été publié. ...

06/02/2012
Le logement entre dans la campagne des présidentielles

Personne ne se soucie du problème du logement alors qu'il y a urgence ! C'est en tout cas l'avis d'Eric Cantona et la Fondation Abbé Pierre, qui lancent ce mardi un appel aux 500 signatures ...

10/01/2012
Les nuisances sonores indemnisées à 100% sous conditions

Depuis le 28 décembre 2011, les travaux d'insonorisation entrepris par les riverains des aéroports sont pris en charge à 100% au lieu de 80/95%. 70.000 logements pourraient bénéficier de ce ...

05/01/2012
Tous unis pour défendre l'avenir du logement

C'est d'une seule et même voix que la FFB, la FPI, le Snal et l'UMF expriment leur colère contre « les conséquences désastreuses des mesures » du gouvernement. Outre un démantèlement ...

21/12/2011
B. Apparu : 2012, une année à risque pour le logement

A quelques jours de la publication des derniers chiffres de la construction pour l'année 2011, Benoist Apparu a laissé entendre, sur les ondes de Radio Classique, que 2012 pourrait comporter ...

20/12/2011
Evolutions réglementaires autour des termites et de la RT 2005

Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel ce 18 décembre 2011, modifie les critères de certification des compétences des personnes réalisant l'état relatif à la présence de termites ...

19/12/2011
Modification des modalités de déploiement de la fibre optique dans les logements neufs

La lutte contre la « fracture numérique », introduite en décembre 2009, demandait l'établissement et l'accès à des lignes de communication à très haut débit en fibre optique pour ...

16/12/2011
"Habiter mieux" éligible au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages défavorisés, « Habiter mieux », porté l'Anah, a été déclaré éligible au dispositif des certificats ...

12/12/2011
De grands chantiers d'infrastructures pour l'Italie

Le nouveau gouvernement italien a donné son aval pour le financement de chantiers d'infrastructures importants : 600 M€ pour les digues flottantes de protection de Venise, plus de 2 Mrds ...

07/12/2011
Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %

La commission des finances du Sénat, majoritairement de gauche, a supprimé le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour la fin de l'année.

07/12/2011
La suppression de la taxe professionnelle, une fausse bonne idée ?

Le Gouvernement tablait sur un manque à gagner de 5,8 milliards d'euros. Cela se chiffre finalement à 6,8 milliards d'euros en régime de croisière, selon le rapporteur du budget (UMP), Gilles ...

05/12/2011
Le mal-logement s'aggrave en France

Le 5e rapport du comité chargé du suivi de la loi Dalo pointe du doigt un texte toujours très mal appliqué, 4 ans après son entrée en vigueur, et qualifie l'Etat de « hors-la-loi ».

30/11/2011
Une proposition de loi pour un diagnostic Internet

Le sénateur centriste Hervé Maurey persévère dans sa volonté de voir un diagnostic Internet devenir obligatoire. Il a déposé une proposition de loi en ce sens, le 22 septembre dernier. Le but ...

07/10/2011
En 2012, priorité au logement

Si les intentions d'achat de logements neufs semblent se maintenir, les dispositifs mis en place par le gouvernement auraient modifié le profil des clients, pour qui la question à l'avenir n'est ...

21/09/2011
Marseille teste «le logement numérique pour tous» dans les HLM

La ville de Marseille présente un projet pilote en matière de logement numérique dans les HLM. Il s'agit de proposer un bouquet de services Internet gratuit accessible sur un ordinateur ou un ...

14/09/2011