Actualité Politique du logement État - Collectivités

Projet de loi Elan : ce qu'il faut retenir

ANNONCE. Le projet de loi ELAN, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, comprend trois objectifs majeurs : "libérer la construction", "protéger les Français" et "améliorer le cadre ...

04/04/2018
Loi ELAN : encore des points en suspens pour les professionnels

POINTS DE VUES. Après des mois de concertation et de consultation, le gouvernement va présenter ce mercredi le projet de loi ELAN (pour Evolution du logement, de l'aménagement et du Numérique). ...

03/04/2018
Quotas de HLM : un maire propose de couper sa ville en trois

RÉACTION. Pascal Ferchaud (PRG), maire de Saujon en Charente-Maritime a été sanctionné par la préfecture pour ne pas avoir construit suffisamment de logements sociaux dans sa commune. Bloqué ...

29/03/2018
Carnet numérique : ce qu'il faut retenir de l'expérimentation

BILAN . Lancée en janvier 2017 par le Plan de transition numérique dans le bâtiment, l'expérimentation du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement a été analysée. ...

27/03/2018
Loi Elan : avis favorable du CSCEE mais avec des réserves sur des articles

OUI MAIS. Consulté dans le cadre du projet de loi portant sur l'Evolution du logement, de l'aménagement et du Numérique (ELAN), le Conseil supérieur de la construction et de l'Efficacité ...

22/03/2018
Logement social : ce que prévoit le projet de loi ELAN

DECRYPTAGE. Le ministère de la Cohésion des territoires a précisé les contours de son projet de loi ELAN et fait un focus sur le logement social, lors d'une réunion technique ce 20 mars 2018. ...

21/03/2018
Le Gouvernement veut "préserver l'ambition" de la loi SRU

LOGEMENT SOCIAL. Le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, s'est prononcé en faveur d'un assouplissement de la loi SRU, sans pour autant diminuer son efficacité.

15/03/2018
HLM et concours d'architecture: la qualité avant tout, assure le ministère

ECLAIRAGE. Avant la présentation du projet de loi Elan en Conseil des ministres, prévue le 4 avril, le ministère a apporté des précisions sur les mesures contenues dans le texte et notamment ...

13/03/2018
Projet de loi Elan : l'Unis n'est pas totalement convaincue

RÉACTION. L'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) a exprimé quelques doutes quant au projet de loi Elan, qui devrait être présenté début avril en Conseil des ministres.

09/03/2018
Loi Mop et concours d'architecture : l'USH défend sa position

REACTION. Alors que les architectes sont mobilisés comme jamais pour défendre la loi Mop et l'obligation de concours, Christophe Boucaux, directeur de la maîtrise d'ouvrage de l'Union sociale pour ...

21/02/2018
La réforme des APL pourrait impacter le Bâtiment, assure l'USH

BLOCAGE. L'entrée en vigueur de la réforme des APL par le Gouvernement fait peser des menaces sur les projets de construction de logement sociaux.

15/02/2018
S'attaquer à la loi MOP et au concours, est "totalement contreproductif"

INTERVIEW. Signataire du courrier envoyé au Premier ministre dans le cadre du projet de loi Logement, le Président de l'Ordre des architectes, Denis Dessus nous explique la démarche du collectif.

14/02/2018
Conférence de consensus logement : des avancées pour les HLM

TOUR D'HORIZON. La conférence de consensus sur le Logement vient d'être clôturée, et plusieurs avancées pourraient avoir été trouvées à la suite des nombreux échanges avec les acteurs. ...

08/02/2018
Le surpeuplement des logements, cet autre indicateur de la précarité

SOCIETE. Avec près de 9 millions de personnes touchées, le surpeuplement est un phénomène répandu en France, qui tend même à augmenter. Une situation d'entassement qui est l'une des facettes ...

30/01/2018

Lutte contre le mal-logement : Jacques Mézard répond
D'après un rapport, l'immobilier des ménages est lourdement taxé

FISCALITE. Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des comptes, vient de publier un rapport dans lequel il rappelle que les deux tiers des prélèvements sur le capital des ...

30/01/2018
Le Conseil de la construction veut faciliter les rénovations de copropriétés

PROPOSITIONS. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) souhaite que le Gouvernement ajoute dans son plan rénovation un axe sur les coproriétés. Elles ...

22/01/2018
Plan logement : les géomètres-experts veulent retoucher le permis d'aménager

PROPOSITIONS. L'Union nationale des géomètres-experts (UNGE) vient de communiquer trois propositions au Gouvernement dans le cadre de la concertation logement. Parmi elles, l'organisation demande ...

18/01/2018