Actualité Politique du logement État - Collectivités

Loi Elan : la commission mixte paritaire commence ses travaux

TRACTATIONS. La commission mixte paritaire chargée de concilier l'Assemblée nationale et le Sénat autour d'un texte commun sur le projet de loi Elan va commencer ses travaux ce mercredi 19 ...

18/09/2018
Loi Elan : où en est-on ?

ASSISES DU LOGEMENT. Le texte de loi Elan, voté en première lecture par les deux assemblées, doit passer en commission mixte paritaire le 19 septembre prochain. L'ensemble des membres de cette ...

14/09/2018
Mobilisé contre Elan, le monde HLM dans l'expectative

INQUIETUDE. L'Union sociale pour l'habitat, qui prépare son congrès annuel prévu pour début octobre à Marseille, a estimé ce mardi 11 septembre que le secteur HLM était "pris en étau" : ...

11/09/2018
"Le Plan de rénovation énergétique n'a pas la place qu'il devrait avoir"

INTERVIEW. La députée LREM Marjolaine Meynier-Millefert, co-animatrice du Plan de rénovation énergétique de l'habitat, a livré à Batiactu sa réaction au départ de Nicolas Hulot et à ...

06/09/2018
TVA réduite : le Premier ministre répond aux artisans

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Qu'adviendra-t-il du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, actuellement fixé à 5,5% ? Le ministre de l'Économie avait écarté la ...

31/08/2018
Démission de Nicolas Hulot : l'occasion d'un "super-ministère" ?

REMANIEMENT. Suite à la démission surprise de Nicolas Hulot ce 28 août 2018, le poste de ministre de la Transition écologique et solidaire est désormais vacant. Quelles sont les personnalités ...

29/08/2018
Bilan de son action : Nicolas Hulot affiche des réussites et des échecs

GOUVERNEMENT. Notre-Dame-des-Landes, nucléaire, lutte contre la précarité énergétique… L'ex-ministre de la Transition écologique et solidaire a géré un grand nombre de dossiers, avec ...

28/08/2018
Le logement, un secteur qui rapporte gros à l'Etat

RENTRÉES FISCALES. Le Gouvernement, depuis plus d'un an, ne perd pas une occasion d'assurer que l'État investit trop d'argent dans les aides à la pierre, pour une efficacité minimale. Pour ...

27/08/2018
Loi Elan : les personnes handicapées continuent la lutte

COLÈRE. La loi Elan, toujours en discussion au Parlement, prévoit de passer de 100% de logements accessibles à 10% (ou 30% après le vote du Sénat) dans le collectif neuf. Une mesure qui ...

22/08/2018
Loi Elan : "On assiste à une financiarisation du logement", D. Dessus (CNOA)

RÉACTION. Suite à la ratification du projet de loi Elan par le Sénat, Batiactu a demandé à Denis Dessus, président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), son analyse de cette ...

21/08/2018
Habitat indigne et risque incendie : les pouvoirs publics veulent sévir

DRAME. Le Gouvernement a demandé des sanctions "exemplaires" s'il s'avérait qu'un immeuble d'habitations qui a pris feu à Aubervilliers était loué dans des conditions indignes. Et rappelle les ...

21/08/2018
L'OPH de Rennes condamné pour "mauvais usage de son fichier de locataire"

SANCTION. L'Office public de l'habitat de Rennes, en Ille-et-Vilaine, a été puni d'une amende de 30.000 € pour "mauvais usage de son fichier de locataire". Sa présidente et maire de la ville, ...

31/07/2018
Loi Elan et assurance construction : des amendements changent la donne

ANALYSE. Plusieurs amendements au projet de loi Elan viennent retoucher les règles de l'assurance construction. Gwénaëlle Durand-Pasquier, agrégée et professeur à l'Université de Rennes I, ...

25/07/2018
Prolongation de l'examen de la loi Elan au Sénat

RETARD. L'examen de la loi Elan par le Sénat, qui devait se conclure ce mardi 24 juillet 2018, a été prolongé jusqu'au lendemain a annoncé la vice-présidente du Sénat à l'ouverture de la séance.

24/07/2018
Appel à manifestation d'intérêt pour la vente de HLM

LOGEMENT SOCIAL. Le Gouvernement vient de lancer un appel à manifestation d'intérêt, aux côtés d'Action logement, pour mobiliser les bailleurs sociaux en vue de la vente d'immeubles de logements ...

20/07/2018
À Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers serait déjà palpable

ETUDE. Après l'annulation en novembre 2017 des trois arrêtés préfectoraux instaurant l'encadrement des loyers à Paris, les bailleurs ne seraient plus que 48% à proposer des annonces conformes ...

18/07/2018
Le calcul des APL changera au premier semestre 2019

ANNONCE. Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes ...

16/07/2018