Actualité Politique du logement État - Collectivités

Rénovation : "La France doit effectuer un saut d'échelle" (Boris Vallaud)

ENTRETIEN. Alors que la loi Energie-Climat a été promulguée le 8 novembre, l'Assemblée nationale examinera jeudi 12 décembre en séance publique une proposition de loi du groupe Socialistes ...

11/12/2019
Le Sénat adopte une hausse de la taxe sur les logements vacants

FISCALITÉ. Les sénateurs ont adopté le 10 décembre 2019 un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à aligner la taxe sur les logements vacants sur la taxe d'habitation appliquée aux ...

11/12/2019
Dépassant ses objectifs, l'Anah part confiante sur l'année 2020

HABITAT PRIVE. A l'issue de son dernier conseil d'administration, qui a acté une enveloppe budgétaire de plus d'un milliard d'euros, hors transformation du crédit d'impôt transition énergétique ...

10/12/2019
Les diagnostiqueurs immobiliers alertent sur le calendrier du nouveau DPE

RENOVATION ENERGETIQUE. Dans un courriel adressé le 6 décembre à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier suggère ...

10/12/2019
L'Unafo demande à l'Etat d'agir en faveur des résidences sociales

LOGEMENT ACCOMPAGNE. Au lendemain de ses rencontres nationales qui se sont tenues les 3 et 4 décembre à Rennes, l'Unafo demande au gouvernement de définir une "véritable stratégie de production ...

09/12/2019
Périphérique, logement et "Réinventer Paris" au menu du Conseil parisien

COLLECTIVITÉS. Pour son dernier Conseil de l'année, la Ville de Paris aura à délibérer sur l'avenir du périphérique, la production de logements sociaux et intermédiaires, la résorption de ...

09/12/2019
PTZ : le Bâtiment salue sa prolongation par le Sénat

LEGISLATIF. Ce vendredi 6 décembre, Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, a retiré son amendement visant à supprimer l'article 50 bis du projet de ...

06/12/2019
Logement social : l'herbe plus verte en France que chez ses voisins européens ?

EUROPE. Si le modèle français du logement social connaît depuis plus de deux ans une importante restructuration, entre regroupement des bailleurs, nouveaux prélèvements et baisse des APL, il ...

06/12/2019
Le monde HLM veut donner une dimension européenne au logement social

EUROPE. Alors que la nouvelle commission européenne, présidée par l'allemande Ursula von der Leyen, vient tout juste de prendre ses fonctions, le monde HLM français fonde beaucoup d'espoirs sur ...

05/12/2019
Le Conseil d'Etat en passe de trancher le sort du carnet numérique du logement

RENOVATION ENERGETIQUE. Dans un communiqué commun publié le 4 décembre, PMB Software, EDF, Qualitel, Vilogi, Energies Demain, Intent et EP demandent une entrée en vigueur "rapide" du carnet ...

05/12/2019
Réforme du CITE : l'Anah aurait choisi Docapost BPO comme prestataire

RENOVATION ENERGETIQUE. Selon une source proche du dossier, l'Agence nationale pour l'habitat aurait choisi, lors de son conseil d'administration de ce 4 décembre, la société Docapost BPO pour ...

04/12/2019
PLF au Sénat : le PTZ neuf disparaît, l'APL Accession ressurgit

ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ. Tour de passe-passe au Sénat sur le prêt à taux zéro neuf en zones B2 et C et l'APL Accession. Le premier, dont la prolongation avait été adoptée par l'Assemblée ...

04/12/2019
Le gouvernement consacre 600 millions à l'habitat ultramarin jusqu'en 2022

HABITAT. Les ministres des Outre-mer et du Logement ont signé le 3 décembre 2019 le plan logement outre-mer (Plom) qui courra jusqu'en 2022, ainsi que le volet ultramarin du Plan d'investissement ...

03/12/2019
Bail réel solidaire : mode d'emploi

FICHE PRATIQUE. Depuis son entrée en vigueur en 2017, le succès du bail réel solidaire produit un effet boule de neige avec la multiplication des Organismes de foncier solidaire (OFS). En ...

02/12/2019
Action Logement fourbit ses réponses aux pré-rapports sur son fonctionnement

LOGEMENT SOCIAL. Selon trois sources proches du dossier, l'ex-1% Logement aurait maintenant en sa possession les quatre pré-rapports sur son fonctionnement émanant de l'Agence nationale de ...

29/11/2019
"Aujourd'hui, le focus doit être mis sur l'habitat ancien", (D. Estrosi Sassone)

ENTRETIEN. Rapporteure pour avis des crédits Logement à la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone revient pour Batiactu sur les apports du Sénat au projet de ...

29/11/2019
Les contours du plan national pour lutter contre la vacance de logements

TERRITOIRES. Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé le 26 novembre 2019 le lancement "dans les prochaines semaines" d'un plan de lutte contre la vacance de logements. Quel est son ...

28/11/2019