Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Anne Hidalgo promet de garder 100% de logements sociaux accessibles

HANDICAP . Alors que la loi Elan prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90% restants devant être "évolutifs", la ...

14/06/2018
Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie un guide "très pratique"

IMMINENT. Le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics deviendra réalité. L'administration, en prévision, vient de mettre en ligne deux guides "très pratiques" pour répondre ...

12/06/2018
Le carnet numérique résiste à la volonté de suppression du Gouvernement

REBONDISSEMENT . Alors que la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait introduit le carnet numérique dans le projet de loi Elan, le Gouvernement avait déposé un ...

11/06/2018
Prélèvement à la source : précisions de l'administration fiscale

Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Mais à compter de septembre 2018, une phase préparatoire se met en place. L'administration donne des précisions notamment sur les ...

07/06/2018
La loi Littoral ne sera pas remise en cause, assure le gouvernement

URBANISME. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, ont affirmé vouloir préserver la loi ...

29/05/2018
Protection des données : la CPME réclame le droit à l'erreur

VIGILANCE . A partir de ce 25 mai 2018, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l'obligation d'être en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des ...

24/05/2018
Travail dissimulé : 541 M€ redressés par l'Acoss en 2017

FRAUDE. L'Acoss, la Caisse nationale du réseau des Urssaf, a dévoilé ce jeudi 24 mai son bilan 2017 de la lutte contre le travail dissimulé : avec 87% des actions ciblées de lutte contre ...

24/05/2018
Loi Elan : le carnet numérique du bâtiment est de retour !

LEGISLATION . Retiré dans un premier temps du projet de loi Elan, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement figure à nouveau dans le texte à l'article 55. Une réintroduction ...

23/05/2018
Contrat de chantier: pas d'obligation de réemploi dans les entreprises du groupe

FICHE PRATIQUE. Avant les ordonnances Macron, l'usage du contrat de chantier était d'origine exclusivement conventionnelle. Le secteur des travaux publics est l'un des secteurs où son usage est ...

18/05/2018
Un regard d'assainissement imprimé en 3D posé à Roubaix

INNOVATION . L'impression 3D intéresse aussi les acteurs des travaux publics. La pose d'un regard d'assainissement, imprimé en 3D, a ainsi été réalisée à Roubaix. Retour sur ce défi mené ...

14/05/2018
Dépôts sauvages : le maire de Vélizy obtient gain de cause

JUSTICE. Attaqué par un de ses administrés pour lui avoir ramené ses déchets de chantier, le maire de Vélizy-Villacoublay a obtenu gain de cause devant le tribunal correctionnel de Versailles.

14/05/2018
Indemnité de trajet est due dès que les ouvriers se rendent sur chantier

FICHE PRATIQUE. La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de petits déplacements, notamment l'indemnité de trajet visant à indemniser la sujétion ...

09/05/2018
Recours abusifs : ce que prévoit la future loi Elan

ZOOM SUR... . Le projet de loi Elan sera examiné à partir du 15 mai par les députés. En attendant, Batiactu vous propose de découvrir certains des articles particulièrement attendus par les ...

07/05/2018
Congés payés : pouvez-vous modifier les dates de vacances d'un salarié ?

FICHE PRATIQUE. L'absence imprévue d'un salarié, un nouveau chantier urgent sont autant d'événements qui peuvent vous conduire à demander à un salarié de changer ses vacances. Il est en effet ...

04/05/2018
Protection des données, tous concernés par la réglementation

FICHE PRATIQUE. Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Les sociétés, de toutes tailles, sont ...

30/04/2018
Faire le pont : toutes les informations utiles

FICHE PRATIQUE. Lundi 30 avril, lundi 7 mai, vendredi 11 mai, cette année, les occasions de faire le pont ne manquent pas. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un rappel des ...

27/04/2018
Prélèvement à la source : pas de sanctions pénales pour les entreprises

ANNONCE. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé ce 27 avril l'abandon, pour les entreprises, de toute sanction pénale liée au prélèvement à la source. Une satisfaction pour ...

27/04/2018