Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Loi Pacte : qu'est-ce qui va changer pour les PME ?

PROJET DE LOI. L'examen de la loi Pacte doit débuter ce mercredi 5 septembre à l'Assemblée nationale. L'exécutif compte sur cette réforme pour "libérer" les leviers de croissance des ...

05/09/2018
Alcool et stupéfiants en entreprises : le rôle essentiel du règlement intérieur

LEDOUX AVOCATS. Une entreprise peut-elle interdire toute consommation d'alcool dans ses locaux ? Quelles boissons sont autorisées par le Code du travail ? Le cabinet Michel Ledoux vient ...

04/09/2018
Risque chimique : un rapport propose des amendes administratives

PROPOSITIONS. A la suite de la refonte totale du compte pénibilité, transformé en compte de prévention, le Gouvernement avait lancé un mission sur le risque chimique. Le rapport, réalisé par ...

31/08/2018
Remboursement de frais professionnels : précisions de la Cour de cassation

SOCIAL. La Cour de cassation vient d'apporter des précisions quant aux conditions d'obtention d'un remboursement de frais professionnels. En effet, un salarié ne peut prétendre aux remboursements ...

22/08/2018
Bâtiment : près d'un cancer sur deux lié à l'amiante

LEDOUX AVOCATS. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu public un travail sur les cancers professionnels à l'occasion du 35ème congrès de médecine et de santé au travail. ...

20/08/2018
La dématérialisation des marchés publics approche à grands pas

RAPPEL. A partir du 1er octobre 2018, les réponses aux dossiers de marchés publics ne pourront se faire que par voie électronique pour certaines catégories particulières. La FFB Grand Paris fait ...

20/07/2018
Le risque électrique très présent dans le logement ancien

DANGER. Dans le logement ancien, plus deux logements sur trois présentent au moins un risque électrique avant la mise en location selon une étude du Gresel. Cette dernière montre également qu'il ...

17/07/2018
Marchés publics : ce qu'il faut savoir sur les contrats de partenariat

EXPERT DS AVOCATS. Quels sont les contours et le fonctionnement du contrat de partenariat ? Quels sont les changements impliqués par l'ordonnance de 2015 relative aux marchés publics ? ...

13/07/2018
Logiciels anti-fraude à la TVA : l'administration fiscale apporte des précisions

REGLEMENTATION. Les contours de l'obligation d'utilisation d'un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un bulletin officiel des Finances publiques, paru ce 4 ...

10/07/2018
Loi Elan : "Les sénateurs corrigent la copie", D. Dessus, CNOA

OPPOSITION. Après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale, la loi Elan est maintenant en discussion au Sénat. Denis Dessus, président de l'Ordre des architectes, se félicite dans une ...

09/07/2018
Repas sur le lieu de travail : le point sur les obligations

ÉDITIONS TISSOT. S'ils sont contraints de prendre leur repas en dehors de leur résidence habituelle, vos salariés doivent être indemnisés de leur frais de repas. Comment doit être interprétée ...

06/07/2018
Incendie de façade : "Grenfell doit être la sonnette d'alarme"

ANALYSE. Comment faire évoluer la réglementation incendie afin de réduire le risque de connaître un "Grenfell français" ? C'est notamment sur ce sujet que plusieurs experts du sujet ont ...

02/07/2018
La Capeb alerte le gouvernement sur le prélèvement à la source

FISCALITÉ. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. La Capeb alerte le gouvernement sur le caractère chronophage de la collecte et demande la ...

25/06/2018
Apprentissage : des réformes à venir !

FICHE PRATIQUE. Embaucher un apprenti vous offre la possibilité de le former et de lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise à moindre coût. Pour vous aider dans cet objectif, l'Etat ...

20/06/2018
Loi Pacte : après la présentation du texte, des réactions mitigées

PROJET DE LOI. Après la présentation ce lundi 18 juin de la loi Pacte en Conseil des ministres, les réactions des organisations professionnelles n'ont pas tardé. Tandis que certaines mesures sont ...

19/06/2018
RGPD : des outils simples à mettre en place dans les entreprises du BTP

FICHE PRATIQUE. Le nouveau règlement européen sur la protection des données individuelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Face à la complexité du dispositif, la CNIL a annoncé qu'elle ne ...

15/06/2018
Amiante : particuliers et agriculteurs sont-ils soumis au code du travail ?

RÉGLEMENTATION. Les particuliers et agriculteurs sont-ils contraints de faire appel à des entreprises certifiées pour des travaux de sous-section 3 ou 4 ? Réponses avec Farouk Benouniche, ...

14/06/2018