Actualité Réglementation BTP - Chantiers

REP, dépôts sauvages... la loi Economie circulaire présentée par l'exécutif

LEGISLATIF. Le projet de loi sur l'économie circulaire, porté par le ministre de la Transition écologique François de Rugy et sa secrétaire d'Etat Brune Poirson, a été présenté ce 10 juillet ...

10/07/2019
Plus de la moitié des artisans considèrent que le RGE n'est pas adapté aux TPE

SONDAGE. Suite à une étude diligentée par la Capeb sur la perception du dispositif RGE par les artisans, 61% des professionnels affirment avoir retiré des bénéfices de cette qualification. Mais ...

10/07/2019
Travail illégal : vers une "liste noire" des entreprises condamnées

ANNONCE. Le ministère du travail a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement. Au menu, notamment, la publication systématique des noms des ...

09/07/2019
RGE : le dispositif "affiné" en vigueur dès 2020

CERTIFICATION. D'ici la mi-juillet, le label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE) devrait être relancé sous une forme nouvelle, applicable dès le 1er janvier 2020.

02/07/2019
Ce qui change au 1er juillet 2019

RÉGLEMENTATION. Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.

01/07/2019
Elan, Essoc, RE 2020 : point d'étape sur les chantiers réglementaires

ASSISES DU LOGEMENT 2019. L'évènement a été l'occasion pour les représentants de l'administration de faire le point sur les grands chantiers réglementaires touchant au Logement : la ...

24/06/2019
Un guide pour tout savoir sur les contrats globaux

COMMANDE PUBLIQUE. Les Entreprises générales de France (EGF.BTP) viennent de publier un guide se proposant de faire le tour du sujet des contrats globaux.

22/06/2019
RE2020, rénovation, ubérisation : les vérités d'Etienne Crépon

POINTS DE VUE. Le président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) était l'invité de l'association "Équilibre des énergies". L'occasion pour lui de s'exprimer sur plusieurs ...

17/06/2019
La loi Pacte reçoit le feu vert du Conseil Constitutionnel

LEGISLATIF. La dernière étape du processus a été franchie : le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de la loi Pacte conformes à la Constitution, ouvrant de fait la voie à ...

20/05/2019
Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?

EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de résultat, des notions remises sur le devant de ...

20/05/2019
Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret

SÉCURITÉ INCENDIE. Le décret régissant les travaux de pose d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur des immeubles de moyenne hauteur (IMH), créés par la loi Elan, vient de paraître. ...

18/05/2019
Les acteurs du BTP demandent un report de la RE2020

CONCERTATION. Ce mardi 14 mai 2019, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan de la concertation sur la future Réglementation ...

17/05/2019
Le rapport sur les risques liés aux balcons attendu en juillet 2019

ENTRETIEN. L'Agence qualité construction (AQC) travaille depuis un an à la réalisation d'un rapport concernant les risques liés aux balcons. Christel Ebner, directrice "Observatoire et ...

14/05/2019
Obligation d'installer un Daaf : la Justice tape du poing

INCENDIE. Le tribunal correctionnel de Cahors a produit un jugement qui pourrait faire jurisprudence : il a condamné un propriétaire à une peine de prison avec sursis pour n'avoir pas ...

13/05/2019
Travail détaché : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

LÉGISLATION. Ce mardi 07 mai 2019, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté devant ses collègues du Gouvernement le projet de loi ratifiant l'ordonnance transposant la directive ...

07/05/2019
Amiante : six nouvelles fiches d'empoussièrement

SÉCURITÉ. Une nouvelle vague de résultats de la campagne de mesurage Carto amiante a été publiée. Plusieurs types de travaux sont concernés. Détails.

06/05/2019
Patrimoine : en matière de risque incendie, il faut faire du "sur mesure"

ENTRETIEN. Suite à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Gouvernement a annoncé un renforcement des exigences incendies dans ce type de bâtiments. Réaction de Jean-Michel d'Hoop, ...

03/05/2019