Actualité Réglementation BTP - Chantiers

La filière des PAC s'engage sur une charte de qualité face à la fraude

RENOVATION ENERGETIQUE. A l'initiative de l'association professionnelle pour les pompes à chaleur (Afpac), nombre d'acteurs de la filière ont signé, ce mercredi 6 novembre sur le salon Interclima ...

06/11/2019
Réécriture du CCH : la consultation des professionnels est terminée

REGLEMENTATION . Il revient désormais au ministère de la Cohésion des territoires d'arbitrer certains points du projet d'ordonnance relatif à la réécriture d'une partie du livre I du Code ...

05/11/2019
Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques

EXPERT DS AVOCATS. Que sont exactement les sites Seveso et à quelles obligations de maîtrise de risques sont-ils soumis ? Décryptage avec Patricia Savin, avocate associée, docteure en droit ...

05/11/2019
RE2020 : l'Etat va lancer un AMI pour remplir la base Inies

ENVIRONNEMENT. Les pouvoirs publics vont lancer deux actions visant à rendre la base Inies exhaustive, ce qu'elle n'est toujours pas à quelques mois de l'entrée en vigueur de la réglementation ...

04/11/2019
Déchets du BTP : le plan du gouvernement monte doucement en charge

ECONOMIE CIRCULAIRE. Brune Poirson avait annoncé pour le 6 septembre la mise en place d'une étude de préfiguration en vue de l'instauration d'une filière pollueur-payeur pour le bâtiment. Selon ...

21/10/2019
La santé, revers de la médaille de l'essor des nanomatériaux dans le bâtiment ?

ETUDE. Tout en reconnaissant les bénéfices des nanomatériaux pour le secteur de la construction, le groupe de travail RBR 2020-2050 du Plan bâtiment durable alerte sur leurs risques éventuels ...

21/10/2019
Rénovation énergétique : le groupe de travail sur la fraude est lancé

GOUVERNEMENT. Selon quatre sources proches du dossier, ce lancement a réuni vendredi 18 octobre une bonne centaine de participants très divers. Des propositions leur seront remises d'ici à trois ...

18/10/2019
Logements adaptables aux personnes handicapées : l'arrêté est paru

ACCESSIBILITÉ. L'arrêté précisant les contours "travaux simples" permettant de rendre accessible des logements adaptables vient de paraître au Journal officiel du 18 octobre 2019.

18/10/2019
Réécriture du Code de la construction : le CSCEE émet un avis favorable

REGLEMENTATION. Selon quatre sources proches du dossier, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a émis mardi 15 octobre un avis favorable sur les grandes lignes ...

16/10/2019
CITE : union sacrée pour "revenir à l'essentiel"

RÉACTIONS. Alors que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi finances 2020 sont en cours, trois acteurs majeurs de la construction ont réagi à la transformation évoquée ...

15/10/2019
Réglementation 2020 : le calendrier initial décalé dans le temps

RÉGLEMENTATION. Le calendrier initial de la réglementation environnementale 2020 a été décalé dans le temps, a précisé la direction de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage (DHUP) lors de ...

10/10/2019
Micro-entrepreneurs : Le décret contre l'Acre est reporté

FICHE TECHNIQUE. Le décret visant à réduire l'exonération partielle de charges dont les micro-entrepreneurs bénéficient pendant trois ans n'a pas été publié le mardi 1er octobre, ...

02/10/2019
Factures, APL, ascenseurs : ce qui change au 1er octobre dans le BTP

RÉGLEMENTATION. De nombreux textes impactant le secteur de la construction prennent effet en ce 1er octobre 2019. Batiactu vous en propose un tour d'horizon.

01/10/2019
Planchers à poutrelles en béton et entrevous : ce que dit le DTU

TECHNIQUE. Le nouveau DTU 23.5 sur les planchers à poutrelles en béton et entrevous devient un texte de référence, nous apprend la Fédération de l'industrie du béton et le Centre d'études et ...

25/09/2019
Fin de la concertation sur le CITE : les gagnants et les perdants

ANALYSE. Les pouvoirs publics ont remis leur copie à la suite de la concertation menée sur le plan de transformation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime. Batiactu vous ...

25/09/2019
CITE : l'Etat revoit sa copie sur les fenêtres

PRÉCISIONS. Le Gouvernement a apporté des précisions et des éclaircissements concernant la transformation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. Le projet final, ...

24/09/2019
La simplification du Code de la construction se trouve dans une phase technique

REGLEMENTATION. Les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se sont réunis lundi 23 septembre, dans le cadre d'une plénière informative, au sujet du ...

24/09/2019