Actualité Reglementation

Logement Industrie architecte Tous métiers de la construction Tous corps d'état Entreprises et industriels

Evolutions réglementaires autour des termites et de la RT 2005

Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel ce 18 décembre 2011, modifie les critères de certification des compétences des personnes réalisant l'état relatif à la présence de termites ...

19/12/2011
Modification des modalités de déploiement de la fibre optique dans les logements neufs

La lutte contre la « fracture numérique », introduite en décembre 2009, demandait l'établissement et l'accès à des lignes de communication à très haut débit en fibre optique pour ...

16/12/2011
De nouveaux modèles de formulaires Cerfa pour les ERP et les IGH

L'arrêté du 21 novembre 2011, fixant les modèles de formulaires Cerfa n° 13824 et 13825 pour les demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ...

02/12/2011
Alstom condamné pour corruption

Le groupe industriel français Alstom a été condamné par la justice suisse à verser 31,5 millions d'euros dont 2 millions d'amende, dans une affaire de corruption concernant plusieurs pays. ...

24/11/2011
Du biogaz bientôt dans les réseaux de gaz naturel

Les producteurs de biogaz sont désormais autorisés à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel, a annoncé le gouvernement. Plusieurs décrets sont parus au Journal ...

23/11/2011

Suite de l'article
Délais de carence : Les salariés ne seraient pas impactés par ce changement de périmètre

L'instauration d'un éventuel quatrième jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé suscite déjà des commentaires de la part de quelques ...

18/11/2011
Le projet du SNIT est publié en attendant l'avis du CESE

Le projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) vient d'être publié précédant l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) attendu avant février 2012. Détails.

17/11/2011
Travaux autour des sites Seveso: doublement du plafond du crédit d'impôt

Les députés ont voté, mercredi, le doublement du plafond de 10.000 à 20.000 euros, du crédit d'impôt pour les travaux à réaliser dans le cadre des plans de prévention des risques ...

16/11/2011
Cekal fait le point sur les évolutions réglementaires

Dans le cadre du salon Batimat 2011, Cekal, organisme certificateur des vitrages, a réuni des spécialistes pour faire le point sur un sujet d'actualité : cette année, les réglementations ...

14/11/2011
Les conditions de règlement du FART publiées au JO

Un décret du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés, a été publié au Journal officiel du 4 novembre dernier. Il précise ...

08/11/2011
La RT 2012 entre en action

La Réglementation Thermique 2012 s'applique depuis le 28 octobre 2011. Dans un premier temps, elle ne concerne que les demandes de permis de construire pour les bâtiments à usage de bureaux ou ...

28/10/2011
Prise en compte de la RT pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles

L'arrêté du 11 octobre 2011, relatif aux attestations de réglementation thermique et de réalisation d'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ...

24/10/2011
Un nouveau décret sur la sécurité des travaux à proximité des réseaux

Un nouveau décret, relatif à la sécurité des travaux à proximité des réseaux, a été publié au Journal Officiel le 7 octobre dernier. Ce texte rééquilibre les rôles et responsabilités des ...

11/10/2011
Accompagnement des transports exceptionnels : nouvelle réglementation

Le transport exceptionnel sur les voies de circulation publiques est soumis à une réglementation particulière . . . Jusqu'au 30 juin 2011, le guidage des transports exceptionnels ...

08/09/2011
Règlementation : Bâtiment

Conventions collectives nationales des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

06/09/2011
Réglementation : Bâtiment

Règles de construction parasismique

28/07/2011
Réglementation : Architecture

Entreprises d'architecture en bâtiment

26/07/2011
Réglementation : Immobilier

Extension d'avenants CCN Immobilier

26/07/2011
Réglementation : Industriels et négoce

Équipement thermique, génie climatique et climatisation

26/07/2011
Quels sont les matériaux performants du Grenelle 2 ?

L'une des mesures phares du Grenelle 2, qui est d'interdire que les autorisations d'urbanisme puissent s'opposer à l'utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, ...

25/07/2011
L'obligation de négocier sur la pénibilité se précise

Deux décrets du 7 juillet et publiés au Journal Officiel du 9 juillet apportent des précisions sur les conditions dans lesquelles les entreprises d'au moins 50 salariés doivent négocier un accord ...

13/07/2011
De nouvelles règles pour gérer les déchets de chantier

Afin d'améliorer la gestion des déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics, le gouvernement a publié un décret rendant effectives plusieurs mesures adoptées dans le cadre du Grenelle ...

13/07/2011
Réglementation : Architecture

Article 36 / Entreprises d'architecture

11/07/2011
Réglementation : Bâtiment

Technicien supérieur «TP»/ Technicien supérieur «bâtiment»/ Industries métallurgiques/

11/07/2011
Effinergie accuse une association de remettre en cause la RT 2012

Le Collectif Effinergie, acteur majeur de la performance énergétique, tient à faire une mise au point après les déclarations de la nouvelle association Equilibre des Energies initiée par la ...

11/07/2011
Réglementation : Architecture

Entreprises d'architecture

07/07/2011
Réglementation : Environnement

Performance énergétique

07/07/2011
Réglementation : Bâtiment

Industries de carrières et de matériaux

06/07/2011
Réglementation : Bâtiment

Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment/ Vente de gaz naturel

05/07/2011
Réglementation : Bâtiment

Ouvriers, employés… des TP/ Carrières et matériaux de construction

04/07/2011
Parution d'un rapport en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

Un décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, a été publié au Journal officiel du 19 juin. Il concerne ...

20/06/2011
Un décret pour protéger les habitants des risques liés à l'amiante dans les bâtiments

Un décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis vient de paraître au Journal officiel ...

07/06/2011
Diagnostic sur les déchets issus de la démolition des bâtiments

Un décret relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments est paru au Journal officiel le 1er juin 2011.

06/06/2011
Réglementation : Bâtiment

Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique…

31/05/2011
Réglementation : Bâtiment

Attestations de prise en compte de la RT 2012

24/05/2011
Réglementation : Habitat

Nouvelles règles en matière de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

24/05/2011
Un nouveau directeur de la direction innovation recherche pour la FCBA

L'Institut Technologique FCBA, l'organisme certificateur de produits industriels, a accueilli Andreas Kleinschmidt Von Lengefeld, en tant que dirigeant de la « Direction Innovation ...

16/05/2011
Réglementation : Habitat

Etiquetage des produits de construction

13/05/2011
Réglementation : Bâtiment

Employés, techniciens et agents de maîtrise des TP/ Employés… des industries de carrières et de matériaux

03/05/2011
De nouvelles zones sismiques en France viennent de paraître

Depuis le 1er mai 2011, la France s'est dotée d'une nouvelle carte de zonage sismique. Cette dernière fixe les règles de construction dans les zones à risque. Harmonisées avec celles de l'Union ...

02/05/2011
Réglementation : Batiment

Corps d'état du bâtiment

29/04/2011
Réglementation : Architecture

Entreprises d'architecture

28/04/2011
Réglementation : Bâtiment

Architectes au secteur du bâtiment/ Charpentier bois

27/04/2011
Réglementation : Bâtiment

Chef de chantier/ Employés du bâtiment de la région Ile-de-France

26/04/2011
Un décret fixe la durée de validité du DPE à 10 ans

Un décret du 13 avril 2011 indique que la durée de validité du diagnostic de performance énergétique des bâtiments est de 10 ans.

19/04/2011
Anne-Marie Idrac proposée au conseil d'administration de Saint-Gobain

Saint-Gobain, groupe français de matériaux de construction, proposera à ses actionnaires d'élire à son conseil d'administration l'ex-secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac.

12/04/2011
Réglementation : Environnement

Sources d'énergie renouvelable

08/04/2011
Réglementation : Architecture

Entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

08/04/2011
Réglementation : Environnement

Publication d'un arrêté portant sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

06/04/2011