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Décès de Claude Carrié, fondateur de Cekal

Âgé de 77 ans, Claude Carrié, fondateur de Cekal, l'organisme certificateur des vitrages isolants, est décédé le 27 janvier 2015. Il a été le secrétaire général pendant plus de 20 ans, ...

30/01/2015
Le livret A maintenu à 1% en février

Le taux du livret A sera maintenu à 1% au 1er février 2015, a annoncé le ministre des Finances en dépit de la faible inflation.

16/01/2015
Françoise Holder nommée co-présidente du conseil de simplification

La présidente du groupe Holder, Françoise Holder va remplacer Guillaume Poitrinal à la tête du conseil de simplification pour les entreprises.

15/01/2015
Onze grandes villes accèdent au statut de métropole avec de nouvelles compétences

Depuis le 1er janvier 2015, onze grandes agglomérations dont celle de Lyon, ont accédé au statut de métropole, né de la loi du 27 janvier 2014 dite loi Maptam. Resteront désormais, au 1er ...

08/01/2015
Chantier de la Samaritaine : permis de construire annulé, LVMH saisit le Conseil d'Etat

Suite à la décision ce lundi 5 janvier de la cour administrative d'appel de Paris d'annuler le permis de construire du chantier de rénovation de La Samaritaine, le groupe LVMH saisit le Conseil ...

05/01/2015
La justice porte un coup d'arrêt aux travaux du Center Parcs en Isère

Tremblement de terre pour le projet de Center Parcs à Roybon (Isère) : le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu ce mardi 23 décembre l'un des deux arrêtés qui ...

23/12/2014
Bientôt un code des marchés publics simplifié au profit des PME

Le ministre de l'Economie souhaite accélérer la réforme des marchés publics en supprimant "purement et simplement" 196 pages du Code. L'objectif est de taille : faciliter l'accès des PME.

22/12/2014
Réforme territoriale : le Sénat modifie les compétences des collectivités

Le Sénat a modifié ce jeudi 11 décembre le projet de loi sur la Nouvelle organisation de la République (NOTRe) qui vise à répartir les compétences des collectivités territoriales. Le transfert ...

11/12/2014
Formation professionnelle : le compte à rebours a commencé

DIAPORAMA. C'est l'un des grands chantiers du début de l'année 2015 dans le monde du travail. A compter du lundi 6 janvier prochain, chaque actif, qu'il soit en exercice ou au chômage, aura accès ...

08/12/2014

Un compte plafonné à 150 heures
Le conseil en évolution professionnelle
Quel mécanisme de financement ?
Quel rôle pour chacun des acteurs ?
Quelles sont les dates clés ?
Si mon entreprise compte 10 salariés
Le point sur les directives "Ecoconception" et "Etiquetage énergétique"

Deux directives européennes concernant la réduction de la consommation énergétique des produits électroménagers et équipements domestiques doivent entrer en vigueur dans moins d'un an. Les ...

03/12/2014
Création architecturale : Fleur Pellerin présentera son projet de loi au premier trimestre 2015

La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a confirmé lors du conseil des ministres, mercredi 26 novembre, qu'elle présentera un projet de loi "Liberté de création, ...

27/11/2014
Professions réglementées : les règles d'installation des notaires confortées par le Conseil constitutionnel

Le droit des notaires de choisir leur successeur a été validé ce vendredi 21 novembre par le Conseil constitutionnel. Cette décision répond à une question prioritaire de constitutionnalité ...

21/11/2014
Accessibilité : "Le mouvement des Ad'ap" est en action'', Ségolène Neuville

La secrétaire d'Etat chargée du handicap a rappelé ce jeudi 13 novembre, à la presse, l'importance des décrets mettant en route les "agendas d'accessibilité programmée" ou Ad'AP. Ségolène ...

13/11/2014
Peut-on encore faire un feu de cheminée à Paris ?

Depuis la parution d'un arrêté interpréfectoral en 2013, traitant notamment du chauffage au bois en Ile-de-France, l'on entend tout et son contraire concernant l'utilisation des cheminées et ...

27/10/2014
Pierre-Luc Vogel, élu président du Conseil supérieur du notariat

Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo, a été élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée générale qui s'est déroulée les 21 et 22 octobre 2014. Le ...

24/10/2014
Réforme des dotations : un compromis a été trouvé pour les aides à l'investissement

Alors que l'Assemblée nationale a adopté, vendredi dernier, la baisse de 3,67 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales en 2015, un compromis avec ...

20/10/2014
Chantier de la Samaritaine : la reprise du chantier est autorisée jusqu'au… 5 décembre

Le feuilleton à rebondissements du projet de rénovation de la Samaritaine se poursuit : la cour administrative d'appel de Paris vient d'autoriser la reprise des travaux du grand magasin, ...

16/10/2014
Professions réglementées, travail dominical, autoroutes : Emmanuel Macron présente sa réforme pour relancer la croissance

Professions réglementées, travail dominical, cessions d'actif, concessions autoroutières, seuils sociaux… Le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 15 octobre, l'esprit du projet ...

15/10/2014
Princeps Alu placée en liquidation judiciaire

L'entreprise Princeps Alu de Saint-Paul-en-Jarez (Loire), spécialisée dans la fabrication de menuiseries extérieures en aluminium et PVC, vient d'être placée en liquidation judiciaire par le ...

10/10/2014
Le prix Nobel de physique 2014 décerné aux trois inventeurs de la LED bleue

Deux chercheurs japonais Isamu Akasaki, Hiroshi Amano (Japon) et un professeur américain Shuji Nakamura (USA) viennent de décrocher le prix Nobel 2014 pour les travaux qu'ils ont conduits pour la ...

07/10/2014
Effondrement du terminal 2E à Roissy : ADP et trois entreprises du bâtiment renvoyées en correctionnelle

Après 10 ans d'enquête, le parquet de Bobigny a requis, mercredi 1er octobre, le renvoi en correctionnelle d'Aéroports de Paris (ADP), du constructeur GTM, filiale de Vinci, du bureau d'études ...

02/10/2014
Chantier de la Samaritaine : les travaux sur le point de reprendre ?

DIAPORAMA. Revirement de situation dans le projet de rénovation de la Samaritaine. Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Paris s'est prononcé, jeudi 2 octobre, pour la ...

02/10/2014
Le financement de la préservation des Monuments Historiques au cœur de la préoccupation de sa fondation

Alors que le ministère de la Culture et de la Communication affirme que le patrimoine culturel et patrimoine naturel incarnent le bien commun, "assistons-nous à l'émergence d'une cause nationale, ...

08/09/2014
Le travail dominical : le débat parlementaire devrait avoir lieu

La future loi sur la croissance évoquera la question du travail dominical, mais seulement pour les zones touristiques, a signalé, jeudi 4 septembre, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé ...

05/09/2014
Chantier de la Samaritaine : les juges étudient la maquette du projet, comme "élément de compréhension"

L'annulation brutale du permis de construire de l'îlot Rivoli inscrit dans le projet de rénovation lourde de la Samaritaine continue de faire du bruit. Les juges de la Cour administrative d'appel de ...

04/09/2014
Autoliquidation de la TVA : une "Foire aux questions" pour bien comprendre le dispositif

Les services des Impôts ont mis en ligne une "FAQ" qui a pour objet de décrire les travaux immobiliers dans le champ de l'autoliquidation, c'est-à-dire lorsqu'ils ont été sous-traités. Entrée ...

02/09/2014
Mérule : ce que dit la loi Alur

La lutte contre la mérule - champignon qui se développe dans les bâtiments où l'humidité règne et provoque des dégâts au niveau des charpentes, planchers et autres boiseries - est désormais ...

02/09/2014
Simplification des normes de construction : la plateforme internet est ouverte

A peine un mois après l'annonce par Sylvia Pinel, la plateforme internet, qui doit recenser les contributions des professionnels du terrain en matière de simplification de mise en œuvre des ...

31/07/2014
Performance énergétique : tendre vers l'harmonisation européenne

La performance énergétique des bâtiments relève autant d'une réglementation thermique nationale que d'une directive européenne et à tout un corpus de normes. Mais qui assure la cohérence et la ...

23/07/2014
Le traitement des ponts thermiques remis en cause ?

La proposition formulée par le groupe de travail sur la simplification normative et l'élaboration des règles de la construction, codée "Q10", viserait à faire remonter le coefficient linéaire ...

10/07/2014
Ascenseurs : l'Arc se félicite d'un nouvel abandon de travaux de mise en conformité

Alors que la Fédération des ascenseurs tire à nouveau la sonnette d'alarme signalant les retards pris dans les travaux de sécurité portant sur le système d'alarme des cabines et la résistance ...

04/07/2014
Suppression du gel des aides au logement en 2014

La commission des Finances de l'Assemblée a voté mercredi 18 juin la suppression du gel des aides personnelles au logement prévue dans le projet de budget rectificatif 2014, mais aussi une ...

19/06/2014
Un nouveau centre de formation à Meyzieu pour répondre aux besoins techniques des artisans

Depuis l'inauguration en janvier 2014 de leur dernier centre de formation à Meyzieu (Rhône) équipé de produits résidentiels, les spécialistes du génie climatique Atlantic et Thermor ont formé ...

18/06/2014
La réforme territoriale actée en Conseil des ministres

Au menu du Conseil des ministres, mercredi 18 juin, la réforme territoriale a été longuement abordée. L'adoption de deux projets de loi, l'un sur les compétences des collectivités, l'autre sur ...

18/06/2014
Palais de justice de Paris : une association d'avocats dépose une requête au Conseil d'Etat

Alors que le chantier de construction du futur Palais de Justice de Paris a repris en avril dernier suite au rejet des requêtes formulées par une association d'avocats, cette dernière va introduire ...

02/06/2014
Grand Stade de Lyon : le Conseil d'Etat valide le permis de construire et le PLU

Le Conseil d'Etat vient de rejeter les pourvois en cassation d'opposants au Grand Stade de l'Olympique de Lyon, confirmant ainsi la validité du permis de construire et du Plan local d'urbanisme ...

27/05/2014
La justice choisit un consortium français pour la reprise d'Ascométal

Finalement, le tribunal de commerce de Nanterre a choisi le consortium mené par Frank Supplisson comme repreneur sidérurgique d'Ascométal. Toutefois, des postes devraient être supprimés sur les ...

23/05/2014
Eco-conditionnalité : quel rôle pour le tiers vérificateur ?

L'entrée en vigueur imminente des décrets relatifs à l'éco-conditionnalité a relancé le débat autour des notions de tiers financement et tiers vérificateur. L'occasion d'y voir plus clair et ...

19/05/2014
La Justice annule le permis de construire de la Samaritaine

Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler le permis de construire du bâtiment de la Samaritaine qui doit s'élever sur la rue de Rivoli à la place des immeubles déjà détruits. Le ...

13/05/2014
Chantier de la Samaritaine : la décision de démolition d'immeubles historiques sera rendue le 13 mai

Le tribunal administratif de Paris vient de mettre en délibéré au 13 mai prochain sa décision sur la démolition d'immeubles historiques du plus grand magasin de Paris -fermé depuis 2005-, ...

02/05/2014
L'avant-projet de loi "Fusions de régions" soumis au Conseil d'Etat

L'avant-projet de loi sur la réforme territoriale a été soumis, mercredi 23 avril, au Conseil d'Etat pour que la fusion de deux régions puisse intervenir sans consultation des populations. Détails.

24/04/2014
Notre-Dame-des-Landes : la Commission européenne conteste "l'évaluation stratégique environnementale"

La Commission européenne vient d'adresser une mise en demeure aux autorités françaises dans le cadre du projet de construction de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Elle ...

18/04/2014
Chantier de la Samaritaine : la Justice valide l'un des permis de construire

Le tribunal administratif de Paris vient de valider l'un des permis de construire permettant la rénovation du grand magasin de Paris, fermé depuis 2005, un projet du groupe de luxe contesté ...

14/04/2014
Parc solaire de la Barben : huit permis de construire sont annulés

La cour administrative d'appel de Marseille vient de confirmer l'annulation prononcée en mai 2012 des huit permis de construire dédiés à la réalisation du projet du parc solaire de la Barben ...

11/04/2014
Electricité : RTE soumet de nouvelles règles du marché au Gouvernement

La filiale d'EDF, qui gère le réseau électrique en France, a remis ce mercredi 9 avril à la ministre de l'Ecologie, les nouvelles règles du marché électrique dans la lignée de la loi Brottes. ...

09/04/2014
Le Syntec et le Cinov conservent leurs forfaits jours

A l'issue de six mois de négociation, le patronat des sociétés d'ingénierie et de conseil et des bureaux d'études (Syntec et Cinov) vient de signer avec deux syndicats - CFDT et la CFE-CGC- un ...

09/04/2014
La norme Iso 9001 en démonstration

Afin d'informer les entreprises sur les changements de la norme iso 9001, un tour de France est organisé par le groupe Afnor. L'occasion de revenir sur cette qualification et ses évolutions à venir.

07/04/2014
Vinci proposera de racheter 10 % de son capital à ses actionnaires

Le groupe de construction et de concessions Vinci proposera à ses actionnaires, lors de leur assemblée générale prévue le 15 avril prochain, de racheter jusqu'à 10% de son capital, pour un prix ...

20/03/2014
RT 2012 : révision ou modulation ?

L'association Equilibre des Energies (EdEn), qui promeut un mix décarboné des énergies, a formulé des propositions prioritaires pour une révision rapide de la Réglementation thermique 2012. ...

20/03/2014

Changer le moteur de calcul ?