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Gouvernement

Logement HLM Transition énergétique Entreprises et industriels Economie

Rénovation urbaine : les 200 quartiers retenus seront dévoilés cet automne

Alors que la ministre de la Ville détaillera la liste des 1.300 "quartiers prioritaires", ce mardi 17 juin, la liste des 200 quartiers difficiles prévue dans le cadre de la seconde étape de ...

13/06/2014
Logement social : vers une meilleure qualité de services pour les locataires

A l'occasion du congrès de la Fédération des Offices publics pour l'habitat (OPH) organisé jeudi 12 juin à Dijon, la ministre du Logement a annoncé la signature en septembre prochain d'un accord ...

13/06/2014
L'Anah demande une rallonge budgétaire de 80 M€ en 2015

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) estime qu'elle aura besoin d'un budget plus conséquent en 2015 afin de remplir sa mission de réhabilitation des logements privés. En 2013, plus de 540 M€ ...

12/06/2014
Ecotaxe : le Gouvernement étudie deux scénarios

Après sa suspension fin octobre dernier au terme de semaines de contestation, le devenir de l'écotaxe se précise, selon le journal Les Echos. Le Gouvernement choisira entre deux scénarios pour ...

12/06/2014
Sylvia Pinel compte créer 2.000 logements pour les personnes les plus fragiles

La ministre du Logement a annoncé, lors de l'assemblée générale des entreprises sociales de l'habitat, le lancement d'un appel à projets "Prêt locatif aidé d'intégration adapté". ...

10/06/2014
La loi sur la transition énergétique repoussée à 2015

Alors que Ségolène Royal devait en annoncer les contours et le calendrier le 11 juin prochain, une information confirmée par Matignon ce vendredi confirme que le projet de loi sur la transition ...

06/06/2014
Réforme territoriale : 14 régions pour une économie de 10 milliards d'euros

Une nouvelle carte de France verra bientôt le jour. François Hollande a, en effet, annoncé les premiers contours de sa nouvelle réforme territoriale qui prévoit la réduction du nombre de ...

03/06/2014
Valérie Fourneyron démissionne, remplacée par Carole Delga

Mini-remaniement ce mardi soir au sein du gouvernement : Valérie Fourneyron a présenté sa démission pour des raisons personnelles. C'est Carole Delga qui la remplacera. Dans le même temps, ...

03/06/2014
Charles-de-Gaulle Express : coup d'envoi du projet, les études vont démarrer

L'Etat, Aéroports de Paris et Réseau Ferré de France ont validé, mardi 3 juin, la création d'une société commune pour réaliser le CDG Express, cette liaison ferroviaire destinée à relier ...

03/06/2014
Seuils sociaux dans les TPE/PME : l'UPA se lance dans la bataille

Le ministre du Travail s'est dit prêt la semaine dernière à suspendre "pendant trois ans" les obligations qui s'imposent aux entreprises passant de 9 à 10 salariés, et de 49 à 50. D'après ...

02/06/2014
Palais de justice de Paris : une association d'avocats dépose une requête au Conseil d'Etat

Alors que le chantier de construction du futur Palais de Justice de Paris a repris en avril dernier suite au rejet des requêtes formulées par une association d'avocats, cette dernière va introduire ...

02/06/2014
Fonds d'Action Logement : les partenaires sociaux craignent pour son maintien

L'Exécutif s'apprêterait-il à revenir sur la promesse faite à Action Logement de réduire le prélèvement de 1,2 milliards d'euros qui pèse sur ses fonds, afin de maintenir le transfert en ...

02/06/2014
Compte pénibilité : la FFB redouble de vigilance

Alors que certaines modalités d'application du compte pénibilité se profilent notamment sur l'exonération de cotisations pour les entreprises concernées, la FFB reste très "vigilante" sur la ...

27/05/2014
La SNCF et RFF se justifient sur la commande de TER trop larges

Suite au scandale des 341 trains express régionaux trop larges qui nécessiteront le rabotage de 1.300 quais, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont remis ce lundi au secrétaire d'Etat aux ...

26/05/2014
Compte pénibilité : les entreprises seraient exonérées de cotisations en 2015

Si le compte personnel de prévention de la pénibilité sera bien mis en place à partir du 1er janvier 2015, les entreprises devraient être exonérées de cotisations pénibilité l'année ...

26/05/2014
Bientôt une commission d'enquête parlementaire sur les tarifs de l'électricité

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale va demander la constitution d'une commission d'enquête sur les tarifs d'électricité. Elle viendra compléter le travail d'une autre commission sur les ...

22/05/2014
Apprentissage : le ministre du Travail conclut une convention avec le CCCA-BTP

Alors que le ministre du Travail a fait de la question de l'apprentissage l'une des priorités de son action, trois conventions d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage ont ...

22/05/2014
RFF et la SNCF commandent des rames trop larges pour leurs quais

Voici une affaire qui devrait avoir du mal à passer. Les deux acteurs du rail, la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) viennent de commander 341 trains express régionaux aux constructeurs Alstom ...

21/05/2014
Loi "Florange" : l'Assemblée nationale donne son feu vert

Dans le cadre du projet de loi relatif à l'économie social et solidaire (ESS), les députés français ont adopté, mardi 20 mai, plusieurs dispositions de la loi "Florange" sur la reprise des sites ...

21/05/2014
Artisans et auto-entrepreneurs : ce que la loi Pinel va changer

Le projet de loi baptisé "Artisanat, commerces et très petites entreprises" est dans sa dernière ligne puisqu'il est passé ce mercredi 21 mai en commission mixte paritaire. L'occasion de faire le ...

21/05/2014

Ce qui va changer dans l'artisanat
Ce qui va changer pour les entreprises individuelles - Auto-entrepreneur
BTP : les nouvelles marges de manoeuvre des inspecteurs du travail

Après l'application d'un décret en mars dernier dédié à la réorganisation des services de l'inspection du travail, le second volet de la réforme examiné les 20 et 21 mai prochains, en ...

15/05/2014
Décret "Alstom" : une meilleure défense des intérêts stratégiques nationaux

Alors que les discussions autour de l'acquisition d'Alstom par GE ou Siemens battent leur plein, le gouvernement a élargi, en urgence, un décret datant de 2005. Ce dernier lui donne un droit de ...

15/05/2014
Pentagone français : les premières mises en examen sont tombées

Deux hommes, dont un officier viennent d'être mis en examen dans l'enquête pour corruption autour de l'attribution à Bouygues Construction du chantier du futur siège du ministère de la Défense ...

14/05/2014
Ecotaxe : un rapport parlementaire défend 13 propositions

Un abandon de l'écotaxe n'est pas envisageable, mais il convient de l'aménager, estime la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe. Les députés viennent, en effet, de présenter 13 ...

14/05/2014
L'activité des travaux publics à bout de souffle en 2014

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) vient de tabler sur un recul de 4% de l'activité des entreprises de travaux publics cette année, après -3% en 2013 et une perte de 12.000 ...

13/05/2014

Dans l'attente d'une prise de parole de Ségolène Royal
Budgets 2015 : de nombreux coups de rabot prévus

Les ministères viennent de recevoir leur lettre de cadrage pour le budget 2015. Parmi les grandes lignes, on peut citer une baisse des dépenses de fonctionnement de 5 %. Concernant les opérateurs ...

12/05/2014
Travailleurs détachés : un texte "musclé" pour renforcer les obligations des entreprises françaises

Le texte transposant de façon anticipée la future directive européenne d'application de la réglementation existante sur les travailleurs détachés vient d'être adopté au Sénat. Il prévoit la ...

09/05/2014
34 plans pour la nouvelle France industrielle : où en sommes-nous ?

Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique a présenté un point d'étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle. Détails.

09/05/2014
Photovoltaïque : fin du soutien au Made in Europe

Le gouvernement a signé un arrêté, publié ce jeudi 8 mai 2014 au Journal officiel, abrogeant un texte de janvier 2013 permettant aux installations solaires munies de capteurs et/ou de panneaux ...

09/05/2014
Premiers pas dans la future prison de Beauvais

CHANTIER. Après d'importants travaux de gros œuvre entrepris en septembre dernier par les équipes de Spie batignolles, le chantier de la nouvelle maison d'arrêt de Beauvais (Oise) bat son ...

07/05/2014

La sécurité, la spécificité du chantier
Vers une mise en service mi-2015
Une nouvelle génération de prisons
Vers l'intégration de panneaux prémurs
560 cellules
Vue d'une cellule
Une cinquantaine de maisons menacées de destruction à Oléron

Des maisons achetées par l'Etat au lendemain de la tempête Xynthia, sur l'Ile d'Oléron, sont aujourd'hui en voie d'être détruites. Des associations locales tentent de s'opposer à ce qu'elles ...

05/05/2014
Barrages : "Un contrôle public sera maintenu", affirme Ségolène Royal

La ministre de l'Ecologie a annoncé, mardi 30 avril, qu'elle s'oppose à une "mise en concurrence pure et simple" des concessions hydrauliques françaises et qu'elle propose une solution alternative ...

30/04/2014
Ecotaxe : Pas de décisions prises avant juin prochain

La ministre de l'Ecologie a affirmé mercredi 30 avril que "les choses se feront en juin" sur l'écotaxe. Elle a, en effet, été auditionnée par la mission d'information de l'Assemblée nationale ...

30/04/2014
Emploi : l'Etat appelle à faire vivre le Pacte de responsabilité dans les territoires

Réunion au sommet ce lundi sur le thème de l'emploi. Le Premier ministre a ainsi appelé son gouvernement, les préfets et autres directeurs de Pôle Emploi à se mobiliser pour l'emploi et agir en ...

28/04/2014
Politique de la ville : une enveloppe de 600 millions d'euros a été débloquée pour les quartiers sensibles

Ce sont près de 600 millions d'euros du programme d'investissement d'avenir (PIA) qui seront orientés vers les zones sensibles, a annoncé lundi 28 avril la ministre de la Ville Najat ...

28/04/2014
Rénovation énergétique : deux ONG taclent le retard français

Deux organisations non gouvernementales dédiées à la protection de l'environnement estiment que la France ne respecte pas les textes européens en matière de rénovation énergétique. Elles ont ...

25/04/2014
L'avant-projet de loi "Fusions de régions" soumis au Conseil d'Etat

L'avant-projet de loi sur la réforme territoriale a été soumis, mercredi 23 avril, au Conseil d'Etat pour que la fusion de deux régions puisse intervenir sans consultation des populations. Détails.

24/04/2014
Emprunts toxiques : un projet de loi pour aider les collectivités

Un projet de loi a été présenté par Michel Sapin, mercredi 23 avril, en Conseil des ministres en vue de prévenir les emprunts "toxiques" contractés en France, notamment par des collectivités ...

24/04/2014
Politique de la Ville : plus de lisibilité et de simplification

En déplacement à Nancy, la ministre de la Ville a appelé à plus de "lisibilité" dans la politique de ce secteur, ainsi qu'à une "simplification dans l'attribution des subventions aux ...

23/04/2014
Pacte de responsabilité : des députés socialistes contre-attaquent

Face au programme de 50 milliards d'euros d'économies dévoilé la semaine dernière par le Premier ministre, un groupe de députés socialistes vient de lui présenter des contre-propositions ...

22/04/2014
Pacte triennal et fédération d'intercommunalités pour freiner les dépenses publiques

Alors qu'une économie de 11 milliards d'euros vient d'être réclamée par le Gouvernement aux collectivités locales, deux élus, Martin Malvy et Alain Lambert, ont remis au chef de l'Etat leur ...

18/04/2014
Notre-Dame-des-Landes : la Commission européenne conteste "l'évaluation stratégique environnementale"

La Commission européenne vient d'adresser une mise en demeure aux autorités françaises dans le cadre du projet de construction de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Elle ...

18/04/2014
Travailleurs détachés : le Parlement européen adopte les nouvelles règles pour lutter contre les abus

Le Parlement européen a adopté, mercredi 16 avril à Strasbourg, le projet de directive sur les travailleurs détachés. Le texte doit donner aux 28 Etats membres de l'Union européenne des moyens ...

17/04/2014
Micro-entreprise : le projet de loi voté en première lecture au Sénat

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE a été largement voté, ce jeudi 17 avril, par les sénateurs. Il vise à unifier notamment les régimes de l'entreprise individuelle, ...

17/04/2014
Pacte de responsabilité : Manuel Valls dévoile les contours du plan d'économies

Une semaine après son discours de politique générale, le Premier ministre s'est exprimé sur le pacte de responsabilité et de solidarité, mercredi 16 avril, à l'issue du Conseil des ministres. ...

16/04/2014
Biennale d'architecture de Venise : Jean-Louis Cohen détaille les grandes lignes de "son" Pavillon français

Alors que la 14ème Biennale d'architecture prendra ses quartiers habituels à Venise, du 7 juin au 23 novembre prochains, l'architecte et historien Jean-Louis Cohen, commissaire du Pavillon ...

15/04/2014
Le groupe Vinci annonce des nominations

L'assemblée générale mixte des actionnaires du groupe de BTP, Vinci, réunie le 15 avril 2014, a approuvé l'ensemble des résolutions qui lui étaient soumises. Le mandat d'administrateur de ...

15/04/2014
Aménagement et construction au menu des 50 nouvelles mesures de simplification

Parmi les 50 mesures pour redonner de l'air aux entreprises, asphyxiées par les lourdeurs et complexités administratives, l'aménagement et la construction de logement ont une place de choix, aux ...

14/04/2014

Interview de Guillaume Poitrinal
La région Ile-de-France confirme son rôle de bâtisseur

Le conseil régional d'Ile-de-France a voté, jeudi 10 avril, les opérations inscrites au contrat de projets Etat-Région 2007-2013 relatives notamment à la construction d'un bâtiment des ...

11/04/2014
L'artisanat a une nouvelle Secrétaire d'Etat

Valérie Fourneyron a été nommée Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire.

09/04/2014

Les 3 dossiers qui attendent Valérie Fourneyron, selon l'UPA

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