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Gouvernement

Logement HLM Transition énergétique Entreprises et industriels Economie

Négociations sur l'emploi : le dernier round ?

Les partenaires sociaux se réunissent de nouveau ce jeudi et vendredi pour trouver un accord sur une réforme en profondeur du marché du travail alliant flexibilisation et sécurisation du marché ...

10/01/2013
Bonus-malus énergie : premiers effets en 2016

La nouvelle mouture de la loi Brottes, qui instaure des tarifs progressifs pour l'énergie, a été votée en commission à l'Assemblée nationale. Elle doit maintenant être discutée dans ...

10/01/2013
L'Etat confirme son soutien au photovoltaïque

En visite chez MPO (Mayenne), un fabricant français de cellules photovoltaïques, Delphine Batho a présenté les mesures d'urgence destinées à relancer la filière. Le ministère de l'Ecologie ...

07/01/2013

Réactions des syndicats
Les états généraux de l'environnement se tiendront en mai

Le gouvernement organisera des états généraux pour moderniser le droit de l'environnement au mois de mai prochain. Au menu, outre la transition énergétique, on retrouve une loi-cadre sur la ...

04/01/2013
Le PTZ+, c'est reparti !

Deux dispositifs de la loi Duflot sur le logement social sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 : la réforme du Prêt à taux zéro (PTZ+) et l'Aide à l'investissement locatif. Zoom sur ...

02/01/2013
Le gouvernement veut prolonger l'éco-contribution pour la gestion des déchets électriques

Depuis 2006, l'éco-contribution est entrée dans les mœurs : réglée lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, son montant s'ajoute à son prix de vente et apparaît sur ...

20/12/2012
Le prix de l'électricité augmentera de 2,5% au 1er janvier 2013

La facture d'électricité des Français augmentera de 2,5 % à partir du 1er janvier 2013, a annoncé mercredi 19 décembre le ministère de l'Ecologie. Cette hausse résulte de la répercussion dans ...

19/12/2012
Le chantier de la fiscalité écologique est lancé

Le Comité pour la fiscalité écologique, piloté par l'économiste Christian de Perthuis, est officiellement installé. Etudier le principe du "pollueur-payeur", l'impact économique ou la création ...

19/12/2012

Le secteur du bâtiment s'invite dans le débat
Auto-entrepreneurs : des revenus indispensables mais encore précaires

Le revenu tiré de leur activité est jugé indispensable par 53% des auto-entrepreneurs, souligne l'observatoire de l'auto-entrepreneur. En parallèle, l'Insee fait état d'un recul du nombre de ...

14/12/2012
Un label pour les éco-quartiers

Les éco-quartiers, symboles d'exemplarité en matière d'aménagement durable, ont fait leur apparition dans le paysage français depuis 2008. Aujourd'hui, la démarche se confirme avec la création ...

14/12/2012

Les trois étapes de l'obtention du label
Cécile Duflot lance l'Observatoire des loyers pour préparer la loi-cadre prévue en juin 2013

En attendant une loi-cadre pour les propriétaires et les locataires, prévue pour juin 2013, la ministre du Logement, Cécile Duflot, veut disposer de "données fiables" sur les loyers pratiqués ...

14/12/2012
Le Grand Paris Express doit revoir sa copie

Crise économique oblige, Pascal Auzannet a proposé jeudi 13 décembre au Gouvernement de revoir ses plans s'agissant de la construction des quatre lignes du Grand Paris Express. D'après son ...

13/12/2012

Trois scénarii proposés par Pascal Auzannet
Trois nouvelles prisons seront construites en PPP

La Chancellerie doit annoncer ce jeudi la construction de trois nouvelles prisons à Riom, Valence et Beauvais, toutes signées sous le mode d'un partenariat public-privé.

12/12/2012
Un quartier des Hauts de Valence est distingué pour ses "jardins partagés"

Le Grand Prix 2012 du concours "S'engager pour les quartiers" a été attribué mardi 11 décembre par le ministre de la Ville, François Lamy à l'association "Le Mât Drôme". Il concerne un projet ...

11/12/2012
Ecotaxe Poids Lourds : les grossistes-distributeurs s'alarment

Selon la Confédération française du Commerce Interentreprises, l'écotaxe poids lourds pourrait avoir des conséquences économiques dramatiques pour les grossistes-distributeurs et pour les ...

11/12/2012
PPP, une nouvelle niche fiscale ?

Un soulagement pour les entreprises du BTP… En effet, le Gouvernement déposera un amendement au projet de loi de finances 2013, qui devrait avoir des répercussions sur la fiscalité des ...

11/12/2012
Cécile Duflot : plus-values et réforme de la loi Hoguet au menu du congrès de la Fnaim

En ouverture du 66ème congrès de la Fnaim, Cécile Duflot est particulièrement revenue sur la hausse de la taxation des plus-values immobilières votée par l'Assemblée nationale vendredi 7 ...

10/12/2012

"Arrêter le yoyo fiscal"
Fin des quotas gratuits de carbone

Le décret qui met fin, en France, à l'attribution gratuite de quotas d'émission de gaz à effet de serre, est paru ce mercredi au Journal officiel. Le pays entrera le 1er janvier 2013 dans une ...

06/12/2012
Florange : ArcelorMittal se retire du projet Ulcos

Au lendemain de l'allocution du Premier ministre sur l'accord conclu avec le sidérurgiste, la Commission européenne a annoncé, jeudi 5 décembre, qu'ArcelorMittal se retirait du projet Ulcos à ...

06/12/2012
Le Gouvernement concocte une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées

Une surtaxe "surprise" vient d'être ajoutée, mardi 4 décembre, au dernier moment, via un amendement au texte du projet de loi de Finances rectificatives 2012 (PLFR). Au final, les cessions de biens ...

05/12/2012
Logement social : Cécile Duflot s'oppose à une hausse de la TVA

La ministre du Logement, Cécile Duflot, s'est dite hostile au relèvement du taux de TVA sur le logement social prévu en 2014, estimant qu'il empêcherait d'atteindre les objectifs de construction ...

05/12/2012
Transition énergétique: les ministères en ordre de bataille

Jean-Marc Ayrault a réuni ce mardi un séminaire gouvernemental pour décliner la feuille de route de la transition écologique, qu'il avait rendue publique à la suite de la conférence ...

04/12/2012
Florange: ArcelorMittal salue un "bon accord" avec le Gouvernement

Le groupe sidérurgique ArcelorMittal a jugé, samedi 1er décembre, avoir trouvé un "bon accord" avec le Gouvernement français sur l'avenir du site de Florange (Moselle), en confirmant la plupart ...

03/12/2012
Travail du dimanche : Michel Sapin exclut de modifier la loi

Alors que le groupe Bricorama et une partie de ses employés demandent une modification de la loi sur le travail dominical, le ministre du Travail exclut tout aménagement afin de ne pas banaliser le ...

03/12/2012
LGV Lyon-Turin: la France et l'Italie relancent le projet

La France et l'Italie viennent de relancer ce lundi à Lyon le projet de liaison ferroviaire fret et TGV entre Lyon et Turin, un programme pharaonique et controversé de 25 milliards d'euros dont le ...

03/12/2012
L'éclairage nocturne des devantures bientôt interdit

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a profité de l'ouverture de la conférence sur la transition énergétique pour annoncer un projet de décret visant à faire interdire l'éclairage des ...

30/11/2012
Travail illégal : le BTP reste la cible prioritaire

Pour lutter contre la dissimulation d'activité ou de salariés, le Gouvernement met en place un plan d'action sur trois ans. Au programme notamment : l'intensification et l'amélioration des ...

28/11/2012

Une directive européenne en cours
Pacte de compétitivité: le crédit d'impôt sera de 4% de la masse salariale brute

Le Gouvernement tient ses engagements et accélère de nouveau le pas: le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui devait être examiné début 2013 par les parlementaires, ...

28/11/2012
Logement social: l'Assemblée nationale a adopté la version 2 du projet de loi Duflot

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi, par 316 voix contre 211, la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social qui avait été invalidé le 24 octobre dernier par le Conseil ...

27/11/2012
Transports : les élus normands défendent la Ligne Nouvelle Paris-Normandie

Le président de la Région Basse-Normandie et le député-maire de Caen ont fait part de leur volonté de relancer rapidement le comité de pilotage du projet de "Ligne Nouvelle Paris-Normandie ...

26/11/2012
Aéroport du Grand Ouest : les premiers travaux seront repoussés

Après deux jours de violents heurts entre forces de l'ordre et opposants sur le site de Notre-Dame-des-Landes, (Loire-Atlantique), lieu du futur aéroport du Grand Ouest, le Gouvernement a annoncé ...

26/11/2012
LGV Lyon-Turin: les élus lancent un appel aux chefs d'Etat

Alors que le sommet franco-italien du 3 décembre à Lyon approche à grand pas, les défenseurs du projet de liaison ferroviaire fret et TGV entre Lyon et Turin n'entendent pas laisser passer ...

23/11/2012
Le crédit d'impôt et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de l'année"

Le Gouvernement a décidé d'accélérer le pas : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 20 milliards d'euros et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de ...

22/11/2012
Christiane Taubira confirme la construction d'un nouveau tribunal à Mont-de-Marsan

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé ce lundi la construction d'un nouveau Tribunal de grande instance (TGI) à Mont-de-Marsan (Aquitaine) après la visite du bâtiment actuel ...

20/11/2012
CFE : le Gouvernement répond

Face à la colère des artisans et PME, qui ont vu de fortes augmentations de leur Contribution foncière des entreprises pour l'année 2012, le Gouvernement nie toute responsabilité, mais annonce ...

20/11/2012
Collectivités locales : les élus restent frileux pour investir

Alors que le Congrès des maires s'est ouvert sur fond de tensions avec le Gouvernement, le baromètre financier 2012 des maires et présidents de communautés, dévoilé ce mardi 20 novembre par ...

20/11/2012

Collectivités locales: les élus restent frileux pour investir, suite
La FNTP réagit face à l'inquiétude des maires
Grand Paris: le commissariat de la vallée de Seine abrogé

Créé en mai 2011, le Commissariat général au développement de la vallée de la Seine, dirigé par l'ancien maire UMP du havre Antoine Rufenacht, vient d'être supprimé par le Premier ministre ...

20/11/2012
Les auto-entrepreneurs demandent une réforme du CET

La ministre Fleur Pellerin, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique vient de recevoir l'Union des Auto-Entrepreneurs, (UAE) pour faire le point sur le ...

19/11/2012
Les Scop du BTP en plein essor malgré la crise

A l'occasion du 35ème congrès des sociétés coopératives et participatives (Scop), dont la notoriété s'est fortement accrue ces dernières années, notamment dans le secteur du BTP, le ministre ...

16/11/2012
"La voie de l'apprentissage sera un levier de cette politique", Thierry Repentin

Place de la formation en alternance dans la politique gouvernementale, contrats de génération, "panne de l'apprentissage" dans le secteur du BTP, financement : le ministre délégué à la ...

15/11/2012

Le CCCA-BTP fête ses 70 ans de formation et d'apprentissage
Besoin d'aides supplémentaires
Salariés "low cost": la profession en colère

Le problème du travail illégal refait surface, alors que le ministère du Travail dément à demi-mot des chiffres publiés dans la presse, qui feraient état de plusieurs centaines de milliers ...

13/11/2012

La FFB demande des mesures
Transition énergétique : le comité de pilotage ne fait pas l'unanimité

Delphine Batho a annoncé le nom des cinq « sages » choisis pour animer le débat national sur l'énergie à partir du 20 novembre prochain. Parmi eux, figurent Anne Lauvergeon, ...

12/11/2012
Un rapport parlementaire pointe le mal-logement des gendarmeries

Les gendarmes souffriraient-ils du mal-logement ? Le parc immobilier de la gendarmerie nationale est vétuste et faute de crédits pour le rénover, il faudra fermer et vendre certaines casernes ...

12/11/2012
L'État et les partenaires sociaux se mobilisent pour le logement

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) viennent de signer une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique ...

12/11/2012
L'Etat financera bien « Lascaux 4 »

En sursis ces dernières semaines, le futur Centre international de l'art pariétal de Montignac-Lascaux (Dordogne) sera finalement financé à hauteur de 4 millions d'euros par l'Etat en 2014. Un ...

09/11/2012
Caen aura son nouveau TGI en 2015

La Garde des Sceaux a confirmé vendredi qu'un nouveau Tribunal de grande instance serait construit à Caen d'ici à 2015, sous la forme d'un partenariat public-privé, comme le veut la procédure ...

09/11/2012
Un Pacte plutôt qu'un choc

Jean-Marc Ayrault a présenté ce mardi le contenu du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui reprend, pour l'essentiel, les préconisations du rapport Gallois. Mesure ...

06/11/2012
Rapport Gallois : la compétitivité en 22 propositions

Le tant attendu rapport Gallois sur la compétitivité a été remis ce lundi au Premier ministre. Au menu, 22 propositions pour créer le fameux « choc » et surtout une mesure qui fait ...

05/11/2012

Quid du gaz de schiste ?
Futur TGI de Paris : un PPP à 2,7 Md€

Le financement en PPP du futur palais de justice de Paris coûterait à l'Etat, au terme des 27 ans de contrat, la somme de 2,7 milliards d'euros soit environ quatre fois le coût initial ...

31/10/2012
Plan Campus : un rapport pointe plusieurs blocages

Le Conseiller d'Etat Roland Peylet a remis, à la ministre de l'Enseignement supérieur, un rapport sur le plan Campus, dans lequel il pointe quelques dysfonctionnements qui bloqueraient certaines ...

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