Actualité Gouvernement

Logement HLM Transition énergétique Entreprises et industriels Economie

Deux ordonnances de plus pour accélérer la construction de logements

Le ministère du Logement a présenté deux ordonnances supplémentaires, dont l'objectif est d'accélérer la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction de logements, conformément ...

18/12/2013
Les mécanismes de soutien aux EnR en discussion au ministère

Comme annoncé à la suite de la Conférence environnementale du mois de septembre 2013, le ministre de l'Ecologie et de l'Energie a lancé la "concertation" sur les pistes d'évolution des ...

13/12/2013
Le projet reconfiguré du Canal Seine-Nord refait surface

Alors que le ministre des Transports Frédéric Cuvillier avait émis en mai 2012 de lourdes réserves sur le projet en PPP du Canal Seine-Nord Europe, le député-maire de Maubeuge, Rémi Pauvros, ...

11/12/2013
A quoi ressemblera la ville universitaire de demain ?

"Penser la ville universitaire de demain" : tel a été le thème du colloque national de l'Association des villes universitaires de France (AVUF) qui s'est déroulé ce mardi 10 décembre. ...

10/12/2013
La grogne du Mouvement HLM contre Bercy

L'Union sociale pour l'habitat (USH) signale, mardi 10 décembre, que certaines mesures du projet de Loi de finances 2014 ralentissent la dynamique du logement social. En l'occurrence : la TVA ...

10/12/2013
Emprunts toxiques : Asnières va toucher 2 millions d'euros d'aides

La ville d'Asnières (Hauts-de-Seine) devient la première de France à bénéficier du fonds de soutien de l'Etat en faveur des collectivités victimes des prêts toxiques. L'Etat a confirmé, lundi ...

10/12/2013
Endettement des villes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?

L'Institut Montaigne vient de passer au crible les comptes des dix plus grandes villes françaises. Concernant la dette cumulée, Marseille figure parmi la ville plus endettée par habitant, à 2.103 ...

09/12/2013

Trois questions à Bernard Gaudillère, maire adjoint de Paris
Bercy cède un terrain à la ville de Grenoble

Bernard Cazeneuve a signé lundi la cession par l'Etat, d'un terrain public à la municipalité de Grenoble pour 1 M€, avec une décote de 73%, afin d'y construire 151 logements, dans le cadre de ...

09/12/2013
Le Gouvernement relance l'autoroute A831 en Charente-Maritime

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, vient d'annoncer la "poursuite de la procédure de mise en concession" du projet d'autoroute A831 dans le sud de la Vendée. Et pourtant, ce tronçon ...

06/12/2013
CIDD : lisibilité + stabilité = efficacité

Le recentrage du Crédit d'impôt développement durable proposé dans le projet de loi de finances 2014 mériterait d'être plus lisible et plus stable, indique la Commission des affaires ...

05/12/2013
Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée nationale donne son feu vert

Le budget de la Sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté ce mardi 2 décembre par un large vote à l'Assemblée nationale. Le redressement engagé par le Gouvernement devrait ...

04/12/2013
Travail dominical : ce que préconise le rapport Bailly

Jean-Paul Bailly a remis son rapport sur le travail dominical au gouvernement. Tout en maintenant la spécificité du dimanche comme journée de repos, le document tente de rétablir de la cohérence ...

02/12/2013
Le marché des matériaux minéraux de construction se dégradera en 2014

Des baisses d'activités pour 2013... mais aussi pour 2014. C'est ce que prévoit, en effet, l'Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction, qui en appelle désormais ...

28/11/2013
Gaz de schiste : le gouvernement persiste et signe dans son opposition

Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a refusé l'autorisation de recherches d'hydrocarbures non conventionnels à l'entreprise new-yorkaise Hess Oil. Au mois d'octobre déjà, une autre ...

28/11/2013
Le projet de loi sur la Ville largement adopté à l'Assemblée nationale

Les députés ont largement voté, le 27 novembre, en première lecture le projet de loi sur la ville défendu par le ministre François Lamy. Objectif : recentrer les crédits sur des "quartiers ...

28/11/2013
Compte pénibilité : le Gouvernement lance une mission de ''concertation''

Alors que l'examen au Parlement du projet de loi sur les retraites n'est pas achevé, le gouvernement a annoncé, ce mercredi 27 novembre, la mise en place d'"une mission de facilitation et de ...

27/11/2013
La réforme des retraites votée à l'Assemblée

Le texte de la réforme des retraites a été adopté en nouvelle lecture par les députés à l'Assemblée nationale, par 291 voix contre 243. Après une dernière lecture au Sénat d'ici à quelques ...

26/11/2013
Des députés PS proposent de supprimer quatre conseils généraux

Plusieurs députés socialistes comptent supprimer, d'ici à 2020, quatre conseils généraux de la petite couronne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. D'après eux, les ...

25/11/2013
La politique de la Ville resserrée autour de 1.300 quartiers sensibles

Alors que l'Assemblée nationale a examiné, vendredi 22 novembre, le projet de loi sur la politique de la ville, le ministre François Lamy a défendu la première "vraie réforme d'ampleur depuis ...

22/11/2013
Le plan de relance autoroutier se précise

Dans l'impasse depuis plusieurs mois, le plan de relance autoroutier entre l'État et les concessionnaires est en "discussion finale". Il devrait réserver une part importante des contrats de ...

22/11/2013
Obligation de rénovation énergétique dans le résidentiel : pas de consensus, mais des points d'accord

Faut-il ou non obliger la rénovation énergétique dans le parc résidentiel ? C'est l'objet d'un rapport d'un groupe de travail dédié sous l'égide du Plan Bâtiment Durable, qui s'est ...

20/11/2013
Congrès des maires : Jean-Marc Ayrault cajole les élus

Intercommunalité, communes nouvelles, normes, présence de l'Etat, contrats de plan ainsi que nouveaux "contrats de bourgs". Le Premier ministre s'est longuement exprimé, ce mardi 19 novembre, ...

20/11/2013
Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles accorde une subvention de 150 millions d'euros pour la construction de l'aéroport

La Commission européenne a approuvé, ce mercredi 20 novembre, la subvention de 150 millions d'euros octroyée par les autorités françaises pour la construction de l'aéroport de ...

20/11/2013
TVA : Bernard Cazeneuve confirme élargir la discussion sur les travaux induits

Comme l'avaient indiqué la FFB et la Capeb, la semaine dernière, des pistes pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique sont bel et bien ...

18/11/2013
"Les élus n'auront pas l'esprit bâtisseur en 2014, les caisses sont vides", Philippe Laurent, AMF

Plus de 12.000 maires sont attendus dès ce mardi et jusqu'au jeudi 21 novembre, porte de Versailles à Paris, pour assister au 96e congrès des maires. L'enjeu est de taille : à cinq mois des ...

18/11/2013
Grand Stade de Rugby : un débat public lancé pour "lever des contre-vérités"

Le débat public sur le projet de Grand Stade à Ris-Orangis a été lancé, ce mardi 12 novembre, à Paris en présence de la Fédération française de rugby (FFR), qui compte bien mettre à profit ...

14/11/2013
Ligne nouvelle Paris-Normandie : le ministre des Transports compte poursuivre les études

Alors que la commission "Mobilité 21" n'a pas retenu la première phase de la Ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) au sein des projets prioritaires, le Gouvernement a finalement confirmé, jeudi 14 ...

14/11/2013
Travaux publics : 12.000 emplois supprimés en 2014

Après ses déclarations à Batiactu, Bruno Cavagné, le président de la FNTP, a confirmé ce mardi 12 novembre que les entreprises du secteur s'enfoncent bien dans la crise avec un nouveau recul de ...

12/11/2013
Cécile Duflot convoque les acteurs du logement pour relancer la construction

La ministre du Logement a réuni, jeudi 7 novembre, l'ensemble des présidents de fédérations du secteur de la construction et de l'immobilier, pour lancer "Objectifs : 500.000". Cette ...

08/11/2013
Patrim, un outil d'aide à l'évaluation de bien immobilier qui fait polémique

Bercy vient de mettre à la disposition des particuliers un logiciel informatique leur permettant d'évaluer la valeur immobilière de leurs biens. Baptisé "Patrim", l'outil, qui est notamment ...

08/11/2013
Rénovation énergétique : le Gouvernement accorde une enveloppe de 23,5 M€

Le Gouvernement vient de se féliciter de quatre projets cofinancés par les investissements d'avenir dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) "bâtiments et îlots performants" ...

08/11/2013
Sylvia Pinel prête une oreille attentive aux préoccupations des artisans

En visite sur Batimat vendredi 8 novembre, la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a tenu à réaffirmer son ouverture au dialogue avec les professionnels du secteur. De passage sur une dizaine de ...

08/11/2013
Droits de mutation : le Gouvernement réfléchit à un nouveau mécanisme

Le Gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements ...

07/11/2013
Et le nouveau décorateur du bureau de Fleur Pellerin est…

A l'occasion de la soirée de clôture du concours photo "Métropoles", visant à redécorer le bureau de la ministre des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, les Internautes ont élu ...

07/11/2013
Le Sénat rejette en bloc la réforme des retraites

Encore un revers pour le Gouvernement. Le Sénat vient de rejeter le projet de réforme des retraites à l'unanimité. Quid de la suite ? Explications.

06/11/2013
Solar Décathlon 2014 : 20 prototypes d'habitats solaires à l'honneur

Une première en France ! 20 équipes concurrentes, soit près de 800 jeunes ingénieurs et architectes du monde entier participeront au "Solar Décathlon 2014", afin d'imaginer la maison ...

04/11/2013
La Poste du Louvre : un patrimoine menacé ?

Les importants travaux de réhabilitation de la Poste du Louvre à Paris, réalisés depuis septembre dernier par Dominique Perrault suscitent de nombreuses interrogations. L'association Paris ...

04/11/2013
Les députés donnent leur accord à la LGV Lyon-Turin

Malgré les oppositions qu'il suscite du côté des écologistes, les députés français ont finalement approuvé, ce jeudi 31 octobre, l'accord sur la réalisation de la nouvelle LGV Lyon-Turin ...

31/10/2013
Réforme des retraites : le Sénat rejette les 43 annuités d'ici à 2035

Les sénateurs ont finalement rejeté, dans la nuit du mercredi 30 octobre, l'allongement de la durée de cotisation pour les retraites, au cœur de la réforme proposée par le Gouvernement. En ...

30/10/2013
Les nouvelles Assises de l'entrepreneuriat sont désormais lancées en 2014

Assises de l'entrepreneuriat, acte II. Fleur Pellerin et Jean-Marc Ayrault ont reçu, ce lundi 28 octobre, dix entrepreneurs à Matignon pour dresser le bilan et les perspectives des Assises de ...

29/10/2013
Le Sénat dit "oui'' au projet de loi ALUR

Le Sénat a adopté, samedi 26 octobre, en première lecture le projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) avec ses deux points forts, l'encadrement des loyers et ...

28/10/2013
Apprentissage : les premiers éléments de réponse de Michel Sapin

Après la conférence sociale de juin dernier, le ministre du Travail a ouvert, ce mois-ci, le dossier de l'apprentissage, inscrit dans la "feuille de route" gouvernementale. Les partenaires ont pu ...

25/10/2013
PME/TPE : "Osez la commande publique !"

A l'occasion du lancement du guide "Chefs d'entreprises, osez la commande publique", le ministre du Redressement productif a appelé à une réorientation de l'achat public vers davantage de ...

25/10/2013
Les inspecteurs du travail en grève exigent le retrait du "Plan Sapin"

Les inspecteurs du travail ont défilé, mardi 22 octobre, à Paris contre le projet de réforme de leur métier, à l'appel de l'intersyndicale (CGT, FO, SNUTEFE-FSU, SUD et CNT). Ils demandent, ...

23/10/2013
Loi Duflot : les sénateurs cèdent face aux élus sur le PLUI

Lors de la première journée de vote au Sénat du projet de loi Alur, Cécile Duflot, a accepté, dans la nuit du mardi 22 octobre, l'amendement permettant aux maires de bloquer le transfert à ...

23/10/2013

Colocation, location et... GUL
Palais de justice de Paris : le maître d'ouvrage espère que les "travaux de Bouygues reprendront début novembre 2013"

Alors que le chantier du nouveau palais de justice (Paris 17e), réalisé par Bouygues, a été stoppé le 15 septembre dernier, les discussions entre l'Etat et les banques, censées le financer, se ...

22/10/2013
La nouvelle banque des collectivités voit le jour

Après dix années de réflexion et d'attente, les élus locaux ont désormais leur "banque" : la nouvelle agence de financement des collectivités locales, pour laquelle le chef de l'Etat avait ...

22/10/2013
L'université Paris 3-Sorbonne Nouvelle déménagera dans l'Est parisien

Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, a annoncé, ce vendredi 18 octobre, le relogement en 2018 de l'université Paris 3-Sorbonne Nouvelle dans des locaux ...

21/10/2013
Trois ministères pour relancer la filière bois

Pour relancer la filière bois en perte de vitesse, les trois ministères de l'Agriculture, du Redressement productif et du Logement, viennent de dévoiler un "plan national d'action pour l'avenir ...

18/10/2013