-
Quels sont les travaux les plus souvent effectués dans un nouveau logement ? ÉTUDE. Quels sont les types de travaux privilégiés par les propriétaires d'un nouveau logement ? Découvrez la réponse dans la dernière ...13/10/2022 -
Etats-Unis : Trump souhaite assouplir la législation de la construction
RÉGLEMENTATION. Ce 9 janvier 2020, l'administration de Donald Trump a annoncé qu'elle envisageait d'assouplir une loi de protection ...10/01/2020 -
Un spécialiste du droit immobilier à la tête du CNTGI
NOMINATION. Le Professeur Hugues Perinet-Marquet a été nommé par arrêté du 23 avril à la tête du Conseil national de la transaction et de la ...25/04/2019
-
Contrats globaux : "L'ingénierie doit rester indépendante"
OPINIONS. Pour Dominique Sutra Del Galy, président de la Fédération Cinov, il est faux de dire que les contrats globaux constituent la formule ...25/03/2019 -
Le permis d'expérimenter officiellement lancé
EXPÉRIMENTATION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a officiellement lancé le permis d'expérimenter issu de la loi Essoc à l'occasion ...18/03/2019 -
L'étendue "tentaculaire" du devoir de conseil de l'entrepreneur du Bâtiment
JURIDIQUE. Tous les entrepreneurs du Bâtiment sont-ils conscients de l'importance de leur devoir de conseil ? L'avocat Eric Surzur, du cabinet ...26/02/2019 -
"Les contrats globaux assurent un budget et un prix", X. Bezançon (EGF.BTP)
DÉBAT. Les contrats globaux sont-ils particulièrement néfastes à l'industrie de la construction ? Xavier Bezançon, délégué général des ...21/02/2019 -
L'arrêté de péril : éclairage juridique
PROCÉDURE. Depuis le drame de Marseille, la notion de péril revient régulièrement, parfois associée aux mauvaises situations de mal-logement. ...08/02/2019 -
Loi Essoc et permis d'expérimenter : un décret mis en consultation
RÉGLEMENTATION. Le projet de décret d'application de la première ordonnance de la loi Essoc vient d'être mis en consultation sur le site du ...24/12/2018 -
Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux
EXPERT DS AVOCATS. De quelle manière la loi Elan vient changer la donne en matière de contrats globaux ? Décryptage avec Marie-Pierre Alix, ...19/12/2018 -
Contre les recours abusifs, l'attente est grande sur les nouveaux dispositifs
JURIDIQUE. Pour faire face à une explosion des recours abusifs, le législateur a souhaité mettre à disposition, avec la loi Elan, de nouveaux ...05/12/2018 -
Loi Elan : des universitaires craignent des zones grises
LEGISLATIF. La loi Elan est-elle à la mesure du choc de l'offre brandi par Emmanuel Macron en début de mandat ? Pas si sûr, pour les ...14/11/2018 -
Rudy Ricciotti devant le juge pour travaux non déclarés et travail dissimulé
JUSTICE. L'architecte méridional comparaît devant le tribunal correctionnel de Toulon pour les travaux réalisés en 2013 dans sa propriété de ...18/10/2018 -
Quarante ans après, splendeurs et misères de la loi Spinetta
ASSURANCE CONSTRUCTION. Cette année, la loi Spinetta a quarante ans. L'occasion pour les professionnels de l'assurance, et plus largement du secteur ...07/06/2018 -
Prison confirmée en cassation pour un ex-maire des Alpilles
JUSTICE. Un ex-maire d'une commune des Bouches-du-Rhône vient de voir sa condamnation confirmée par la Cour de cassation, à la suite d'une plainte ...09/04/2018 -
Assurance construction : Bercy saisit la justice sur SFS, ce dernier réagit
EXCLUSIF. La direction générale du Trésor saisit la justice pour étudier la situation du courtier en assurances SFS, nous informe le ministère ...30/03/2018 -
La chambre régionale des comptes estime le Grand stade de Lille "sous-exploité"
D'après un rapport réalisé par la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, le stade Pierre-Mauroy, situé près de Lille, est trop peu ...01/06/2017 -
"Permis d'expérimenter" en architecture : le décret mis en consultation publique
LOI CAP. Un projet de décret sur le "permis d'expérimenter" (ou "permis de faire") a été mis en consultation publique jusqu'au 10 mai 2017. Il ...20/04/2017 -
Travaux embarqués: les CAUE d'Ile-de-France réclament que "la loi soit repensée"
Alors que le décret relatif aux travaux embarqués a été modifié, toutes les inquiétudes ne sont pas levées cette fois-ci du côté des CAUE ...13/12/2016 -
Le guide "Architectes-Entrepreneurs : mode d'emploi" est sorti ! Attendu par les professionnels de la construction, le guide "Architectes-entrepreneurs : mode d'emploi" pour 2017 vient d'être publié par l'OGBTP. ...02/12/2016 -
Litige en construction : la conciliation souvent privilégiée
Non conformités aux plans, non-respect du cahier des charges, retard de livraison ou litiges dus à la réception de travaux… En France, le ...26/08/2016 -
Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participation du public aux projets locaux… Jean-Vincent Placé et Estelle ...06/07/2016 -
Construction : La garantie décennale peut être prolongée à douze ans
C'est un mécanisme ancien mais peu connu. Un délai de deux ans peut être appliqué à la garantie décennale d'une durée de dix ans, conformément ...22/06/2016 -
Maîtrise d'oeuvre : missions et responsabilités
Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un « maître d'oeuvre n'est pas une garantie contre tout défaut » et qu'il n'a qu'une « obligation de ...09/05/2016 -
BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016
Droit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la ...01/04/2016 -
Fraudes : les constructeurs de maisons individuelles épinglés
Alors que les agents de Bercy dressent ce lundi le bilan de la répression des fraudes en 2015, les résultats de leurs contrôles sur les contrats de ...04/03/2016 -
Garantie décennale : fournisseurs et assureurs dans la ligne de mire
Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne ...19/02/2016 -
Les architectes unis pour porter la création architecturale
A quelques jours de la présentation du projet de loi CAP, les architectes tiennent à rappeler leur solidarité et leur soutien aux amendements ...27/01/2016 -
Sans parking, les coûts de construction des bâtiments diminuent
Le premier immeuble parisien sans parking a été présenté ce jeudi 3 décembre par l'équipe d'Anne Hidalgo. Réalisé par Nexity, dans le 18e ...03/12/2015 -
Seuil de 150 m2 : « l'architecte ne peut agir seul ! », Cnoa
Dans une tribune, Catherine Jacquot, présidente de l'Ordre des architectes, s'insurge contre ceux qui dénigrent le seuil de 150 m2 préconisée par ...16/11/2015 -
Inondations : le Cese propose des pistes de réflexion
Les pluies diluviennes qui ont frappé plusieurs communes situées sur le littoral de la Côte d'Azur début septembre ont interpellé le Conseil ...27/10/2015 -
Ordonnance marchés publics : Valls rassure les architectes
Les architectes sont soulagés : le principe du concours est entériné, comme l'a confirmé Manuel Valls, dans un courrier adressé à l'Unsfa. En ...18/06/2015 -
Loi Alur : un décret pour accélérer la construction de logements
Un décret prévu par la loi Alur portant sur les autorisations d'urbanisme vient d'être publié au Journal officiel. Il est constitué de deux ...30/04/2015 -
Un plan B pour redonner vie à la Tour Triangle
Une nouvelle copie de la Tour Triangle repensée par la Mairie de Paris et Unibail-Rodamco vient d'être rendue. Le projet, imaginé par les ...23/01/2015 -
Lancement du référentiel de la construction Batipédia par le CSTB Le CSTB lance un nouveau portail en ligne permettant l'accès facile à plus de 4.200 documents techniques et réglementaires de référence (Reef, ...08/12/2014 -
Refus de prêt immobilier : quelles conséquences ?
Lors d'une promesse de vente, l'acheteur bénéficie d'une condition suspensive : l'obtention de son prêt immobilier. Une condition à laquelle sont ...28/03/2014 -
Sans architecte sur le chantier, c'est l'entreprise qui assume la maîtrise d'œuvre
Si la maison est construite sans maître d'œuvre, c'est l'entreprise de construction qui est responsable de la bonne implantation sur le ...07/02/2014 -
Qui indemnise le propriétaire d'un dommage qui affecte un ouvrage sous-traité ?
Lors de travaux de construction d'une maison individuelle, les propriétaires constatent des fissures dans le carrelage. Or, ces travaux étaient ...17/01/2014 -
Les défauts d'isolation thermique sont-ils des désordres de nature décennale ?
Les défauts d'isolation thermique relèvent de la garantie décennale du constructeur, expliquent les juges de la Cour de cassation, dans un arrêt ...27/11/2013 -
Le retard du client n'excuse pas le retard du constructeur
Même si son client le paie avec retard, le constructeur d'une maison individuelle doit livrer en temps et en heure, vient de statuer la Cour de ...30/10/2013 -
Quand le constructeur doit rembourser à ses clients des travaux qui lui incombent
Le constructeur d'une maison individuelle qui a signé un contrat de construction, avec une mission de conception, doit prévoir dans son devis tous ...11/10/2013 -
Tout préjudice mérite indemnisation
La Cour de cassation vient de désavouer deux Cours d'appel qui avaient rejeté des demandes d'indemnisation de propriétaires se plaignant de travaux ...24/09/2013 -
Les constructions illicites encourent la démolition
A l'occasion de 2 arrêts rendus le 14 mai dernier, la Cour de cassation rappelle que celui qui construit au mépris des règles applicables prend le ...06/06/2013 -
Ordonnances pour la construction : le Sénat vote en faveur du texte
Le Sénat a donné, mercredi 29 mai, son feu vert au projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à recourir à des ordonnances pour ...30/05/2013 -
Ordonnances pour la construction : les députés examinent le projet de loi
Les députés se penchent depuis ce mardi 21 mai sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les ...21/05/2013 -
La puissance publique doit respecter la propriété privée
Une commune ne peut élargir un chemin sur le terrain d'un riverain qu'en respectant des formes et des règles légales, a rappelé la Cour de ...28/03/2013 -
On ne devient pas propriétaire du domaine public
Il est possible, par la prescription de trente ans, de devenir propriétaire d'un bien appartenant à un particulier comme à une commune, mais dans ...08/03/2013
