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Actualité Taxe foncière

Taxe foncière Logement Tous corps d'état Tous métiers de la construction Immobilier Collectivités, administration

Une fiscalité du logement modifié pour favoriser la mobilité

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) pense à proposer une modification de la fiscalité du logement afin de favoriser la mobilité des Français, notamment en déplaçant progressivement les droits ...

08/10/2010
L'UNPI s'inquiète des «hausses déraisonnables» des taxes foncières

L'Union nationale de la propriété immobilière a présenté mardi son Observatoire annuel de la taxe foncière. En cinq ans, cette cotisation demandée aux propriétaires d'un bien immobilier a ...

05/10/2010
La taxe foncière de bureaux explose à Paris

Les taxes foncières pour l'immobilier de bureau ont augmenté de 9 à 16% selon les villes de France entre 2008 et 2010, d'après le baromètre réalisé par Alma Consulting group. C'est Paris qui ...

24/09/2010
Hausse des impôts locaux : les villes les plus touchées

Selon une étude du Forum pour la gestion des villes, les impôts locaux pourraient progresser de 2,8% en 2010 dans les 41 grandes villes françaises de plus de 100.000 habitants. Hormis en 2009, ...

21/04/2010
Performance énergétique de l'habitat et redressement fiscal

La rénovation énergétique des bâtiments est en marche... Mais la performance énergétique, garantie par le constructeur, se doit d'être accompagnée d'une obligation de résultat. L'octroi ...

04/03/2010
Tempête Xynthia : déjà les polémiques

Alors qu'on dénombrait une cinquantaine de victimes lundi après-midi, des milliers de foyers sans électricité et de nombreux dégâts matériels, après la violente tempête qui a touché la ...

01/03/2010
Logement social : l'Etat multiplie les aides

Alors que le débat autour du mal-logement s'amplifie depuis la publication, lundi, du rapport de la Fondation Abbé Pierre, Benoist Apparu a présenté mercredi la « politique du logement ...

03/02/2010
Icade réalise une vente record

La foncière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, vient de vendre près de 25.000 logements à la Société nationale immobilière. Il s'agit de la plus grosse vente de logements jamais ...

16/11/2009
La nue-propriété : une nouvelle façon d'acheter

Acheter un bien pour le louer mais sans se préoccuper de la gestion ? Voilà ce que propose la nue-propriété provenant de l'usufruit locatif social. Mieux, ce dispositif vient d'être enrichi ...

15/05/2009
Top des plus fortes hausses des taxes d'habitation

Les taxes d'habitation vont augmenter dans la moitié des quarante plus grandes villes de France, après plusieurs années d'accalmie, selon une étude réalisée par le Forum pour la gestion des ...

08/04/2009
Fnaim : les prix de l'ancien en recul de 10% en 2009

Les prix de l'immobilier ancien affichent un recul de 9,8% au premier trimestre 2009, comparé à la même période de 2008, selon la Fnaim. Une situation exceptionnelle qui devrait se poursuivre et ...

07/04/2009
L'éco-prêt à taux zéro est lancé

L'éco-prêt à taux zéro est désormais une réalité. Jean-Louis Borloo a signé jeudi, avec une dizaine de partenaires et autant d'établissements bancaires, la mesure visant à octroyer un prêt ...

26/02/2009
Tempête : Matignon s'active pour aider les entreprises sinistrées

Alors que le montant final des dégâts ne sera révélé que "dans huit jours ", le Premier ministre François Fillon a annoncé jeudi une série de mesures en faveur des sinistrés de la tempête ...

06/02/2009
Les propriétaires s'inquiètent de la hausse des taxes foncières

La taxe foncière sur la propriété bâtie a augmenté de 37% en cinq ans, selon l'Observatoire publié par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). La fédération, craignant que les ...

04/12/2008

Taux d'imposition régionaux 2008
Augmentation des taux régionaux entre 2003 et 2008
Taux d'imposition départementaux 2008
Augmentation des taux départementaux entre 2003 et 2008
Copropriété : bientôt une baisse des charges ?

Une proposition d’un groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le pouvoir d’achat visant une baisse des charges a été saluée mercredi par la Confédération nationale des ...

14/02/2008
Taxes foncières : les villes qui enregistrent les plus fortes hausses

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a publié son Observatoire des taxes foncières 2007. L’étude s’intéresse à l’évolution foncière des cinq dernières ...

05/12/2007
Energies renouvelables : le SER suggère une TVA réduite à 5,5%

Dans le cadre de sa participation au groupe de travail sur le Grenelle de l'environnement, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a émis jeudi une dizaine de suggestions pour soutenir le ...

05/07/2007
Création définitive du droit opposable au logement

Le Parlement a voté définitivement jeudi soir la création d'un droit opposable au logement destiné à garantir aux personnes les plus vulnérables la possibilité de disposer d'un logement décent.

23/02/2007
L'Assemblée nationale vote la loi sur le droit au logement opposable

L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir le 1er article du projet de loi sur le droit au logement opposable. Les députés ont aussi voté à l’unanimité un amendement «anti-remise à la rue».

16/02/2007
Châlons-en-Champagne dénonce le rapport de l'UNPI sur la taxe foncière

Arrivée en tête d'un classement effectué par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) avec 77% d'augmentation de sa taxe foncière sur dix ans, la ville de Châlons-en-Champagne a ...

01/12/2006
Revenus de la taxe foncière : +70% en 10 ans

Selon l'Observatoire des taxes foncières, établi pour la première fois par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 24 ...

28/11/2006
La taxe d'habitation, un impôt que les Français souhaitent voir baisser

Selon un sondage de l'institut LH2 pour 20 Minutes et RMC, paru vendredi, si les Français avaient le pouvoir de baisser un impôt, ils s'en prendraient à la taxe d'habitation (36% des sondés), ...

24/11/2006
De Portzamparc en tête du classement pour le siège de la Région Rhône-Alpes

Dans le cadre du concours d'architecture pour le siège de la Région Rhône-Alpes à Lyon Confluence, le jury de maîtrise d'oeuvre a classé mardi en première position l'offre de l'Atelier de ...

06/09/2006
Adoption définitive du projet de loi sur le logement

Le projet de loi Borloo «Engagement national pour le logement» a été définitivement adopté vendredi par un ultime vote conforme de l’Assemblée nationale.

03/07/2006
La flambée de l'immobilier engendre une hausse du nombre d'assujettis à l'ISF

Près de 400.000 contribuables ont été assujettis à l'impôt sur la fortune l'an dernier, soit 60.000 de plus qu'en 2004, notamment en raison de la flambée des prix de l'immobilier, même si cet ...

19/06/2006
Le Sénat encourage les constructions « vertes »

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, le Sénat a adopté jeudi un amendement visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière «les constructions respectueuses des ...

06/04/2006
Travaux de rénovation : les maisons de retraites ont droit à la TVA à 5,5 %

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé mardi qu'une circulaire autorise désormais les établissements ...

08/03/2006
Adoption du projet de loi Borloo sur le logement

Le projet de loi «Engagement national pour le logement», proposé par Jean-Louis Borloo pour faciliter l’accession à la propriété, a été adopté mardi à l’Assemblée nationale par ...

31/01/2006
Cinq équipes en lice pour le futur siège de la Région Rhône-Alpes

Présidé par Jean-Jack Queyranne, président du Conseil Régional Rhône-Alpes, le jury de maîtrise d'oeuvre a sélectionné, parmi 75 dossiers, cinq équipes admises à concourir pour la ...

24/01/2006
Logement social : feu vert de l'Assemblée pour la compensation de taxe foncière par l'Etat

L'Assemblée Nationale a voté jeudi soir le dispositif du projet de loi Borloo sur le logement qui vise à la compensation « intégrale » aux communes, « par prélèvement sur les ...

20/01/2006
Logement : le projet de loi Borloo adopté en commission

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi Borloo sur le Logement, qui vise à enrayer la crise du logement en France. Plusieurs amendements ...

22/12/2005
Le «Borloo populaire» : successeur des dispositifs «Périssol», «Besson» et autres «Robien»

Après une semaine de discussions, le Sénat a adopté samedi soir le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo. Parmi les mesures approuvées par les ...

28/11/2005
Halte aux démolitions de logements en Guyane !

Estimant que «la Guyane n'est pas à détruire mais à construire», plusieurs associations réunies vendredi au siège des Verts à Paris ont exigé l'arrêt des démolitions d'habitations en Guyane.

28/11/2005
Logement social : l'Etat doit compenser les exonérations de taxe foncière

Le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement de compenser « intégralement » ...

23/11/2005
Loi Borloo pour le logement: le Sénat va s'employer à «muscler» le texte

Le Sénat entreprend lundi l'examen du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, soumis en premier aux sénateurs, bien déterminés à «muscler» le texte, avant ...

21/11/2005
Loi Borloo pour le logement : le Sénat propose «une révolution foncière»

Une centaine d'amendements au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo a été adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat, qui proposera «une ...

17/11/2005
Nouveau projet de loi pour résorber la crise du logement présenté mercredi

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, présentera mercredi au conseil des ministres son projet de loi "Engagement national pour le logement", qui vise à résorber la pénurie de ...

25/10/2005
Une réponse «vache» à la hausse de la taxe foncière

Mécontent de la hausse de sa taxe foncière, un habitant de Lodève (Hérault) a payé mercredi cet impôt avec un chèque reproduit sur une vache en aggloméré de près de deux mètres de haut.

13/10/2005
Borloo annonce de nouvelles mesures concernant le logement social

En clôture du congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté jeudi une série de mesures pour encourager la ...

22/09/2005
Le SNAL déçu par les mesures de Villepin sur le logement

Le Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL) a qualifié de «mesurettes» les annonces faites par le Premier ministre Dominique de Villepin sur le logement.

06/09/2005
Dominique de Villepin s'engage à mieux loger les Français

Au cours de sa conférence de presse mensuelle, le Premier ministre a annoncé jeudi une série de mesures destinées à réduire les difficultés liées au logement. Parmi ces mesures : la ...

01/09/2005
Le succès des «pôles de compétitivité» fait naître les «pôles d'excellence»

L'appel à projets pour des «pôles de compétitivité» a suscité le dépôt de 105 dossiers. Un succès qui a incité le gouvernement à préparer une nouvelle catégorie de pôles, moins ...

11/05/2005
Caisse d'Epargne s'investit dans le logement pour handicapés

Le groupe bancaire Caisse d'Epargne va consacrer une enveloppe de 50 millions d'euros de prêts réglementés, pour financer des logements destinés aux personnes handicapées.

05/04/2005
Le Sénat adopte le projet de loi de cohésion sociale

Sur 5 ans, 12,8 milliards d'euros seront consacré à l'emploi, à l'égalité des chances et au logement avec un programme de construction de 500.000 logements sociaux.

08/11/2004
Feu vert du Sénat pour la construction de 500.000 logements sociaux

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont adopté l'article 41 du projet de loi de cohésion sociale, qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens ...

04/11/2004
Le plan Borloo est soumis à de nombreux aléas

Le gouvernement a affiché mercredi dans le cadre de son plan de cohésion sociale un programme ambitieux de construction de logements sociaux, avec un objectif de 500.000 HLM en cinq ans, mais qui ...

01/07/2004
Les députés complètent le dispositif location-accession

Deux nouveaux mécanismes d'incitation fiscale viennent compléter le dispositif de location-accession dont l'objectif est de permettre à des ménages sans apport personnel d'acquérir un logement ...

25/06/2004
Le gouvernement annonce de nouvelles mesures en faveur du logement social

En prélude au plan de cohésion sociale qui doit être présenté le 23 juin prochain par Jean-Louis Borloo, le gouvernement a annoncé la mise en place, avec l'aide de la Caisse des dépôts, de ...

10/06/2004
L'Assemblée actualise les zonages des Zones de revitalisation rurale

L'Assemblée a voté mercredi soir l'actualisation des périmètres des Zones de revitalisation rurale (ZRR), une des principales mesures du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, ...

22/01/2004
Le projet loi "Propriété pour tous" bientôt examiné

Le projet de loi "Propriété pour tous", qui favorisera l'accession à la propriété, sera examiné par le Conseil des ministres en février prochain, a indiqué mercredi le ministre du Logement ...

10/12/2003

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