Tag : #Taxe foncière

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Les aides au logement poursuivent leur repli, d'après une étude

FINANCES PUBLIQUES. Une étude du ministère de la Transition écologique révèle que les aides au logement ont représenté, en 2019, toutes aides confondues, 38,5 milliards d'euros. Un montant en ...

23/02/2021
La France souffre-t-elle d'une politique du logement "malthusienne" ?

LOGEMENT. Dans une note consacrée à la politique du logement en vigueur dans l'Hexagone, le groupe de réflexion des Gracques dénonce le "malthusianisme" pratiqué en la matière, et tire la ...

17/02/2021
Emmanuel Macron écarte, pour l'instant, l'obligation de travaux de rénovation

ANNONCE. Devant la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le président de la République vient d'écarter, pour le moment, l'introduction d'une obligation de travaux de rénovation ...

14/12/2020
Rénovation : les propositions radicales de la convention citoyenne dévoilées

OBLIGATION DE TRAVAUX. Ce 18 juin 2020, la convention citoyenne pour le climat, mise sur pied à la suite de la crise sociale des gilets jaunes, a remis ses propositions. Faisant la part belle à la ...

18/06/2020
Relance : la Fnaim réclame la fin des zonages

IMMOBILIER. La Fnaim avance huit propositions pour "relancer la filière du logement" , comprenant notamment l'extension d'avantages fiscaux à tout le territoire et la massification des rénovations ...

16/06/2020
Municipales : que veulent les promoteurs ?

ÉLECTIONS. A quelques jours du premier tour des élections municipales, les fédérations de promoteurs et de constructeurs d'Ile-de-France ont listé leurs propositions aux futures équipes ...

09/03/2020
Chronologie de l'accession à la propriété en Ile-de-France depuis 1973

HISTORIQUE. Pour la première fois, l'Institut Paris-Région a mené une rétrospective de l'accession à la propriété en Ile-de-France depuis 1973. Si le nombre de propriétaires a doublé en ...

10/01/2020
Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement

LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...

30/12/2019
La Fnaim demande à l'Etat "transparence" et incitation à la rénovation

IMMOBILIER. En clôture du congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), son président Jean-Marc Torrollion a appelé l'État à de la "transparence" sur la fiscalité, en ...

26/11/2019
Les maires "invitent " le Btp dans le débat sur la fin de la taxe d'habitation

COLLECTIVITES LOCALES. La disparition de la taxe d'habitation, principale recette fiscale des communes, réduira leur capacité à investir. "Les entreprises de travaux publics et du bâtiment sont ...

21/11/2019
Paris : les PME dévoilent leurs propositions pour les municipales de 2020

RÉFLEXION. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de Paris-Île-de-France a rendu public ce 22 octobre 2019 son livre blanc intitulé "Mieux vivre et travailler à ...

22/10/2019
L'AMF vent debout contre la réforme de la taxe d'habitation

FISCALITE LOCALE. François Baroin, président de l'Association des maires de France, l'a qualifiée de "très mauvaise" lors d'une conférence de presse, mardi 15 octobre. L'AMF dénonce une ...

15/10/2019
En dix ans, les taxes foncières ont flambé de 34,7%

FISCALITÉ. En dix ans, la taxe foncière a bondi de 34,7% en moyenne, comme l'a révélé la dernière étude de l'Observatoire nationale des taxes foncières. L'Union des propriétaires immobiliers ...

14/10/2019
"L'immobilier ne peut pas tout mais il est à la base de tout"

LOGEMENT. Nombre de professionnels et de spécialistes de l'immobilier ont participé ce 3 octobre 2019 au colloque "L'immobilier, moteur de croissances" organisé par les Notaires de France et la ...

03/10/2019
La Fnaim appelle à une refonte majeure de la fiscalité locale

IMMOBILIER. Malgré les différentes décisions du gouvernement pour tenter de diminuer la fiscalité immobilière, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) prédit que la France devrait ...

01/10/2019
Réforme de la fiscalité locale : un "recul du lien avec le citoyen", A. Laignel

BUDGET. Le Comité des finances locales (CFL) se réunissait ce 26 septembre 2019 pour faire le point avec le Gouvernement sur le projet de loi de finances 2020 et ses répercussions sur les ...

27/09/2019
Hausses de taxes foncières : Dussopt nie tout lien avec la taxe d'habitation

FISCALITE. Dans un communiqué, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a réagi à l'article du Parisien "sur une prétendue accélération" des ...

03/09/2019
CDC Habitat met l'accent sur le logement intermédiaire

LOGEMENT. Sur les quelque 500.000 logements gérés par CDC Habitat, seulement 87.000 sont des logements intermédiaires, contre 328.000 logements sociaux. "Il faut traiter l'énorme segment qu'est ...

26/06/2019
Face aux sénateurs, Edouard Philippe lance le chantier de la décentralisation

TERRITOIRES. Dans un deuxième round de discours de politique générale, le chef du gouvernement Edouard Philippe s'est adressé ce jeudi 13 juin aux sénateurs, dont seulement 71 ont voté pour son ...

13/06/2019
Une mise à plat de la fiscalité pour répondre à la densification

DÉBAT. Les mesures budgétaires des dernières lois de Finances sont-elles la seule source des maux des constructeurs promoteurs et aménageurs ? Pas si sûre, à l'écoute de certains ...

29/03/2019
Logement : les niches fiscales ont coûté 18 milliards en 2018

FISCALITÉ. Dans un rapport publié ce jeudi, la Cour des comptes alerte avec "insistance" l'État sur le coût des dépenses fiscales liées au logement, qu'elle a chiffré à 18 milliards d'euros ...

21/03/2019
Logement, transition écologique, marchés publics : les 155 propositions du Cnoa

PROFESSION. Alors que la plateforme nationale du Grand débat ne reçoit plus de contributions depuis le 15 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes - qui a répliqué la démarche ...

19/03/2019
Les contributions de la Fnaim au Grand débat

PROPOSITIONS. Enterrer la politique de zonage, instaurer un délai de préavis unique de 2 mois, plafonner les taxes foncières…après la Fédération des promoteurs immobiliers, la Fnaim est ...

15/03/2019
La Fédération des ESH s'invite dans le Grand débat national

PROPOSITIONS. Alors que plusieurs acteurs du logement appelaient le 20 février à "un pacte constructif", la Fédération des ESH s'invite elle aussi dans le Grand débat national, et réclame "un ...

22/02/2019
Fiscalité immobilière : Denormandie ne veut pas ouvrir la boîte de Pandore

TAXES. Soutien trop "important" au secteur immobilier, niches fiscales à résorber, taxe foncière à réorienter... questionné sur ces propositions sur RMC, le ministre du Logement Julien ...

12/02/2019
Dotations, taxe d'habitation: les petites villes fragilisées

ETUDE. L'Association des petites villes de France (APVF), auteure d'une quatrième édition de « Regard financier sur les petites villes », alerte sur la fragilité persistante des ...

14/11/2018
La hausse des taxes foncières est cinq fois supérieure à l'inflation

CONJONCTURE. L'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) a révélé, ce lundi 15 octobre 2018, les chiffres de l'évolution des taxes foncières entre 2012 et 2017. Elle est cinq fois ...

16/10/2018
Passoires énergétiques : "Nous mettrons des moyens contraignants"

RÉNOVATION. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, vient de préciser devant les sénateurs que des mesures d'accompagnement, mais aussi de "contrainte" , seront ...

03/10/2018
Les professionnels de l'immobilier ne veulent plus être "stigmatisés"

PROFESSION. Dans une tribune, Christophe Tanay, le président de l'Unis - Union des syndicats de l'immobilier - tacle les méthodes gouvernementales, accusées de faire l'impasse sur la concertation, ...

02/10/2018
Les propriétaires veulent harmoniser rénovation thermique et investissements

MOTION. Lors du 104e congrès de l'UNPI à Dijon ce vendredi 28 septembre, quelques 850 propriétaires adhérents au mouvement ont adopté une motion, qui se décline en cinq vœux. Le fil ...

02/10/2018
Grand Paris Express : des coûts insuffisamment "anticipés"

PROPOSITIONS. Le député Gilles Carrez vient de remettre au Premier ministre son rapport sur les économies et les nouvelles sources de financements de la Société du Grand Paris. Le parlementaire ...

07/09/2018
Le logement, un secteur qui rapporte gros à l'Etat

RENTRÉES FISCALES. Le Gouvernement, depuis plus d'un an, ne perd pas une occasion d'assurer que l'État investit trop d'argent dans les aides à la pierre, pour une efficacité minimale. Pour ...

27/08/2018
Logement : les territoires se font entendre, le gouvernement reste confiant

CONCERTATION. A l'approche de la Conférence nationale des territoires, plusieurs instances représentatives insistent sur leur volonté de poursuivre les négociations, bien que tendues, avec le ...

09/07/2018
Fiscalité locale : communes, départements et régions claquent la porte

DECENTRALISATION. A l'heure où le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat financier avec les collectivités territoriales et que le versement de la taxe foncière au bloc communal est ...

03/07/2018
Bonus-malus et logement : un 'hold up', pour la Fnaim

RÉACTION. Une nouvelle voix vient de s'élever contre l'idée d'instaurer un bonus-malus en fonction de l'efficacité énergétique d'un logement : celle de Jean-Marc Torrollion, président de ...

07/05/2018
Logement et bonus-malus : les professionnels en colère

RÉACTIONS. L'annonce par Nicolas Hulot de l'éventuelle introduction d'un bonus-malus à la vente de logements (ou touchant à la taxe foncière) est très mal accueillie par les acteurs du secteur. ...

03/05/2018
L'idée de bonus-malus énergétique à l'étude

PERFORMANCE ENERGETIQUE. Au lendemain de la présentation du plan de rénovation des bâtiments, Nicolas Hulot a indiqué que le gouvernement réfléchissait à un système de bonus-malus sur la ...

27/04/2018
D'après un rapport, l'immobilier des ménages est lourdement taxé

FISCALITE. Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des comptes, vient de publier un rapport dans lequel il rappelle que les deux tiers des prélèvements sur le capital des ...

30/01/2018
Grand Paris Express : les élus en colère refusent de voter le budget 2018

FINANCEMENT. Les collectivités franciliennes ont décidé ce vendredi de voter contre le budget initial 2018 de la Société du Grand Paris (SGP) à l'issue du conseil de surveillance. En attendant ...

04/12/2017
"L'éolien connaît une accélération qu'il faut consolider", Gwenaëlle Huet (SER)

Le dernier panorama de l'électricité renouvelable montre que la part de l'éolien continue de croître en France, avec un record de 1,6 GW de nouvelles installations en douze mois. Toutefois, même ...

16/11/2017
Bonus-malus des épaves thermiques : "Il ne s'agit pas de punir", Ph. Pelletier

RÉACTIONS. Pour le président du Plan Bâtiment Durable, l'idée de bonus-malus appliquée aux passoires énergétiques n'est pas une punition mais, au contraire, une opportunité pour diminuer les ...

04/10/2017
La Cour des comptes propose des coupes dans le budget du logement social

FISCALITE. La Cour des comptes, dans un courrier transmis au Gouvernement, formule trois recommendations pour faire des coupes dans les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur du logement ...

18/09/2017
Taxe d'habitation : "Une décision dramatique pour le bâtiment et les TP"

INTERVIEW EXCLUSIVE. Alors que la Conférence nationale des territoires, présentera, ce lundi 17 juillet au Sénat, le chantier de la réforme de la taxe d'habitation, l'association des maires de ...

12/07/2017
ISF et taxe d'habitation : la FNAIM réagit

Alors que l'impôt sur la fortune (ISF) et la taxe d'habitation seront réformés dès 2018 par le nouveau Gouvernement, Jean-François Buet, président de la Fnaim, réagit. Il estime que "les ...

12/07/2017
Drones, images satellites : les hautes technologies pour traquer les fraudeurs

Inutile de tenter de cacher sa piscine non déclarée ou l'extension de son pavillon, construite sans autorisation : des yeux électroniques scrutent en permanence depuis les cieux. Et les ...

06/03/2017
Présidentielle 2017 : quelles sont les propositions sur la fiscalité du logement

Maintien ou modification des aides, suppression des droits de mutation, refonte de la taxe foncière, reconnaissance des loyers "implicites" des propriétaires… Toutes ces questions ont été ...

24/01/2017

Le ministère de l'Urbain
Présidentielle 2017 : la Fnaim liste ses quatre priorités

PROGRAMME. Fiscalité, simplification, politique du logement... Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), a listé ce mardi en clôture de son congrès ses ...

06/12/2016
Action Logement dévoile sa stratégie pour l'avenir

A l'occasion de sa convention nationale le 30 novembre, l'organisme paritaire a présenté ses objectifs. Action Logement a notamment indiqué vouloir améliorer ses services à destination des ...

01/12/2016
Une reprise "timide" de l'investissement public se précise en 2016

Après deux années de forte baisse, les dépenses d'investissement des collectivités locales repartiraient "timidement" à la hausse en 2016 (+ 1,3 %) et s'élèveraient à 48,7 milliards d'euros, ...

03/11/2016

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