Droit des successions : les principaux changements
Le garde des Sceaux Pascal Clément a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi Perben portant sur la réforme du droit des successions.
29/06/2005
La réforme de la taxe professionnelle toujours d'actualité
Interrogé dimanche sur Europe 1, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a confirmé que la révision de la taxe professionnelle était toujours prévue et qu'il espérait qu'une ...13/06/2005
Election à la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine
Jean-Marie Montazeaud a été élu président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine.31/05/2005Promogim dépasse toutes les attentes
La promoteur français, spécialisé dans les logements de gamme moyenne, a enregistré une progression de son chiffre d’affaires 2004 de 11% par rapport à 2003, à 436 millions d’euros.19/05/2005La Ville de Paris pour une loi contre les ventes à la découpe
Bertrand Delanoë vient de demander au Premier ministre de «soumettre au Parlement un dispositif législatif de lutte contre les ventes à la découpe et de protection des locataires », a ...26/04/2005L'Espagne compte dynamiser son marché locatif
Le gouvernement espagnol a accordé vendredi la création d’une société publique de location. Elle devrait être opérationnelle dès l’automne 2005.11/04/2005Les chiffres parisiens «à la découpe»
Selon une étude des notaires rendue publique mardi, les ventes à la découpe à Paris ont représenté 15% du marché en 2004, soit plus de 6.300 logements.06/04/2005La Bretagne veut résister à l'envahisseur britannique
L’arrivée massive des britanniques depuis quelques années en Bretagne, favorisant en partie la hausse des prix de l’immobilier, a provoqué ces dernières semaines plusieurs petites ...21/02/2005A la montagne, les prix de l'immobilier restent au sommet
Au coeur des Alpes françaises, le plus important domaine skiable au monde, les prix de l'immobilier en ascension permanente depuis quelques années, donnent le vertige, certains chalets à la vue ...11/02/2005Vente de logements au 3ème trimestre : Paris avance, la banlieue recule
En Ile de France, les transactions immobilières se sont stabilisées au troisième trimestre 2004, alors que les prix ont continué sur leur lancée à la hausse. Les notaires franciliens ne ...19/01/2005«Ventes à la découpe» : les notaires ont aussi leur mot à dire
Mercredi, les notaires franciliens ont plaidé pour la mise en place de mécanismes pour réglementer le phénomène des ventes d'immeubles à la découpe, de plus en plus contestées par des locataires.19/01/2005«Ventes à la découpe» : les notaires ont aussi leur mot à dire
Mercredi, les notaires franciliens ont plaidé pour la mise en place de mécanismes pour réglementer le phénomène des ventes d'immeubles à la découpe, de plus en plus contestées par des locataires.19/01/2005
Nomination à la tête du CSAB
Catherine Rousselet vient d'être nommée Délégué Général du Conseil Supérieur de l'Administration de Biens.16/11/2004Le salon de la copropriété fête ses dix ans
Pour sa dixième édition, le salon de la copropriété - qui se tiendra les 17, 18 et 19 novembre à Paris Expo Porte de Versailles - attends quelque 30.000 personnes.12/11/2004
Un nouveau président au Conseil supérieur du notariat
Laurent Dejoie a été élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'assemblée générale qui s'est tenue les 26 et 27 octobre, succédant à Armand Roth.29/10/2004La fracture des prix entre Paris et la banlieue s'intensifie
Pour les notaires parisiens, les "primo-accédants" sont "exclus" de la capitale, où les prix ont progressé de 13,1% au deuxième trimestre.28/09/2004Les notaires saluent les nouveaux droits de succession
Jean-François Humbert, vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), estime que les mesures annoncées sur les droits de succession sont "un réajustement bienvenu" et préconise de ...07/09/2004
Un métier jeune pour les "quadra" et plus : devenez expert en diagnostics immobiliers avec le CEBTP
Les obligations de diagnostic technique de patrimoine se multiplient pour des exigences de santé, de sécurité et dans un souci d'information des acquéreurs. Après l'amiante, le plomb dans les ...06/09/2004Indices des prix des logements anciens, de nouvelles «Informations Rapides»
Le 15 juillet prochain, puis chaque trimestre, l’Insee, en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat, PERVAL et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, publiera dans la ...07/07/2004L'immobilier francilien continue de flamber
En début d'année, le mètre carré atteint plus de 4.100 euros en moyenne dans la capitale, mais les professionnels excluent toujours un scénario de crise semblable à celui des années 90.01/07/2004L'irlandais Le Premier met un pied en France
Le Premier, un fonds d'investissement irlandais dédié à l'immobilier commercial a acquis 3.410 m² de bureaux en région parisienne. D'autres investissements devraient suivre.27/04/2004Les prix de l'immobilier devraient se stabiliser en Ile-de-France
C'est en tout cas ce que prévoient les notaires parisiens au vu de la décélération enregistrée au quatrième trimestre 2003 dans tous les départements de l'Ile-de-France.06/04/2004En région PACA, les prix de l'immobilier augmentent plus vite que les constructions
Se loger devient un sérieux problème dans la région PACA. Des villes longtemps abordables comme Marseille et Toulon commencent à se rapprocher des prix du littoral varois et de la Côte d'Azur, ...09/03/2004Un métier jeune pour les "quadra" et plus : devenez expert en diagnostics immobiliers avec le CEBTP
Les obligations de diagnostic technique de patrimoine se multiplient pour des exigences de santé, de sécurité et dans un souci d'information des acquéreurs. Après l'amiante, le plomb dans les ...01/03/2004
Paris réinvente le prêt à taux zéro
Le maire de Paris Bertrand Delanoë a présenté mardi un projet de prêt-logement à taux zéro destinée à permettre aux Parisiens de continuer à vivre dans la capitale. Alors que le prêt à taux ...24/02/2004La banlieue attire de plus en plus les parisiens
Les Parisiens achètent de plus en plus en proche banlieue - principalement en petite couronne (Hauts de Seine, Saint-Saint-Denis et Val-de-Marne) - entraînant une forte hausse des prix dans ces zones.20/01/2004
Le diagnostic immobilier en crise de croissance
L’exigence légale de diagnostiquer les biens immobiliers lors des transactions ouvre un marché énorme. L’initiative du Conseil Supérieur du Notariat pour certifier les compétences des ...27/11/2003Le salon de l'immobilier prend date
Le salon de l'Immobilier 2004 se déroulera à Paris, porte Maillot, les 25,26, 27 et 28 mars.19/11/2003
Mario Monti s'en prend aux architectes belges
Le commissaire européen à la Concurrence s'en est pris mercredi au "barème d'honoraires minimums indicatifs" de l'Ordre des architectes de Belgique. L’idée d’un taux minimum recommandé ...05/11/2003Nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières
Au cours de la première lecture du Budget 2004, les députés ont voté pour une simplification des modalités de calcul et de paiement pour les particuliers.17/10/2003Envolée des prix en Ile-de-France
Tous biens confondus, les transactions ont chuté de 6,9% en Ile-de-France. Les prix des appartements anciens qui se sont envolés au deuxième trimestre 2003 y sont pour quelque chose.09/10/2003Vers un syndicat unique des constructeurs
La Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles rend ses conclusions après une enquête nationale menée auprès de 412 constructeurs. Application de la loi de 90, critique de ...08/09/2003Les Italiens aiment Paris
Les étrangers, Italiens en tête, ont représenté 6,9% des acheteurs des logements dans la capitale sur les trois premiers mois de 2003.04/07/2003Les prix de l'immobilier s'envolent en Ile-de-France
Selon la Chambre des Notaires de la région, les prix ont continué à s'envoler (+ 12,3%) sur les trois premiers mois de l'année. Conséquence directe : les transaction se sont réduites de ...03/07/2003Le marché du diagnostic amiante se développe
Le cabinet de diagnostic et conseil en polluants du bâtiment Amiante Diagnostic Conseil (ADC) annonce le lancement d'un réseau de franchise.13/05/2003Le Sénat réforme plusieurs professions judiciaires
Notaires, avocats, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, experts judiciaires et conseils en propriété industrielle..., le Sénat a réformé plusieurs professions judiciaires, renforçant ...07/04/2003La hausse des prix en Ile-de-France se poursuit
Après avoir enregistré en 2002 une augmentation des transactions de 1,8% et de 6 à 10% des prix, le marché de l'immobilier en l'Ile-de-France semble être toujours orienté à la hausse en ce ...01/04/2003L'immobilier surprend par sa capacité de résistance
Insensible à l'environnement international et à la dégradation de l'économie, l'immobilier de logement a continué au premier trimestre 2003 à enregistrer un dynamisme à toute épreuve et une ...01/04/2003L'immobilier résiste, exception dans une économie morose
L'immobilier fait en France figure d'exception, avec des prix, à l'achat comme en location, qui continuent à grimper et une demande en hausse constante.21/02/2003La bonne santé du marché parisien satisfait les notaires
La Chambre des Notaires s'est réjoui de la hausse de 2% au dernier trimestre du marché immobilier parisien, mais souligne que l'offre sa tarit.16/01/2003La carte grise du logement en janvier
Sous l'impulsion de l'agent immobilier Maurice Tordjmann, un réseau de professionnels agréés par les préfectures délivreront un contrôle technique avant achat.09/12/2002
Le CATED développe une formation labellisante pour l'amiante
A compter du 1er janvier 2003, le contrôleur technique et le technicien de la construction devront avoir obtenu une attestation de compétence délivrée par un centre de formation.26/11/2002Le CATED développe une formation labellisante pour l'amiante
A compter du 1er janvier 2003, le contrôleur technique et le technicien de la construction devront avoir obtenu une attestation de compétence délivrée par un centre de formation.26/11/2002Quel avenir pour la Caisse des Dépôts et consignations'
Le premier acteur immobilier de l'hexagone attend sa nouvelle feuille de route, alors que le mandat de son président arrive à échéance. S'il était renouvelé, les missions d'intérêt général ...22/11/2002Kaufman ne croit pas à un krach de l'immobilier
Le président du groupe de promotion privé Kaufman et Broad, Guy Nafilyan, qualifie le marché de l'immobilier de sain malgré le ralentissement de la hausse des prix.15/11/2002
L'immobilier ancien augmente et laisse craindre un blocage
Les prix de l'immobilier ancien ont augmenté de 7,7% en un an sur l'ensemble de la France, selon le Conseil Supérieur du Notariat qui estime ce marché entré dans une " zone critique ".14/11/2002L'immobilier parisien reste dynamique
Dans l'Observatoire de l'Immobilier, publié le jeudi 7 novembre, les agents de la FNAIM constatent à leur tour la vigueur du marché en Ile-de-France.07/11/2002Le DAL s'invite dans le débat sur la loi SRU
Au lendemain d'une manifestation devant l'hôtel de ville de Neuilly, symbole de la banlieue chic, Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au logement (DAL) a critiqué le nombre "insuffisant" de ...18/10/2002A Bataville, après les emplois, la mobilisation porte sur les logements
A Moussey, la cité ouvrière de l'usine de chaussures Bata, les locataires se mobilisent désormais pour leurs logements, après leur combat - perdu - contre les licenciements, jugeant prohibitifs ...18/10/2002La crise du locatif aggravée par le nouvel indice de construction
Une crise du logement sur le marché de la location s'installe en France. Le dernier indice du coût de la construction ne devrait rien arranger. Les jeunes et les bas salaires sont les premières ...15/10/2002
