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Actualité Michel Sapin

Logement CAPEB Patrick Liébus Gouvernement Tous métiers de la construction Tous corps d'état Emploi, salaires et intérim

Vers une taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires

Evoquée il y a quelques jours, l'idée de relever de 20% la taxe d'habitation dans les zones tendues sur les résidences secondaires meublées figure désormais dans le projet de loi de finances ...

12/11/2014
CFE : exonération pour les auto-entrepreneurs sans activité

Les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires seront exonérés de Cotisation foncière des entreprises (CFE), a indiqué le ministre des Finances, Michel Sapin. Ils n'auront même pas besoin ...

10/11/2014
Nicolas Grivel désigné directeur général de l'ANRU par l'Elysée

François Hollande a désigné Nicolas Grivel à la direction générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Ancien directeur de cabinet de François Rebsamen et directeur ...

06/11/2014
Six fédérations européennes de la construction réclament une relance des investissements

Les fédérations allemandes, françaises et italiennes de la construction demandent des mesures concrètes pour le plan d'investissements de 300 Mrds d'euros annoncé par le nouveau président de la ...

04/11/2014
Bientôt une taxe sur les résidences secondaires ?

L'idée d'une taxe sur les résidences secondaires, abandonnée en 2012, resurgit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Michel Sapin a confirmé la création de nouveaux ...

04/11/2014
Patrick Liébus fait Chevalier de la Légion d'Honneur

Le président de la Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s'est vu remettre, ce jeudi 30 octobre 2014, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur par le ...

31/10/2014
Taxations sur les dividendes : l'amendement qui fâche les TPE et PME

Nouveau coup dur pour les entrepreneurs ? Un amendement du groupe PS voté ces jours-ci en catimini dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 va ...

30/10/2014
Apprentissage et emploi : les artisans ne lâchent rien

Enseignement, orientation, apprentissage : les préoccupations des artisans pour faciliter l'insertion professionnelle ont été débattues lors du second "Lab UPA" ce jeudi 24 octobre à Paris. ...

23/10/2014
L'Elysée envisage de nommer Nicolas Grivel à la tête de l'Anru

François Hollande envisage de désigner Nicolas Grivel à la direction générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), a annoncé, mercredi 22 octobre, l'Elysée dans un ...

23/10/2014
Professions réglementées, travail dominical, autoroutes : Emmanuel Macron présente sa réforme pour relancer la croissance

Professions réglementées, travail dominical, cessions d'actif, concessions autoroutières, seuils sociaux… Le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 15 octobre, l'esprit du projet ...

15/10/2014
Triplement du déficit des collectivités locales, les maires minimisent

Dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat, un rapport de la Cour des comptes signale, ce dimanche 5 octobre, que le déficit des collectivités locales est passé de 3,7 milliards d'euros en ...

06/10/2014
Budget 2015 : le logement échappe à la diète

Tandis que la France est engagée dans une politique de redressement économique, certains secteurs sont pourtant relativement épargnés comme le logement et la transition énergétique. Retour en ...

01/10/2014

Égalité des territoires et logement
Écologie, développement et mobilité durables
Concours financiers aux collectivités territoriales
Politique des territoires
Économie
Travail et emploi
Plan logement : la facture s'annonce salée

Tandis que les mesures du plan logement ont été dévoilées fin août, l'heure est au compte. Le coût, qui devrait avoisiner les 500 millions d'euros en 2015, devrait augmenter progressivement ...

26/09/2014
Cession de terrains à bâtir : le régime fiscal entre en vigueur immédiatement

Bercy vient d'indiquer que le nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir prend effet au 1er septembre 2014. L'objectif est de libérer au plus vite le foncier privé afin ...

12/09/2014
Pacte de responsabilité : "La branche Bâtiment démarre sur de bons rails", UPA

Le pacte de Responsabilité a-t-il contribué à créer des emplois ? Deux cents représentants syndicaux et patronaux étaient réunis autour du ministre du Travail, ce mercredi 10 septembre, ...

10/09/2014
CICE : un tour de France pour mieux comprendre ce dispositif

Le ministre des Finances et des Comptes publics a entamé un tour de France du Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE) afin de mieux faire connaître ce dispositif aux entreprises. En ...

08/09/2014
Finances locales : les collectivités menacent de réduire de plus de 10 % leurs projets en 2015

Alors que Manuel Valls a demandé ces jours-ci aux collectivités locales de "mieux maîtriser l'évolution des dépenses de gestion", affirmant qu'elles ne devaient pas augmenter "à nouveau de 3 %", ...

03/09/2014
Gouvernement Valls 2 : découvrez les nouvelles têtes

Le gouvernement Valls 2 vient d'être dévoilé. Si plusieurs personnalités ont été confortées à leur poste, de nouveaux visages ont fait leur entrée, notamment aux ministères de la Ville, de ...

26/08/2014

La liste du gouvernement
Patrick Kanner
Myriam El Khomri
Alain Vidalis
Emmanuel Macron
Le micro-crédit, solution pour la rénovation thermique pour les ménages modestes

Un rapport rendu à Michel Sapin et Sylvia Pinel sur le financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes a notamment conclu à la mise en place d'un micro-crédit. Explications.

26/06/2014
Transition énergétique : une enveloppe d'environ 10 Md€ prévue

A l'issue de la conférence bancaire organisée pour déterminer les modalités de financement des différents outils de la transition énergétique, dévoilés la semaine dernière par Ségolène ...

23/06/2014
L'écotaxe sera remplacée par un péage de transit poids-lourds

La remise à plat voulue par Ségolène Royal n'aura pas tardé. Selon Ouest France de ce dimanche, un nouveau système de péages de transit poids-lourds devrait remplacer l'écotaxe, suspendue à ...

22/06/2014
BTP : les nouvelles marges de manoeuvre des inspecteurs du travail

Après l'application d'un décret en mars dernier dédié à la réorganisation des services de l'inspection du travail, le second volet de la réforme examiné les 20 et 21 mai prochains, en ...

15/05/2014
Ecotaxe : un rapport parlementaire défend 13 propositions

Un abandon de l'écotaxe n'est pas envisageable, mais il convient de l'aménager, estime la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe. Les députés viennent, en effet, de présenter 13 ...

14/05/2014
Emprunts toxiques : un projet de loi pour aider les collectivités

Un projet de loi a été présenté par Michel Sapin, mercredi 23 avril, en Conseil des ministres en vue de prévenir les emprunts "toxiques" contractés en France, notamment par des collectivités ...

24/04/2014
Ecotaxe : la remise du rapport repoussé sine die

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds a repoussé la remise de son rapport, initialement prévue le 30 avril, afin d'auditionner la ministre de l'Écologie et le ministre ...

18/04/2014
Un duo de femmes pour diriger le secteur de la construction

Seize ministres au lieu de 37, c'est le nouveau visage du gouvernement resserré de Manuel Valls. Toutefois, il ne compte que deux entrants, Ségolène Royal au super ministère de l'Ecologie, et ...

02/04/2014
Un nouveau décret rénove l'organisation interne de l'inspection du travail

Le décret instaurant une nouvelle organisation de l'inspection du travail a été publié vendredi 21 mars au Journal officiel. Le ministère du Travail salue ainsi "une étape importante". Les ...

21/03/2014
Yves Struillou nommé à la tête de la Direction générale du travail

Yves Struillou, conseiller d'Etat, a été nommé mercredi 19 mars à la tête de la Direction générale du travail (DGT) succédant à Jean-Denis Combrexelle après treize ans passés à sa tête.

19/03/2014
Le travail du dimanche (de nouveau) autorisé pour toutes les enseignes de bricolage

Le gouvernement a publié le nouveau décret autorisant les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche et à déroger au repos hebdomadaire. Les entreprises concernées se déclarent soulagées ...

10/03/2014
Travail détaché : le projet de directive approuvé par les Etats membres de l'UE

A une très large majorité, les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé, ce mercredi 5 mars, le compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ...

05/03/2014
La réforme de la formation professionnelle définitivement adoptée

Le Parlement vient d'adopter définitivement, par un vote du Sénat, la réforme de la formation professionnelle. Ce nouveau texte instaure un compte personnel de formation (CPF) qui accompagnera ...

28/02/2014
Statut des stagiaires : quels sont les principaux changements ?

L'Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de lundi au mardi 25 février, la proposition de loi gouvernementale limitant notamment le nombre de stagiaires par entreprise. Ce texte doit désormais ...

25/02/2014
Formation professionnelle : la réforme votée au Sénat malgré l'amputation de l'inspection du travail

Les sénateurs ont voté, dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, le projet de réforme de loi réformant la formation professionnelle, le financement des organisations syndicales et d'employeurs ...

21/02/2014
Travail détaché : la proposition de loi en débat

Déposée le 20 décembre dernier, la proposition de loi PS contre le dumping social était débattue ce mardi 18 février par les députés. Ce texte vise à traduire en droit français le compromis ...

18/02/2014
Formation professionnelle : l'Assemblée nationale vote le texte phare

Les députés ont adopté, ce vendredi 7 janvier, le projet de loi réformant la formation professionnelle, le financement des organisations syndicales et d'employeurs, la représentativité patronale ...

10/02/2014
Formation professionnelle : le Gouvernement adopte le projet de loi

Le projet de loi réformant la formation professionnelle et la démocratie sociale négocié par les partenaires sociaux a été adopté ce mercredi 22 janvier en Conseil des ministres. En parallèle, ...

22/01/2014
Réforme des retraites et pénibilité : le Conseil constitutionnel dit "oui"

La loi sur les retraites a été validée dans son intégralité ce jeudi 16 janvier par le Conseil constitutionnel. Les articles contestés par des députés UMP, qui mettent en place un "compte ...

16/01/2014
Les artisans du bâtiment gardent espoir pour 2014 malgré des prévisions en baisse

Sept mois d'affilée que l'activité de l'artisanat du bâtiment affiche une baisse. L'année qui s'est achevée a terminé à -3%, tandis que la Capeb envisage une baisse moins prononcée pour 2014, ...

14/01/2014
Formation professionnelle : le Gouvernement compte vite faire voter la réforme

Après avoir concerté, en décembre dernier, avec les partenaires sociaux, le ministre du Travail vient de transmettre l'avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à ...

09/01/2014
Pénibilité : le Gouvernement met les mains dans le cambouis

Alors que la loi de réforme des retraites n'est pas encore promulguée, le comité de pilotage du "projet de mise en œuvre du compte prévention de la pénibilité" s'est réuni ce mardi 7 ...

07/01/2014
Formation professionnelle : ce qui changera au 1er janvier 2015

La négociation sur la formation professionnelle engagée entre patronat et syndicats au mois de septembre dernier a abouti ce samedi 14 décembre. Le texte amorce principalement une vraie ...

16/12/2013
Travail détaché : un accord est trouvé

Un accord général a été obtenu sur le travail détaché ce lundi entre les 28 ministres européens du Travail. Si le renforcement des contrôles via une liste ouverte des documents exigibles et la ...

09/12/2013
Travail illégal : des décisions concrètes sont attendues

Alors que s'ouvre, ce lundi 9 décembre, le sommet européen des ministres du Travail, la pression sur le gouvernement français n'a pas faibli ces derniers jours, avec nombre de propositions qui ont ...

06/12/2013
Travail détaché : Michel Sapin annonce son plan de lutte

Le sujet des travailleurs détachés est bel et bien entre les mains du gouvernement. Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé ce mercredi le plan de lutte, qui devrait voir les contrôles se ...

27/11/2013
Compte pénibilité : le Gouvernement lance une mission de ''concertation''

Alors que l'examen au Parlement du projet de loi sur les retraites n'est pas achevé, le gouvernement a annoncé, ce mercredi 27 novembre, la mise en place d'"une mission de facilitation et de ...

27/11/2013
Apprentissage : les premiers éléments de réponse de Michel Sapin

Après la conférence sociale de juin dernier, le ministre du Travail a ouvert, ce mois-ci, le dossier de l'apprentissage, inscrit dans la "feuille de route" gouvernementale. Les partenaires ont pu ...

25/10/2013
Lab UPA : la détresse des artisans face au ministre du Travail

TVA, formation, retraites, pénibilité, concurrence déloyale et auto-entrepreneurs. A l'occasion du nouveau "Lab UPA", rassemblant 300 élus de l'organisation patronale, les artisans tous secteurs ...

24/10/2013

TVA, retraites, pénibilité : l'UPA va lancer une opération de communication
Les inspecteurs du travail en grève exigent le retrait du "Plan Sapin"

Les inspecteurs du travail ont défilé, mardi 22 octobre, à Paris contre le projet de réforme de leur métier, à l'appel de l'intersyndicale (CGT, FO, SNUTEFE-FSU, SUD et CNT). Ils demandent, ...

23/10/2013
Les artisans se rebiffent contre le "harcèlement fiscal"

Exit le bon vieux Congrès, voici le LAB ! C'est la dernière formule de rencontres et d'échanges que lancera l'Union Professionnelle Artisanale dès ce jeudi 24 octobre. Au menu, l'annonce ...

22/10/2013

Les principales revendications de l'UPA
Emploi : François Hollande prône l'exemple du bâtiment

La société Buitex, qui commercialise la marque d'isolants écologiques Isonat, a reçu la visite du Chef de l'Etat, ce mardi 8 octobre. Celui-ci venait inaugurer le nouveau site de production de ...

08/10/2013

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