Tag : #Marché Publics

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One Planet Summit : un flot d'engagements et des réactions

PLANETE. La présidence française a accueilli plus de 160 chefs d'Etat, de gouvernement et de délégations pour un sommet sur le climat. Douze engagements ont été pris par les participants et par ...

13/12/2017

One Planet Summit : aller vers un monde moins émetteur de CO2
One Planet Summit : des réactions partagées
La "clause Molière" annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

TRAVAIL DETACHE. La clause Molière, que Laurent Wauquiez souhaitait imposer sur les chantiers publics en région Auvergne-Rhône-Alpes, vient d'être annulée par le tribunal administratif de Lyon. ...

13/12/2017
Clause Molière : ce que change la décision du Conseil d'Etat

MARCHES PUBLICS. Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'une certaine version de la clause Molière, mise en place dans les Pays-de-la-Loire. Mais qu'est-ce qui changera, concrètement, dans le ...

05/12/2017
Le Conseil d'Etat valide une version détournée de la clause Molière

DECISION. Tout en affirmant ne pas autoriser la clause Molière en France, le Conseil d'Etat vient néanmoins d'en autoriser une version : celle de rendre obligatoire l'utilisation d'un ...

04/12/2017
Denis Dessus, nouveau président du Cnoa, détaille ses priorités

INTERVIEW EXCLUSIVE. Denis Dessus a été élu nouveau président du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa). Il précise auprès de Batiactu les principaux axes de son mandat.

30/11/2017
Catherine Jacquot insiste : "la qualité architecturale est un droit pour tous"

ENTRETIEN EXCLUSIF. Après 4 ans à la tête du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot s'apprête à quitter ses fonctions. A cette occasion, elle nous a accordé sa dernière ...

29/11/2017

Pour un aménagement et un urbanisme de qualité dans tous les territoires
L'avenir de la clause Molière s'obscurcit

MARCHES PUBLICS. Lors d'une audience au Conseil d'Etat, le rapporteur public a estimé que la clause Molière, obligeant les salariés en activité sur les chantiers publics à employer le français ...

29/11/2017
Index BT42 : les métalliers doivent se rapprocher du médiateur des entreprises

A la suite de révisions de prix négatives arbitraires, issues des fluctuations de l'index BT42, l'Union des métalliers invite ses adhérents à se rapprocher du médiateur des entreprises pour ...

21/11/2017
Commande publique : Emmanuel Macron veut des procédures accélérées en Outre-Mer

Lors de son déplacement en Guyane, le 28 octobre 2017, le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a confirmé notamment sa volonté de "moduler les règles de la commande publiques et celles de la ...

02/11/2017
La prévention, un enjeu majeur pour le BTP

DEBATS. A l'occasion des 70 ans de l'Organisation professionnelle de prévention du BTP (OPPBTP), célébrés ce 12 octobre, partenaires patronaux et sociaux ont débattu sans "langue de bois" sur ...

16/10/2017
Marchés publics : le rôle de l'architecte juré décortiqué

REGLEMENTATION. Le Conseil National de l'Ordre des Architectes vient de publier la mise à jour de son guide à destination des architectes membres de jury dans le cadre de marchés publics. ...

29/08/2017
Diagnostic amiante : l'Afnor a publié la nouvelle version de la norme

L'Afnor a annoncé la publication de la nouvelle version de la norme NF X46-020 sur la réalisation des repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis.

24/07/2017
Régis Chaumont, président de l'UNSFA

Régis Chaumont est architecte. Son cabinet est établi à Manosque, dans les Alpes de Haute-Provence. Depuis 2015, Régis Chaumont, né en 1955, est le Président de l'Union nationale des syndicats ...

17/07/2017
La justice valide la "clause Molière" en région Pays de la Loire

SOCIAL. Nouveau chapitre dans le feuilleton de la clause Molière : le tribunal administratif de Nantes a donné raison à ses promoteurs, en validant le dispositif sur un chantier public local. ...

11/07/2017
Sortie du Mémento "Urbanisme-Construction" 2017

A LIRE. Les Editions Francis Lefebvre annoncent la publication, ce 7 juillet 2017, du Mémento "Urbanisme-Construction" qui réunit en un volume unique les droits de l'urbanisme et de la ...

05/07/2017
Forces et faiblesses des entreprises générales françaises

SONDAGE. Bien organisées, fiables et à la pointe de la technique, les entreprises générales sont également considérées comme chères et difficilement gérables par leurs clients. A l'occasion ...

29/06/2017
Appels à projets : les professionnels de l'architecture restent sur leurs gardes

DECRYPTAGE. Quelques semaines après la présentation de l'appel à projets "Réinventer Paris 2", dédié cette fois-ci aux sous-sols, l'heure est toujours au questionnement chez les professionnels ...

14/06/2017
Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée

DECRYPTAGE . Lors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un acheteur public doit prévoir des indemnités pour les équipes non retenues, juge le Conseil d'Etat. Une ...

06/06/2017
La FFB appelle à promouvoir la "clause Molière" auprès des acheteurs locaux

Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), la clause Molière, qui a pour objectif de rendre obligatoire la langue française en marchés publics, "ne peut pas être déclarée illégale". ...

23/05/2017
Législatives : les 112 propositions de la FFB pour "Reconstruire la France"

A l'approche des législatives, la Fédération française du bâtiment a listé pas moins de 112 propositions pour "Reconstruire la France" dont 15 sujets prioritaires.

22/05/2017
Clause Molière : Valérie Pécresse, présidente de région IdF, assume totalement

La présidente Les Républicains de la région Île-de-France a déclaré "assumer " la mise en place de la clause Molière dans les chantiers publics de ce territoire, "pour assurer la sécurité ". ...

18/05/2017
Architectes : Série de décrets et promesses d'Emmanuel Macron pour la profession

REGLEMENTATION . Les décrets concernant les architectes sont nombreux à être publiés en cette fin de quinquennat : permis de faire, travaux embarqués, mission globale dans les marchés ...

11/05/2017
Marchés publics : Bruxelles critique une proposition d'Emmanuel Macron

COMMANDE PUBLIQUE. La Commission européenne a accueilli ce 10 mai 2017 fraîchement la proposition d'Emmanuel Macron, élu président de la République de réserver l'accès aux marchés publics ...

11/05/2017
Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ?

REACTIONS. Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ont réaffirmé à Batiactu leur ...

04/05/2017
La clause Molière jugée "illégale" par les pouvoirs publics

Une instruction interministérielle datée du 27 avril appelle les préfets à juger "illégale" la clause Molière. Celle-ci vise notamment à lutter contre le travail détaché en obligeant les ...

03/05/2017
Les ESH formulent six propositions pour soutenir le logement social

La Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, a formulé six propositions pour "améliorer et pérenniser le modèle ...

18/04/2017
Marchés publics en 'open data' : pas d'obligation en dessous de 25.000 €

COMMANDE PUBLIQUE. Un décret paru au Journal officiel du 12 avril instaure, en marchés publics, le seuil de 25.000 euros déclenchant pour l'acheteur l'obligation de donner un accès libre aux ...

13/04/2017
Après la clause "Molière", place à la clause anti-dumping "Courtial"

Pour lutter contre la concurrence déloyale, le conseil départemental de l'Oise, présidé par le député Edouard Courtial, a décidé de lancer une nouvelle clause "anti-dumping" (ou clause ...

29/03/2017
François Hollande lance la dernière vague du choc de simplification

Le 23 mars, le président de la République, François Hollande, a annoncé de nouvelles mesures de simplification, dont 22 sont à destination des entreprises. Certaines d'entre elles touchent le ...

23/03/2017
Clause Molière : "En termes d'hypocrisie, ce n'est pas ce qu'il y a de pire"

POLEMIQUE. La clause "Molière" est sous le feu des critiques. Pourtant, en marchés publics, de nombreux autres outils sont utilisés pour favoriser de manière détournée les entreprises et ...

16/03/2017
La "clause Molière" critiquée de toutes parts

POLEMIQUE. Les réactions indignées au sujet de la clause "Molière", qui vise à imposer l'emploi de la langue française en marchés publics, se multiplient. Pour Alain Dinin, PDG de Nexity, cette ...

15/03/2017
Clause "Molière" : légale ou pas, les avis divergent

DECRYPTAGE. La décision de plusieurs villes et régions françaises de faire appliquer la clause Molière suscite de nombreuses critiques, même au sein du patronat. Pourtant, difficile aujourd'hui ...

14/03/2017
Clause Molière : Laurent Wauquiez présente une brigade de contrôle

Laurent Wauquiez a présenté, ce lundi, une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de la "clause Molière", qui vise à imposer le français sur les chantiers de la région ...

13/03/2017
Fraudes : le BTP toujours sur le podium en 2016

CONCURRENCE. La DGCCRF vient de publier son rapport d'activités 2016. Le BTP est, comme chaque année, l'un des principaux pourvoyeurs d'infractions. Retards de paiement, ententes illicites, ...

10/03/2017
L'Ile-de-France impose la "clause Molière" dans ses marchés publics

La région Ile-de-France, a adopté, ce jeudi, un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, qu'elle a conditionné à une clause dite "Molière" ...

09/03/2017
Robert Herrmann, nouveau président du Plan Urbanisme Construction & Architecture

Emmanuelle Cosse a placé Robert Herrmann, actuel adjoint au maire de Strasbourg et président de Strasbourg Eurométropole, à la tête du PUCA. Dans sa lettre de nomination, la ministre du Logement ...

07/03/2017
L'industrie cimentière propose un "Green Deal" pour verdir sa production

Comment réduire l'impact environnemental de la production de ciment ? En augmentant la proportion de déchets biomasse valorisés. Telle est l'idée du Green Deal avancé par le Syndicat ...

31/01/2017
Ouvriers du métro parisien en grève : Vinci "étudie une embauche" des salariés

La situation des ouvriers du chantier de rénovation du métro parisien, en grève depuis lundi n'étant pas payés depuis plusieurs mois, pourrait prochainement se régler. Le groupe Vinci a annoncé ...

26/01/2017
La Capeb dévoile son plan d'action pour les 100 jours après la présidentielle

PROGRAMME. Après quatre années difficiles, l'artisanat du bâtiment retrouve des couleurs. Pourtant la Capeb ne compte pas relâcher ses efforts. Patrick Liébus a dévoilé ce 26 janvier l'agenda ...

26/01/2017
Une année 2017 bien remplie pour les entreprises du paysage

Tout juste installée dans la nouvelle maison du paysage, l'Union nationale des entreprises du paysage a profité de cette nouvelle année pour dresser le bilan de 2016 et dévoiler ses objectifs et ...

24/01/2017

L'Unep pour un retour d'une TVA à taux réduit
Les priorités 2017 fixées par le syndicat des architectes Unsfa

Lors de la soirée des voeux de l'Unsfa, son président, Régis Chaumont, a rappelé les enjeux et les priorités de la profession d'architecte pour 2017. Alors que la loi sur l'Architecture fête ses ...

23/01/2017
Présidentielle 2017 : les propositions de Yannick Jadot pour le secteur

Le candidat d'Europe Ecologie-les-Verts, Yannick Jadot, a présenté, le 11 janvier, son programme pour la course à la présidentielle. Transition énergétique, mesures pour les indépendants et les ...

13/01/2017
Présidentielle 2017 : Grand oral des candidats de gauche devant les PME

Cinq des sept candidats à l'élection primaire de la gauche ont répondu, ce mercredi, aux interrogations des chefs d'entreprise. Au menu : marchés publics, concurrence déloyale, RSI, ...

11/01/2017
Présidentielle 2017: Le programme de Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement

PROGRAMME . Nouveau volet de notre série consacrée aux projets des sept candidats à la primaire de gauche pour le secteur de la construction avec les propositions d'une figure connue de notre ...

06/01/2017

Logement/Urbanisme
ENERGIE - ENVIRONNEMENT
Travail détaché : l'industrie du béton tire la sonnette d'alarme

Alors que les premières cartes d'identifications professionnelles du BTP ont été éditées ce mercredi à l'Imprimerie nationale de Douai (Nord), la Fédération de l'industrie du béton (FIB) ...

04/01/2017

Travail illégal : la première carte du BTP est imprimée
Présidentielle 2017 : Valls et Peillon dévoilent leurs projets

PROGRAMME . La course à la primaire de gauche est lancée. Manuel Valls et Vincent Peillon ont tous les deux choisi le 3 janvier pour présenter leur projet. Mesures pour les entreprises, ...

03/01/2017

EMPLOI et FORMATION
INDEPENDANTS ET RSI
IMPOTS A LA SOURCE
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
LOGEMENTS ET RENOVATION ENERGETIQUE
Ce qui change au 1er janvier 2017

REGLEMENTATION. Marchés publics, logement, emploi, rénovation énergétique, infraction routière avec voiture de société... découvrez ce qui change au 1er janvier.

23/12/2016
Les chantiers du Grand Paris, une mine d'or pour les emplois du BTP

Avec la montée en charge des travaux à partir de 2017, le projet d'infrastructures du Grand Paris constituera d'ici à 2030 un vivier d'emplois incontestable pour l'Ile-de-France. Quelles sont les ...

21/12/2016
Vers une dématérialisation totale du recensement des marchés publics

Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne pourront transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Précisions.

09/12/2016

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