- LOGEMENT SOCIAL. Selon trois sources proches du dossier, l'ex-1% Logement aurait maintenant en sa possession les quatre pré-rapports sur son fonctionnement émanant de l'Agence nationale de ...29/11/2019
La proposition de loi sur le coût du foncier adoptée en première lecture
FONCIER. Fin des cessions publiques par adjudication, création des Offices fonciers libres, fonds de dépollution des friches... Tour d'horizon des mesures prévues par la proposition de loi du ...28/11/2019Les contours du plan national pour lutter contre la vacance de logements
TERRITOIRES. Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé le 26 novembre 2019 le lancement "dans les prochaines semaines" d'un plan de lutte contre la vacance de logements. Quel est son ...28/11/2019L'Ancols défend son mode de contrôle des surcompensations de bailleurs sociaux
BAILLEURS SOCIAUX. Critiquée sur sa méthode, l'Agence nationale de contrôle de logement social (Ancols) a défendu sa procédure de calcul des éventuelles surcompensations d'aides publiques ...27/11/2019Des bailleurs appelés par l'Ancols à mieux intégrer des populations modestes
PARC SOCIAL. Dans son rapport annuel établi sur l'année 2018, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) alerte trois bailleurs sociaux français sur le déficit d'accueil de ...27/11/2019Action Logement se dit "serein" avant les rapports sur son fonctionnement
LOGEMENT SOCIAL. Alors que la publication des rapports de l'IGF et du Medef ne devrait plus tarder, l'ex-1% Logement est pourtant apparu plutôt sur la défensive lors de sa convention annuelle ...26/11/2019CITE, taxes, chaudières... Les apports du Sénat au budget 2020
BUDGET. Après son passage au Sénat, le projet de loi de finances pour l'année 2020 prévoit une révision du périmètre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, la suppression de la ...26/11/2019Action Logement tiendra sa convention dans un climat social quelque peu tendu
LOGEMENT SOCIAL. D'après un document que Batiactu a pu consulter, le comité d'entreprise a émis "à l'unanimité" un avis défavorable sur le plan stratégique et organisationnel d'Action ...22/11/2019Le Haut comité pour le logement dénonce "l'incurie publique" de la rue d'Aubagne
HABITAT INDIGNE. Dans son rapport annuel dévoilé le 21 novembre 2019, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'est concentré sur la gestion marseillaise de la crise ...21/11/2019Un rapport étudie le financement du logement social par des capitaux privés
LOGEMENT SOCIAL. Un rapport très attendu de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable dresse des pistes de réflexion pour faire ...21/11/2019Quinze ans après sa fermeture, la Samaritaine va rouvrir ses portes
RESTAURATION. Après des années de batailles juridiques et de lourds travaux de rénovation, la Samaritaine, iconique grand magasin parisien, va rouvrir ses portes en avril 2020, quinze ans après ...19/11/2019PLF 2020 : des sénateurs regrettent les économies "au détriment du logement"
BUDGET. Présentée le 12 novembre 2019 par le ministre du Logement Julien Denormandie, la feuille de route budgétaire pour le logement et la politique de la ville n'a pas convaincu la commission ...13/11/2019"Le maire doit être l'acteur principal de la politique du logement"
COLLECTIVITES. L'association des maires d'Île-de-France (Amif) a remis le 20 septembre dernier au ministre Julien Denormandie, 16 propositions pour le logement en Île-de-France, formulées sous ...12/11/2019Le monde Hlm s'émeut de l'enterrement de l'APL Accession
LEGISLATIF. Une série d'amendements favorables au retour de cette aide à l'achat d'un logement pour les ménages les plus modestes ont été rejetés en séance publique à l'Assemblée nationale, ...08/11/2019PLF 2020 : F.Jolivet préconise un "pilotage unique" des aides à la rénovation
BUDGET. Le député (LREM) de l'Indre François Jolivet présentera le 7 novembre au soir son rapport sur le PLF 2020 pour les crédits alloués au logement et à l'hébergement d'urgence pour la ...06/11/2019Avertissement des bailleurs sociaux contre la location saisonnière
LOGEMENT SOCIAL. Dans un courrier à destination d'Airbnb, Le Bon coin et PAP, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les bailleurs franciliens de l'Aorif alertent sur le manque d'information des ...05/11/2019Après le cortège ministériel dans le 93, peu d'annonces sur le logement
QUARTIERS. Le Premier ministre Edouard Philippe et plusieurs ministres du gouvernement se sont rendus le 31 octobre 2019 en Seine-Saint-Denis pour porter une vingtaine de mesures sur le front de la ...31/10/2019CDC Habitat et Enedis s'allient pour la transition énergétique
PARTENARIAT. Ce mardi 29 octobre 2019, la Caisse des dépôts Habitat (CDC) et Enedis se sont engagés en faveur de la transition énergétique, en particulier dans le logement social.30/10/2019"Le logement ne fonctionne pas avec les calendriers électoraux" (F.Jolivet)
ENTRETIEN. APL Travaux, aides à l'accession à la propriété, revitalisation des zones périurbaines... Le député (Larem) de l'Indre et rapporteur spécial des crédits logement et hébergement ...30/10/2019L'Ancols a adressé à Action Logement un pré-rapport sur son fonctionnement
LOGEMENT SOCIAL. Dans un rapport provisoire que Batiactu a pu consulter, l'Agence nationale de contrôle du logement social pointe du doigt "des lacunes" dans l'exercice de la gouvernance d'Action ...29/10/2019APL accession : Les partisans de son retour marquent un point
LEGISLATIF. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 octobre, un amendement porté par la députée LREM Stéphanie Do en faveur du rétablissement de ...25/10/2019La préfecture d'Île-de-France veut développer le logement intermédiaire
OUTIL. A l'occasion du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France (CRHH), un outil d'aide à la décision a été lancé à destination des collectivités territoriales. Il ...23/10/2019Action Logement Services lève 1 milliard sur les marchés financiers
LOGEMENT SOCIAL. Cette filiale clé de l'ex-1% Logement a annoncé ce mercredi 23 octobre avoir levé 1 milliard d'euros d'obligations durables, dans le cadre du premier appel aux marchés financiers ...23/10/2019Facebook va investir 900 millions d'euros dans le logement social
IMMOBILIER. Ce mardi 22 octobre 2019, le géant des réseaux sociaux, Facebook, a annoncé son projet de construire des logements sociaux, principalement en Californie (États-Unis). Au total, ...23/10/2019Paris : les PME dévoilent leurs propositions pour les municipales de 2020
RÉFLEXION. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de Paris-Île-de-France a rendu public ce 22 octobre 2019 son livre blanc intitulé "Mieux vivre et travailler à ...22/10/2019Démolition : L'AMI lancé par Action Logement intéresse 270 bailleurs sociaux
LOGEMENT SOCIAL. L'organisme paritaire mettra à disposition des bailleurs sociaux dont les projets seront retenus une subvention de 8.000 euros par logement et un prêt de 25.000 euros par logement ...22/10/2019Le monde HLM maintient la pression sur le revenu universel d'activité
LOGEMENT SOCIAL. Alors que les concertations techniques et publiques se poursuivent sur la création d'un revenu universel d'activités, le mouvement HLM et d'autres acteurs du logement rappellent ...22/10/2019Les villes européennes veulent plus de pouvoirs contre Airbnb
IMMOBILIER. Alors que les plateformes de location de courte durée comme Airbnb impactent de plus en plus leur parc locatif, les villes européennes cherchent à faire front commun et appellent à un ...22/10/2019"Il y a de la place pour la finance privée dans le parc social", selon E. Cosse
IMMOBILIER. A l'occasion de tables rondes organisées par la société de gestion de portefeuilles, Horizon Asset Management, de nombreux acteurs de la finance immobilière ont débattu de ...22/10/2019Avec des performances confirmées, la route solaire Power Road passe la seconde
INNOVATION. Lancé fin 2017, le concept Power Road d'Eurovia compte actuellement six sites d'expérimentation en France et un à l'étranger. Utilisant le revêtement de la chaussée comme capteur ...21/10/2019Le ministre de la Culture veut créer un "observatoire de l'architecture"
PROFESSION. Pour lancer la 4e édition des Journées nationales de l'architecture, qui se tiennent du 18 au 20 octobre 2019, le ministre de la Culture, Franck Riester, a prononcé un discours à la ...18/10/2019Une rénovation énergétique en bordure du "périph'" parisien
REALISATION. la Régie immobilière de la ville de Paris a confié à l'architecte Michel Jacotey la réhabilitation de deux bâtiments de logements sociaux situés dans le 17ème arrondissement de ...18/10/2019La production de logements sociaux en baisse à Paris
CONJONCTURE. La livraison de logements sociaux à Paris a légèrement baissé en 2018 et retrouve les niveaux d'avant 2012, selon les données consolidées de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur).17/10/2019Pinel : le rapport gouvernemental se pencherait aussi sur son avenir
LOGEMENT. Selon trois sources proches du dossier, le rapport que le CGEDD et l'IGF doivent remettre à la fin du mois au Premier ministre, et dont Batiactu avait révélé l'existence mardi, ne ...17/10/2019Après Elan, bailleurs sociaux et architectes en quête d'une nouvelle relation
ARCHITECTE. Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Culture et du Logement ont conjointement lancé un groupe de réflexion portant sur la qualité d'architecture et d'usage ...16/10/2019Jean-Michel Royo (Arkéa) est nommé directeur général d'Action Logement Services
LOGEMENT SOCIAL. Action Logement Groupe a annoncé vendredi 11 octobre la nomination de Jean-Michel Royo à la direction générale de sa filiale ALS, confirmant des informations de la lettre Habitat ...11/10/2019Plus d'un million de personnes mal-logées en Île-de-France
IMMOBILIER. Ce mardi 8 octobre 2019, la fondation Abbé-Pierre a dévoilé son éclairage sur le mal-logement en Île-de-France. Sur les quatre millions de personnes mal-logées sur le territoire, ...08/10/2019Action Logement Services est en passe de connaître son nouveau patron
LOGEMENT SOCIAL. Selon trois sources proches du dossier, un conseil d'administration extraordinaire de cette filiale d'Action Logement Groupe est programmé pour ce vendredi 11 octobre. A l'ordre du ...08/10/2019"Le PLAI adapté compense parfois la baisse de subventions" (A.de Broca, Unafo)
ENTRETIEN. En marge du Congrès HLM qui s'est déroulé du 24 au 26 septembre 2019, le délégué général de l'Unafo, Arnaud de Broca, revient pour Batiactu sur les enjeux du logement accompagné, ...04/10/2019"L'immobilier ne peut pas tout mais il est à la base de tout"
LOGEMENT. Nombre de professionnels et de spécialistes de l'immobilier ont participé ce 3 octobre 2019 au colloque "L'immobilier, moteur de croissances" organisé par les Notaires de France et la ...03/10/2019A Paris, pas d'indemnités pour un marchand de sommeil soupçonné
HABITAT INDIGNE. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi Elan, la Ville de Paris a pu obtenir la consignation des indemnités à l'issue de l'expropriation d'un marchand de ...02/10/2019PLF 2020 : les dispositions de la clause de revoyure maintenues
LOGEMENT SOCIAL. Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux en avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide ...30/09/2019L'accession à la propriété tente plus que jamais les Français
ETUDE. Malgré le renchérissement des prix de l'immobilier, 87% des Français considèrent l'acquisition tout à la fois comme un "moment enthousiasmant, un bon investissement et un facteur de ...30/09/2019Qui sont les lauréats des Trophées de l'Innovation Hlm ?
CONCOURS. Découvrez les cinq lauréats primés lors des Trophées de l'Innovation au 80e Congrès HLM.30/09/2019Logement social et BIM : retours d'expériences
MAQUETTE NUMÉRIQUE. Comment le BIM s'immerge-t-il dans le quotidien des bailleurs sociaux. De la conception à la déconstruction, en passant par la gestion, les organismes 3F et 1001 Vies Habitat ...27/09/2019Procivis lance son groupe dédié au logement social
IMMOBILIER . Lors du congrès HLM 2019, le réseau Procivis a annoncé la création de "Procivis Logement social (PLS)" pour les filiales HLM gérées par les Sacicap.27/09/2019Réforme de la fiscalité locale : un "recul du lien avec le citoyen", A. Laignel
BUDGET. Le Comité des finances locales (CFL) se réunissait ce 26 septembre 2019 pour faire le point avec le Gouvernement sur le projet de loi de finances 2020 et ses répercussions sur les ...27/09/2019Bâtiment et logement accueillent fraîchement le PLF 2020
BUDGET. Plusieurs fédérations professionnelles ont réagi à la présentation du projet de loi de finances 2020 en Conseil des ministres, dénonçant notamment une troisième baisse consécutive ...27/09/2019A la clôture du Congrés, le modèle HLM conforté ?
LOGEMENT SOCIAL. Alors que le Congrés HLM prend fin, le modèle français du logement social élevé en thème principal de cette 80e édition n'aura pas été ébranlé par de nouvelles annonces ...26/09/2019PTZ, APL Accession : les bailleurs s'accrochent à l'espoir d'une pérennité
ACCESSION. A la veille de la présentation du projet de loi de finances, les acteurs du logement social ont réitéré leur appel à maintenir le PTZ neuf en zones B2 et C et à rétablir l'APL ...26/09/2019
Actualité HLM
L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.
En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.