- CONFINEMENT. Soulagés que le président de la République ait affirmé que le BTP devait maintenir son activité, les aménageurs rappellent leurs exigences pour le budget 2021.29/10/2020
Ponction sur Action Logement : "une RLS qui ne dit pas son nom" (Marcel Rogemont, FOPH)
LOGEMENT SOCIAL. L'Assemblée générale de la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) a été l'occasion, pour son président, Marcel Rogemont, de fustiger la politique de l'État ...21/09/2020"Rassembler toutes les familles du logement social" (Marcel Rogemont, candidat USH)
LOGEMENT SOCIAL. L'actuel président de la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH), a face à lui l'ancienne ministre Emmanuelle Cosse dans la course à la présidence de l'Union sociale ...18/09/2020LCA-FFB, renommé Pôle Habitat FFB, espère le plein retour du PTZ et du Pinel
CONSTRUCTEURS. Nouveau nom, même combat : lors de la convention nationale de LCA-FFB, le 16 septembre, son président Grégory Monod, a réaffirmé la demande de la profession d'un ...16/09/2020Le mouvement HLM veut éradiquer ses passoires thermiques d'ici à 2027
ENTRETIEN. C'est un objectif ambitieux que propose l'Union sociale pour l'habitat, une semaine après l'annonce du plan de relance : l'éradication des passoires thermiques de son parc d'ici à ...08/09/2020L'Etat va créer une "aide à la rénovation complète" du logement
ANNONCE. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, vient d'affirmer que le Gouvernement allait créer une aide à la rénovation complète des logements. Ainsi, un ménage de la classe moyenne ...31/08/2020L'ancien député PS Alain Cacheux, figure du logement social, est décédé
Alain Cacheux, ancien député PS, est décédé ce dimanche soir, a annoncé la fédération PS du Nord. L'homme politique, qui a été notamment président de la Fédération nationale des Offices ...27/07/2020Les bailleurs sociaux lancent un "manifeste" pour la relance
LOGEMENT SOCIAL. Avec leur "Manifeste pour une relance socialement juste", les deux principales fédérations de l'Unions sociale pour l'habitat (USH) s'engagent sur une "accélération" des ...09/06/2020La baisse de 5€ des APL, "une erreur", selon le ministre Julien Denormandie
VERBATIM. Lors d'un débat en séance au Sénat sur une proposition de loi visant à supprimer le délai de carence pour le versement des aides personnelles au logement (APL), le ministre, ...04/06/2020Surcoûts, impôts, collectivités : le soutien de l'Etat au BTP se précise
CONJONCTURE. Interrogé par le député LR Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle) sur la situation financière difficile des entreprises du bâtiment, qui doivent notamment faire face aux surcoûts des ...03/06/2020Augmentation des APL et baisse de la TVA : la relance selon la FOPH
LOGEMENT SOCIAL. La Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) entend participer à la relance de l'économie, pour peu que l'État mette la main à la poche. Les bailleurs pensent, dans ce ...04/05/2020"Le problème n'est pas d'avoir les capitaux mais de les déployer" (Érigère)
BAILLEURS SOCIAUX. Fabrice Le Saché, président d'Érigère, filiale d'Action Logement gestionnaire d'un parc de 15.500 logements en Île-de-France, explique, dans une interview donnée à Batiactu ...30/04/2020Le mouvement HLM veut revenir sur les "coupes budgétaires" qui lui sont imposées
COVID-19. L'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est associée à cinq associations de locataires pour demander d'"aller plus loin" que l'aide exceptionnelle aux ménages modestes promise par ...24/04/2020Report de la réforme des APL : le décret est paru
AIDES AU LOGEMENT. Le ministère de la Cohésion des territoires avait annoncé, le 17 mars, le report de la réforme dite des "APL en temps réel", initialement prévue pour le 1er avril. Un décret ...21/04/2020La réforme des APL reportée sine die
AIDES AU LOGEMENT. Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé, le 17 mars, le report de la réforme dite des APL en temps réel, prévue pour le 1er avril, sans donner de date pour son ...17/03/2020"La mort annoncée des APL", (Marcel Rogemont, FOPH)
INTERVIEW. Très mécontent que la Fédération des OPH (Offices publics de l'habitat) n'ait pas été sollicitée "en tant que telle " pour participer à la concertation sur la création d'un Revenu ...02/03/2020La Cour des comptes déplore le lent redressement français
FINANCES PUBLIQUES. Le rapport annuel de la Cour des comptes a été rendu public le 25 février. Dans son habituel panorama des comptes publics, les sages de la rue Cambon observent un ...25/02/2020L'aide à l'accession sociale à la propriété fait son retour en outre-mer
LOGEMENT. Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel ce vendredi 3 janvier 2020 actent le rétablissement d'une aide à l'accession sociale à la propriété et à la sortie de ...03/01/2020Denormandie annonce l'ouverture de 15.000 places pour l'hébergement d'urgence
SANS-ABRISME. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a annoncé ce vendredi 3 janvier sur Europe 1 l'ouverture de "jusqu'à 15.000 places supplémentaires" cet hiver pour accueillir en urgence ...03/01/2020Mal-logement : des associations demandent de renoncer aux rabotages des APL
SANS-ABRISME . Alors que la fondation Abbé Pierre présentera le 31 janvier son 25ème rapport sur le mal-logement en France, le sans-abrisme a été absent des vœux présidentiels malgré ...02/01/2020Hlm : les nouveaux plafonds de ressources et de RLS entrent en vigueur
LOGEMENT SOCIAL. Les arrêtés modifiant les plafonds de ressources pour accéder à un logement locatif social et revalorisant les montants de réduction de loyer de solidarité ont été publiés au ...02/01/2020APL : malgré le report de la réforme, son décret d'application est publié
LOGEMENT. Le décret relatif à la réforme du calcul des aides personnalisées au logement, qui seront désormais calculées en fonction des ressources des 12 derniers mois et non plus d'il y a deux ...31/12/2019Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement
LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...30/12/2019La délicate réforme du calcul des APL reportée de trois mois
LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé le 26 décembre 2019 le report de trois mois de la mise en place du nouveau mode de calcul des APL en "temps réel", sollicité par la ...27/12/2019Titres participatifs et Offices publics de l'habitat : mode d'utilisation
FICHE PRATIQUE. En pleine restructuration du modèle HLM et dans un contexte de baisse des APL, les bailleurs sociaux doivent trouver de nouveaux leviers de financement pour continuer d'assurer leur ...24/12/2019Le PTZ, seule consolation pour le Bâtiment après l'adoption du Budget 2020
REACTIONS. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances en lecture définitive, ce jeudi 19 décembre. La filière du Bâtiment a obtenu la prolongation d'un an du prêt à taux ...19/12/2019Le PLF 2020, une victoire et deux défaites pour le secteur du logement
RENOVATION ENERGETIQUE. Les sénateurs ont rejeté ce mercredi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2020. Lundi, les députés avaient fait table rase des propositions des sénateurs ...18/12/2019François Adam (DHUP) nommé vice-président du Conseil national de l'habitat
NOMINATION. Dans un arrêté du 9 décembre 2019 paru le 12 décembre au Journal officiel, le ministère de la Cohésion des territoires à nommé François Adam, directeur de l'habitat, de ...18/12/2019La prolongation du prêt à taux zéro en zones détendues se précise
LEGISLATIF. Selon un communiqué de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles publié ce mardi 17 décembre, "le gouvernement a indiqué "lever le gage" et ne pas revenir ...17/12/2019Logement : le PTZ devrait être le seul rescapé du réexamen du Budget
LEGISLATIF. Faute de commission mixte paritaire conclusive le 11 décembre, le projet de loi de Finances pour 2020 revient à l'Assemblée nationale lundi et mardi 16 et 17 décembre. La commission ...16/12/2019Logement social : l'herbe plus verte en France que chez ses voisins européens ?
EUROPE. Si le modèle français du logement social connaît depuis plus de deux ans une importante restructuration, entre regroupement des bailleurs, nouveaux prélèvements et baisse des APL, il ...06/12/2019PLF au Sénat : le PTZ neuf disparaît, l'APL Accession ressurgit
ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ. Tour de passe-passe au Sénat sur le prêt à taux zéro neuf en zones B2 et C et l'APL Accession. Le premier, dont la prolongation avait été adoptée par l'Assemblée ...04/12/2019"Aujourd'hui, le focus doit être mis sur l'habitat ancien", (D. Estrosi Sassone)
ENTRETIEN. Rapporteure pour avis des crédits Logement à la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone revient pour Batiactu sur les apports du Sénat au projet de ...29/11/2019Des bailleurs appelés par l'Ancols à mieux intégrer des populations modestes
PARC SOCIAL. Dans son rapport annuel établi sur l'année 2018, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) alerte trois bailleurs sociaux français sur le déficit d'accueil de ...27/11/2019PLF2020 : Le bâtiment accentue la pression sur le gouvernement et le Parlement
LEGISLATIF. Alors que le projet de loi de Finances pour 2020 devrait arriver au Sénat cette semaine, Jacques Chanut, le président de la FFB, estime que le gouvernement doit maintenant choisir entre ...18/11/2019RUA : les zones d'incertitudes sur l'intégration des APL
AIDE AU LOGEMENT. Une nouvelle réunion organisée le 14 novembre sur le revenu universel d'activité (RUA) a précisé les contours de l'intégration des APL, qui seront bien comptées comme ...15/11/2019PLF 2020 : des sénateurs regrettent les économies "au détriment du logement"
BUDGET. Présentée le 12 novembre 2019 par le ministre du Logement Julien Denormandie, la feuille de route budgétaire pour le logement et la politique de la ville n'a pas convaincu la commission ...13/11/2019"L'architecte n'est pas qu'un faiseur de permis de construire" (JM Woulkoff)
ENTRETIEN. Elu le 26 octobre à la présidence de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa), qui compte 1.250 adhérents, Jean-Michel Woulkoff prendra ses fonctions le 1er ...08/11/2019Le monde Hlm s'émeut de l'enterrement de l'APL Accession
LEGISLATIF. Une série d'amendements favorables au retour de cette aide à l'achat d'un logement pour les ménages les plus modestes ont été rejetés en séance publique à l'Assemblée nationale, ...08/11/2019PLF 2020 : F.Jolivet préconise un "pilotage unique" des aides à la rénovation
BUDGET. Le député (LREM) de l'Indre François Jolivet présentera le 7 novembre au soir son rapport sur le PLF 2020 pour les crédits alloués au logement et à l'hébergement d'urgence pour la ...06/11/2019PLF 2020: La députée Stéphanie Do présente son rapport sur le logement
LEGISLATIF. CITE, PTZ, APL Accession… La députée LREM Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les crédits relatifs au ...05/11/2019"Le logement ne fonctionne pas avec les calendriers électoraux" (F.Jolivet)
ENTRETIEN. APL Travaux, aides à l'accession à la propriété, revitalisation des zones périurbaines... Le député (Larem) de l'Indre et rapporteur spécial des crédits logement et hébergement ...30/10/2019Il faut "organiser la reconstruction de Marseille" (J.Denormandie)
LOGEMENT. Presque un an après l'effondrement de trois immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille, le ministre du Logement Julien Denormandie a affirmé sur Franceinfo que l'heure était désormais ...30/10/2019APL accession : Les partisans de son retour marquent un point
LEGISLATIF. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 octobre, un amendement porté par la députée LREM Stéphanie Do en faveur du rétablissement de ...25/10/2019Le monde HLM maintient la pression sur le revenu universel d'activité
LOGEMENT SOCIAL. Alors que les concertations techniques et publiques se poursuivent sur la création d'un revenu universel d'activités, le mouvement HLM et d'autres acteurs du logement rappellent ...22/10/2019Pinel : le rapport gouvernemental se pencherait aussi sur son avenir
LOGEMENT. Selon trois sources proches du dossier, le rapport que le CGEDD et l'IGF doivent remettre à la fin du mois au Premier ministre, et dont Batiactu avait révélé l'existence mardi, ne ...17/10/2019"Le PLAI adapté compense parfois la baisse de subventions" (A.de Broca, Unafo)
ENTRETIEN. En marge du Congrès HLM qui s'est déroulé du 24 au 26 septembre 2019, le délégué général de l'Unafo, Arnaud de Broca, revient pour Batiactu sur les enjeux du logement accompagné, ...04/10/2019Factures, APL, ascenseurs : ce qui change au 1er octobre dans le BTP
RÉGLEMENTATION. De nombreux textes impactant le secteur de la construction prennent effet en ce 1er octobre 2019. Batiactu vous en propose un tour d'horizon.01/10/2019PLF 2020 : les dispositions de la clause de revoyure maintenues
LOGEMENT SOCIAL. Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux en avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide ...30/09/2019Bâtiment et logement accueillent fraîchement le PLF 2020
BUDGET. Plusieurs fédérations professionnelles ont réagi à la présentation du projet de loi de finances 2020 en Conseil des ministres, dénonçant notamment une troisième baisse consécutive ...27/09/2019
Actualité APL
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière permettant de diminuer la somme allouée pour le paiement d’un loyer ou de mensualités d’un prêt spécifique (prêt conventionné ou prêt d’accession sociale) obtenue pour l’acquisition d’un logement ancien, localisé en zone III ou la location d’appartement.
L’APL est donc accessible, sous conditions de ressources de votre foyer et de votre situation familiale, aux locataires, colocataires, sous-locataires, propriétaires et résidents en foyer d’hébergement.
Pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, il faut impérativement que la résidence principale soit localisée sur le territoire français, et que le logement soit conventionné. Pour cela, ce dernier se doit de respecter des critères de décence, prévenant ainsi tout risque portant atteinte à la sécurité ou à la santé des occupants. Le logement doit également disposer d’une surface d’habitation minimale. L’APL ne peut pas se cumuler avec des aides au logement déjà existantes comme l’Allocation de Logement Sociale (ALS) ou l’Allocation de Logement Familiale.
Il est à noter qu’un nouveau mode de calcul entre en vigueur au cours du second semestre 2019. Les Aides Personnalisées au Logement ne seront plus calculées sur les revenus de l’année N-2, mais sur la base de les revenus en cours.