AMÉNAGEMENT. Dans un courrier adressé aux maires le 19 février 2024, le président d'Auvergne-Rhône-Alpes a renoncé à sa décision de retirer la Région du dispositif Zan prévu par la loi Climat et résilience.
"Volteface", "Wauquiez mange son chapeau","Manœuvre politicienne"... Les groupes d'opposition au Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes se sont déchaînés le 26 février 2024 après avoir appris que le président (LR) de la Région Laurent Wauquiez renonçait à sa décision prise l'automne dernier de ne pas appliquer le dispositif Zéro artificialisation nette (Zan). Dans un courrier adressé aux maires le 19 février, le président de la deuxième région de France a finalement décidé de se plier à la loi.
Le 30 septembre 2023, Laurent Wauquiez, invité à s'exprimer devant l'Association des maires ruraux de France (AMRF) à l'Alpe d'Huez, avait fait savoir que la région Auvergne-Rhône-Alpes "se retirait" du dispositif Zéro artificialisation nette, inscrit dans la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021. Une loi qu'il qualifiait à l'époque de "ruralicide". Celle-ci pose un objectif de zéro artificialisation nette (Zan) à l'horizon de 2050. Elle fixe un objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. A ce titre, les régions se doivent d'intégrer l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) dans leurs schémas d'aménagement locaux (Sraddet).
Un élu et une association écologistes avaient porté plainte en fin d'année dernière contre la décision de Laurent Wauquiez de s'affranchir du dispositif Zan. Selon le groupe socialiste, écologie et démocratie, le risque de mise sous tutelle préfectorale de la région a poussé Laurent Wauquiez cette volte-face.
Pour assouplir le Zan, les notaires proposent une bourse d'échanges des droits à artificialiser
