REINDUSTRIALISATION. Le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) des projets d'intérêt général majeur a été publié au Journal Officiel. Il est soumis à consultation du public jusqu'au 2 mai.


Le ministère de la Transition écologique a publié le 12 avril 2024 le projet d'arrêté intégrant la liste des 464 projets d'envergure nationale ou européenne (Pene) et d'intérêt général majeur dont les surfaces d'artificialisation seront comptabilisées au niveau national.
Il vous reste 77% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp