La ville de Paris est menacée d'avoir à verser de lourdes compensations à plusieurs sociétés, après l'annulation en justice d'une décision, prise en 1988 par Jacques Chirac, de création d'une ZAC privée porte Maillot, a déclaré lundi Christian Sautter, adjoint PS chargé des Finances.
Ce projet de ZAC a été jugé par la suite, après recours de riverains, contraire au Schéma directeur de Paris. "J'étais effaré quand j'ai découvert le dossier", a souligné à la presse le maire PS de Paris Bertrand Delanoë. Il faut "assumer les bêtises des prédécesseurs". "Les erreurs de départ sont considérables et les montants vont être très élevés", a-t-il ajouté.
Le Conseil de Paris a voté lundi une délibération permettant une expertise pour estimer les montants à verser. La ville a été condamnée à verser la moitié du préjudice subi par la SOFIM aux termes d'une décision de la cour administrative d'appel de Paris.
La société financière de la Porte Maillot (SOFIM) réclame 87,6 millions d'euros de dommages. Si le tribunal suivait cette requête et si l'on ajoute les sommes demandées par quatre promoteurs immobiliers à qui leur permis de construire dans la ZAC a été retiré, la ville pourrait avoir à verser 46,9 millions d'euros en dédommagements, "sans compter les intérêts légaux" qui pourraient faire doubler les sommes, selon M. Sautter.
En 1988, le Conseil de Paris -les élus de gauche votant contre- avait approuvé la création d'une ZAC visant à réaménager la Porte Maillot notamment en créant un centre d'affaires à vocation internationale avec plusieurs immeubles de bureaux et un hôtel de luxe.
Cet aménagement "préfigure ce que seront certainement les opérations d'urbanisme de demain", indiquait M. Chirac, alors maire de Paris, cité en Conseil par Jacques Bravo, maire PS du IXe. L'adjoint au maire chargé de l'urbanisme, Bernard Rocher, assurait alors que toutes les garanties avaient été prises "pour que la ville ne coure aucun risque".
Cependant il apparaissait bientôt que ce projet de développement de l'ouest de Paris contrevenait aux objectifs du Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) et il était annulé par le tribunal administratif. La ville y renonçait en 1996.
La cour administrative d'appel a décidé en novembre 2001 que la ville était responsable à 50% du préjudice subi par la SOFIM.Elle a nommé un expert pour apprécier le préjudice. Quatre promoteurs immobiliers ayant obtenu des permis de construire dans le cadre de la ZAC ont également porté plainte.
En février 2002, le tribunal a retenu la responsabilité de la ville à proportion des trois quarts pour deux des quatre sociétés plaignantes. Les deux autres ont été déboutées.
Le Conseil de Paris a voté lundi une délibération permettant une expertise pour estimer les montants à verser. La ville a été condamnée à verser la moitié du préjudice subi par la SOFIM aux termes d'une décision de la cour administrative d'appel de Paris.
La société financière de la Porte Maillot (SOFIM) réclame 87,6 millions d'euros de dommages. Si le tribunal suivait cette requête et si l'on ajoute les sommes demandées par quatre promoteurs immobiliers à qui leur permis de construire dans la ZAC a été retiré, la ville pourrait avoir à verser 46,9 millions d'euros en dédommagements, "sans compter les intérêts légaux" qui pourraient faire doubler les sommes, selon M. Sautter.
En 1988, le Conseil de Paris -les élus de gauche votant contre- avait approuvé la création d'une ZAC visant à réaménager la Porte Maillot notamment en créant un centre d'affaires à vocation internationale avec plusieurs immeubles de bureaux et un hôtel de luxe.
Cet aménagement "préfigure ce que seront certainement les opérations d'urbanisme de demain", indiquait M. Chirac, alors maire de Paris, cité en Conseil par Jacques Bravo, maire PS du IXe. L'adjoint au maire chargé de l'urbanisme, Bernard Rocher, assurait alors que toutes les garanties avaient été prises "pour que la ville ne coure aucun risque".
Cependant il apparaissait bientôt que ce projet de développement de l'ouest de Paris contrevenait aux objectifs du Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) et il était annulé par le tribunal administratif. La ville y renonçait en 1996.
La cour administrative d'appel a décidé en novembre 2001 que la ville était responsable à 50% du préjudice subi par la SOFIM.Elle a nommé un expert pour apprécier le préjudice. Quatre promoteurs immobiliers ayant obtenu des permis de construire dans le cadre de la ZAC ont également porté plainte.
En février 2002, le tribunal a retenu la responsabilité de la ville à proportion des trois quarts pour deux des quatre sociétés plaignantes. Les deux autres ont été déboutées.
