Les députés ont adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi sur «le droit des locataires en cas de vente d'immeuble», visant à mieux les protéger en cas de vente à la découpe.
Le texte a été voté par l'UMP et l'UDF. Le PS et les Verts ont voté contre. Le PCF n'était pas représenté dans l'hémicycle au moment du vote. Examinée dans le cadre d'une «niche» parlementaire du groupe UMP, la proposition de loi présenté par Martine Aurillac (UMP, Paris) vise notamment à permettre aux locataires d'exercer plus efficacement leur droit de préemption sur leur appartement.
Les députés ont voté un amendement de Mme Aurillac permettant aux locataires recevant un congé, pour vente à la découpe de plus de 10 logements moins de deux ans avant le terme du bail, de demander une reconduction de son bail pour deux ans.
Le dispositif prévoit qu'avant la vente en bloc d'un immeuble, le vendeur devra informer les locataires des conditions de vente et du prix de leur appartement, si l'acquéreur de l'immeuble ne s'engage pas à le maintenir sous statut locatif pendant au moins six ans.
Les députés ont voté un amendement de Mme Aurillac permettant aux locataires recevant un congé, pour vente à la découpe de plus de 10 logements moins de deux ans avant le terme du bail, de demander une reconduction de son bail pour deux ans.
Le dispositif prévoit qu'avant la vente en bloc d'un immeuble, le vendeur devra informer les locataires des conditions de vente et du prix de leur appartement, si l'acquéreur de l'immeuble ne s'engage pas à le maintenir sous statut locatif pendant au moins six ans.
