Les députés qui ont adopté le projet de loi du ministre de l'Equipement et du Logement sont divisés sur les poursuites à donner à ce texte " ingrat ". Présentée comme une première étape, il ne satisfait pleinement aucune attente.
Le discours de Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la mer, devant les députés, en présentation de son projet de loi dite " Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction ", se voulait rassurant, à la fois pour la droite et pour la gauche.
" Ces explications ont pour but de contenir l'impatience de la majorité et de rassurer l'opinion ", sous entendu de gauche, d'après Odile Saugues (PS). La majorité, depuis le mois d'octobre, s'était distinguée par sa volonté de revenir sur l'ensemble de la loi SRU, dite " loi Gayssot ", du 13 décembre 2000. La gauche, de son côté, avait combattu ces velléités au nom du respect de la mixité sociale.
" L'objectif du Gouvernement n'est pas de remettre en cause radicalement les objectifs poursuivis en 2000 par cette réforme. Il s'agit plutôt de tirer les conséquences des difficultés rencontrées, sur le terrain, dans la mise en œuvre de ces disposition ", a expliqué le ministre, qui avait déjà prévenu que sa politique serait guidée par le " pragmatisme " et non par une " idéologie ".
Pour calmer les foudres de la gauche, la stratégie employée s'est déroulée en deux temps. D'abord, la charge de Jacques Barrot, président du groupe UMP de l'Assemblée, annonçant une loi " Habitat " pour juillet, ce qui mettait de côté la révision du fameux seuil des 20% de logements sociaux dans les communes.
Un projet " plus ambitieux "
En deuxième lieu, il y a eu l'objectif annoncé par le ministre, soulignant que le nouveau dispositif, " plus ambitieux " que le précédent, avait pour finalité de permettre la création de " 24.000 logements par an, contre 18.000 en 2001 ".
Finalement, pour passer, le texte aura été allégé et réduit à deux grands sujets : la réforme de certaines dispositions issues de la loi SRU et la sécurité des ascenseurs (lire notre article). Pour la première, l'idée, encore une fois, est de mettre fin aux " difficultés " issues " d'un manque de pragmatisme " et d'une " insuffisante campagne d'explication sur le terrain ". " Les élus se perdent dans des règles trop rigides, ou trop alambiquées ", a souligné le ministre.
La première mesure consiste à revenir sur la règle dite des " 15 km " (voire notre édition du 29 janvier). Pour les communes soumises à cette règle, le nouveau seuil, monté à 50.000 habitants, doit permettre de débloquer du foncier.
La Participation pour Voie nouvelle et réseau (PPVN), qui devait " offrir aux communes un cadre transparent et juridiquement fiable leur permettant de financer leurs extensions urbaines " a été modifiée de telle sorte qu'elle puisse financer des réseaux même sur une voie existante.
Donner du temps à la concertation au moment de l'élaboration des SCOT, tel est la grande idée en matière d'urbanisme. Désormais, la modification sera la règle et la révision l'exception. " Le Projet d'aménagement et de développement durable est l'exposé non technique du ou des projets que traduit le plan local d'urbanisme ". Son opposabilité directe aux autorisations individuelles est supprimée. Par cette mesure, le PADD est placé au centre de la procédure et son respect fera la différence entre modification et révision des PLU.
Toutes ces dispositions, ainsi que celle concernant les ascenseurs et le contrôle technique des bâtiments, sont, selon, le ministre, destinées à mettre en place une " nouvelle politique du logement qui permette non seulement de relancer la construction de logements privés en location là où l'offre est manifestement insuffisante, mais aussi d'amplifier l'accession à la propriété qui est une aspiration constante de la plupart des ménages, y compris ceux qui ont les revenus les plus modestes ".
Consensus sur les manques
Le ministre a eu beau chercher le consensus et sembler rester dans l'esprit de la loi Gayssot, en rejetant " l'uniformisation de notre territoire ", en louant sa " diversité ", en appelant les communes à "prendre en main leur destin tout en assurant l'égalité de traitement des citoyens " et en tenant compte des " solidarités entre communes sur un même espace de développement "comme du " développement durable ", il n'a pas convaincu.
Le député Serge Poignant (UMP) de Loire-Atlantique a déclaré que ce projet de loi " souffre d'un non-réexamen de l'article 55 de la loi SRU ", tandis qu'Etienne Pinte, député-maire (UMP) de Versailles s'est déclaré " très déçu " par le " silence " sur le même sujet. Le PS n'a pas participé au vote et le PC avait émis un avis défavorable sur le texte.
Mais le ministre avait déjà prévu un nouveau projet de loi pour la fin juin, où les problèmes plus spécifiques de la loi SRU seraient traités en profondeur. Considérant que les blocages de l'ancienne loi sont issus, pour partie, de " dispositions rédigées trop vite puis mal comprises ", il s'est engagé dans le temps.
" Ces explications ont pour but de contenir l'impatience de la majorité et de rassurer l'opinion ", sous entendu de gauche, d'après Odile Saugues (PS). La majorité, depuis le mois d'octobre, s'était distinguée par sa volonté de revenir sur l'ensemble de la loi SRU, dite " loi Gayssot ", du 13 décembre 2000. La gauche, de son côté, avait combattu ces velléités au nom du respect de la mixité sociale.
" L'objectif du Gouvernement n'est pas de remettre en cause radicalement les objectifs poursuivis en 2000 par cette réforme. Il s'agit plutôt de tirer les conséquences des difficultés rencontrées, sur le terrain, dans la mise en œuvre de ces disposition ", a expliqué le ministre, qui avait déjà prévenu que sa politique serait guidée par le " pragmatisme " et non par une " idéologie ".
Pour calmer les foudres de la gauche, la stratégie employée s'est déroulée en deux temps. D'abord, la charge de Jacques Barrot, président du groupe UMP de l'Assemblée, annonçant une loi " Habitat " pour juillet, ce qui mettait de côté la révision du fameux seuil des 20% de logements sociaux dans les communes.
Un projet " plus ambitieux "
En deuxième lieu, il y a eu l'objectif annoncé par le ministre, soulignant que le nouveau dispositif, " plus ambitieux " que le précédent, avait pour finalité de permettre la création de " 24.000 logements par an, contre 18.000 en 2001 ".
Finalement, pour passer, le texte aura été allégé et réduit à deux grands sujets : la réforme de certaines dispositions issues de la loi SRU et la sécurité des ascenseurs (lire notre article). Pour la première, l'idée, encore une fois, est de mettre fin aux " difficultés " issues " d'un manque de pragmatisme " et d'une " insuffisante campagne d'explication sur le terrain ". " Les élus se perdent dans des règles trop rigides, ou trop alambiquées ", a souligné le ministre.
La première mesure consiste à revenir sur la règle dite des " 15 km " (voire notre édition du 29 janvier). Pour les communes soumises à cette règle, le nouveau seuil, monté à 50.000 habitants, doit permettre de débloquer du foncier.
La Participation pour Voie nouvelle et réseau (PPVN), qui devait " offrir aux communes un cadre transparent et juridiquement fiable leur permettant de financer leurs extensions urbaines " a été modifiée de telle sorte qu'elle puisse financer des réseaux même sur une voie existante.
Donner du temps à la concertation au moment de l'élaboration des SCOT, tel est la grande idée en matière d'urbanisme. Désormais, la modification sera la règle et la révision l'exception. " Le Projet d'aménagement et de développement durable est l'exposé non technique du ou des projets que traduit le plan local d'urbanisme ". Son opposabilité directe aux autorisations individuelles est supprimée. Par cette mesure, le PADD est placé au centre de la procédure et son respect fera la différence entre modification et révision des PLU.
Toutes ces dispositions, ainsi que celle concernant les ascenseurs et le contrôle technique des bâtiments, sont, selon, le ministre, destinées à mettre en place une " nouvelle politique du logement qui permette non seulement de relancer la construction de logements privés en location là où l'offre est manifestement insuffisante, mais aussi d'amplifier l'accession à la propriété qui est une aspiration constante de la plupart des ménages, y compris ceux qui ont les revenus les plus modestes ".
Consensus sur les manques
Le ministre a eu beau chercher le consensus et sembler rester dans l'esprit de la loi Gayssot, en rejetant " l'uniformisation de notre territoire ", en louant sa " diversité ", en appelant les communes à "prendre en main leur destin tout en assurant l'égalité de traitement des citoyens " et en tenant compte des " solidarités entre communes sur un même espace de développement "comme du " développement durable ", il n'a pas convaincu.
Le député Serge Poignant (UMP) de Loire-Atlantique a déclaré que ce projet de loi " souffre d'un non-réexamen de l'article 55 de la loi SRU ", tandis qu'Etienne Pinte, député-maire (UMP) de Versailles s'est déclaré " très déçu " par le " silence " sur le même sujet. Le PS n'a pas participé au vote et le PC avait émis un avis défavorable sur le texte.
Mais le ministre avait déjà prévu un nouveau projet de loi pour la fin juin, où les problèmes plus spécifiques de la loi SRU seraient traités en profondeur. Considérant que les blocages de l'ancienne loi sont issus, pour partie, de " dispositions rédigées trop vite puis mal comprises ", il s'est engagé dans le temps.
