La société Voltalis prépare un recours devant le Conseil d'Etat, en vue de contester une délibération de la commission de régulation de l'énergie (CRE) qui lui est défavorable.
L'affaire fait suite à la décision que la CRE a rendu le 9 juillet, qui pourrait affecter la rentabilité de la société Voltalis. Cette dernière a en effet créé un boitier permettant aux foyers de réduire leur consommation électrique, mais la CRE a demandé qu'elle dédommage EDF pour les économies réalisées.
«La CRE a pris une décision en invoquant la loi, en réalité elle est allée contre la loi en retenant l'intérêt des fournisseurs plutôt que le bénéfice des consommateurs. C'est une erreur, nous en demandons la rectification», a expliqué Pierre Bivas, PDG de Voltalis, ajoutant que sa société préparait un recours devant le conseil d'état contre cette décision.
De plus, la CRE a indiqué que ses délibérations étaient, en effet, susceptibles d'appel devant la plus haute juridiction administrative, dès lors que le requérant «considère que cette délibération lui porte tort».
Enfin, soucieux de favoriser la réduction de la consommation d'énergie, le ministère de l'Energie et de l'Ecologie a mis en place un groupe de travail pour travailler sur le sujet, notamment en proposant des formes d'évolutions «au cadre légal ou réglementaire».
