La rupture d’une canalisation par un engin de chantier mardi à Bondy (93) a engendré une explosion causant la mort d’une personne et faisant 53 blessés. Retour sur les procédures et responsabilités des entreprises, maitres d’ouvrages et exploitants de réseaux avec la FNTP.

L’explosion d’un immeuble à Bondy (93) survenue mardi après la rupture d’une canalisation de gaz par un engin effectuant des travaux de voirie a causé la mort d’au moins une personne, et 53 blessés dont une dizaine très gravement. D’autres corps pourraient être ensevelis sous les décombres, difficilement accessibles par les secours à cause des risques d’effondrement.

Selon les premiers éléments de l’enquête, c’est une conduite de gaz naturel qui a été touchée par une pelleteuse située au centre d’un carrefour. Quelles sont les procédures mises en place par les entreprises de travaux publics et les exploitants de réseaux pour éviter de tels drames ? Quelques éléments de réponse avec Jean-Christophe Goux-Reverchon, chargé des relations avec la presse pour la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Batiactu : Quelles sont les responsabilités des entreprises lors d’une ouverture de chantier de voirie ?
Jean-Christophe Goux-Reverchon : Il existe des procédures précises fixées par décret, qui doivent être appliquées avant le démarrage des travaux. Premièrement, le maître d’ouvrage doit adresser une demande de renseignement adressée aux divers exploitants de réseaux. Cette demande doit être faite en mairie, et les renseignements ainsi obtenus sont ensuite communiqués par le maître d’ouvrage à l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Mais d’après nos études, on sait que seulement un maître d’ouvrage sur 10 s’acquitte vraiment de cette procédure. Deuxièmement, l’entreprise qui veut ouvrir un chantier doit faire une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). Les exploitants concernés doivent là aussi envoyer leurs plans de conduits, de réseaux et de câbles avec indication de la tension.

Batiactu : Si les entreprises connaissent la localisation des réseaux, pourquoi de tels accidents surviennent-ils ?
Jean-Christophe Goux-Reverchon : Il faudra attendre que l’enquête détermine pourquoi la machine de chantier a heurté la canalisation à Bondy. Mais ce que nous constatons, c’est que le problème majeur réside au niveau des plans fournis par les exploitants, souvent inexacts et vagues. Les plans sont en 2 dimensions et à l’échelle 1/25.000e, c’est beaucoup trop imprécis. On se heurte aussi à un problème de mises à jour, qui incombent aux grands exploitants mais ne sont pas toujours réalisées.

Batiactu : Comment luttez-vous contre ces problèmes ?
Jean-Christophe Goux-Reverchon : En 2006, la FNTP a initié une campagne de sensibilisation avec EDF et GDF à destination des personnes travaillant sur les chantiers. En 2001, une charte de bon comportement avait également été signée avec les grands concessionnaires (RTE, France Telecom, EDF-GDF…), afin de manifester l’engagement mutuel de ces partenaires pour limiter les atteintes portées à la sécurité des personnes et des réseaux.

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