Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'ordonnance du tribunal de Cergy-Pontoise de février dernier, qui suspendait la signature de l'appel d'offres instaurant une écotaxe en France, via l'italien Autostrade.
Une décision du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2011 vient annuler l'ordonnance du tribunal de Cergy-Pontoise du 11 mars dernier, portant sur la signature d'un partenariat avec la société italienne Autostrade pour la mise en place d'une écotaxe poids lourds en France.
Le conseil d'Etat ayant jugé que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'avait pas « vérifié si les manquements reprochés par les entreprises qui le saisissent sont susceptibles de les avoir lésées », la voie est désormais libre pour la signature de ce partenariat, qui devrait avoir lieu cet été.
Annoncée pour 2011, puis 2012, la taxe poids lourds entrera donc en vigueur début 2013. Cette mesure inscrite dans le Grenelle de l'environnement devrait toucher les véhicules de plus de 3.5 tonnes, et fera l'objet d'une expérimentation en Alsace à l'été 2012.
