Les notaires de France ont, une fois n'est pas coutume, dévoilé les propositions qu'ils entendent remettre à tous les candidats à l'élection présidentielle. Transmission de patrimoine, accession à la propriété, dépendance, âge de la majorité... Vingt propositions pour prendre part au débat.
"En tant que témoin privilégié de notre société dans son quotidien, de personnes qui nous révèlent leur angoisse de l'avenir, de situations où les gens se trouvent dépourvus de solutions, nous devons mettre un coup de projecteur sur la vraie vie." Benoît Renaud, Président du Conseil supérieur du notariat, a présenté mercredi vingt propositions qui touchent la famille, le patrimoine, les entreprises et, plus généralement, la vie dans la cité, que les notaires ont forgées à partir de leur expérience quotidienne. "Notre meilleur capteur ? Nos études : près de 20 millions de Français en franchissent le seuil chaque année". Vingt mesures qu'ils entendent porter aux candidats à l'élection présidentielle de 2012, en restant "dans leur rôle de témoins, de sentinelles", dans le cadre de leur mission de service public, en toute impartialité et "sans arrière-pensée aucune", précise bien Benoît Renaud.
Famille et patrimoine
Une des priorités ? "Remettre en route le système d'accession à la propriété". Pour ce faire, il faut aider les primo-accédants, en différant l'achat du foncier, en promouvant de nouvelles modalités de remboursements linéaires des emprunts (et pas les intérêts en premier). Il faut également par ailleurs, assouplir le régime de transfert de prêt, pour favoriser la mobilité.
Autre enjeu majeur, la liberté testamentaire : "On doit pouvoir organiser de façon plus simple sa succession" a déclaré Benoît Renaud. Comme il est important également pour les notaires que les partenaires d'un PACS puissent se voir accorder les mêmes droits qu'un couple marié en cas de décès. Une premier pas vers le mariage homosexuel ? "Pour nous, le vrai débat n'est pas là : il est, par exemple, dans le maintien dans le lieu de vie en cas de décès, précise Benoit Renaud. Le débat dans nos études, il est sur 'comment protéger mon compagnon ou ma compagne', pas sur le mariage proprement dit, où il est alors question de considération morale qui ne nous concerne pas en tant que praticien."
Entreprises
Parmi les propositions des notaires, il est question également d'abaisser l'âge de la majorité à 16 ans et de mieux organiser le financement de la dépendance - un des grands chantiers ouverts par la majorité actuelle. En valorisant, par exemple, le développement des prêts viagers avec la mise en place d'une Agence nationale du viager. Plusieurs mesures techniques sont de même promues par le notariat : elles concernent notamment la vie des entreprises et plus particulièrement, la simplification du régime fiscal des transmissions ou la fin au blocage des prix de vente des fonds de commerce.
Entre des mesures très techniques et d'autres de plus grande ampleur (voir en pages suivantes le détail), le notariat fait ainsi le tour des préoccupations rencontrées au sein des études des 9.200 professionnels répartis dans toute la France. Une sorte de cahier de doléances, à porter désormais à tous les états-majors des candidats. "Certains rendez-vous sont d'ores et déjà pris" et les notaires restent, bien sûr, à la disposition de tous les candidats, précise le Président du Conseil Supérieur du notariat.
Découvrez l'ensemble des propositions en pages suivantes, regroupées par thème.
