Un plan, cinq dispositions phares, vingt mesures. François Hollande a ainsi dévoilé son plan d'urgence pour tenter de sortir le secteur de la construction du marasme dans lequel il se noie depuis plusieurs mois. Les acteurs du bâtiment se disent globalement satisfaits. Détails et réactions.
Après une réunion ministérielle ce jeudi matin, suivie d'une visite sur un chantier de logements à Alfortville (Val-de-Marne), le Président de la République a présenté son Plan Logement, tant attendu par la profession. Au programme, vingt mesures pour répondre immédiatement à l'urgence en matière de logement, dans un contexte économique particulièrement difficile où les ventes de logements neufs, en 2012, ont chuté de 18% (vs 2011) et les mises en chantier de -20% sur la même période. Sans compter qu'il fallait réagir vite tandis que la FFB estime la perte d'emplois dans la construction à 40.000 en 2013.
Ces vingt mesures sont ainsi réparties en cinq dispositions principales : raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets ; construire là où sont les besoins ; conclure un pacte avec le monde HLM ; simplifier les normes ; rénover massivement les logements. Et pour mener à bien ce Plan, le Gouvernement agira par voie d'ordonnances, et déposera au Parlement, d'ici à fin avril, un projet de loi d'habilitation.
Halte aux recours abusifs !
La première mesure concerne donc le raccourcissement des délais et la lourdeur de procédure, véritables freins à la construction. "L'outil de déclaration de projet va être renforcé par voie d'ordonnance pour faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction", précise le texte du gouvernement. Objectif : diviser par trois les délais de procédure en moyenne. Parallèlement, l'Etat entend lutter contre les recours abusifs et réduire les délais de traitement des contentieux. Pour mettre un terme à "ces manœuvres abusives", il est prévu de diviser par deux ces délais. Un groupe de travail a été désigné pour expertiser le sujet et les conclusions sont attendues d'ici à fin avril. Elles pourront alors être transcrites par voie d'ordonnance.
Une autre priorité sera de construire là où sont les besoins. Si la chose peut paraître évidente, sur le terrain la réalité est autre. Dans une optique de densification des villes et de lutte contre l'étalement urbain, des dérogations aux règles d'urbanisme seront prises - là encore par voie d'ordonnance - et faciliteront la construction sur les "dents creuses", la surélévation des immeubles de logements notamment en Ile-de-France, et la transformation des immeubles de bureaux en logements, toujours en Ile-de-France, zone dense par excellence qui compte pas moins de 2.5 millions de m2 de bureaux vacants. A noter également que les obligations de stationnement fixées aux constructeurs ne pourront pas être supérieures à une place de parking par logement dès lors que leur projet est prévu à proximité d'une gare ou d'une station de transport collectif, ajoute le Gouvernement.
Le logement social, grand gagnant
Un Pacte avec le monde du HLM devra être conclu avant l'été, ceci afin d'assurer la production annuelle de 150.000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120.000 unités. Les aides à la pierre seront maintenues pour financer ces objectifs, et l'Etat a confirmé l'application, à compter du 1er janvier 2014, un taux de TVA réduit à 5% dans le secteur. Cela devrait permettre également de créer 45.000 emplois et réaliser 22.500 logements sociaux de plus. De leur côté, les bailleurs s'engagent à respecter ces quotas et à mettre en œuvre une ambition sociale renforcée.
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