La Lyonnaise des Eaux s’est fait déboutée jeudi par le tribunal administratif de Toulouse dans une affaire où la compagnie réclamait 66 millions d’euros à la ville de Castres (Tarn) après la résiliation du contrat de distribution et d'assainissement des eaux passé en 1990 avec elle.
Le tribunal administratif de Toulouse a «débouté intégralement» la Lyonnaise des eaux de ses demandes, dans une décision datée du 9 mars mais portée à la connaissance des deux parties mercredi.
La compagnie réclamait 66 millions d'euros au titre de «remboursement des droits d'entrée» versés lors de la signature du contrat pour un montant de 96 millions d’euros. Le 9 mars, le même tribunal l'avait déjà déboutée de ses demandes de dommages et intérêts estimés à 58 millions d'euros. «La Ville de Castres n'aura donc pas à indemniser la Lyonnaise des Eaux ni à la rembourser», s'est félicité le maire, Pascal Bugis. La municipalité tarnaise avait plaidé la nullité du contrat au motif que la signature par l'ancien maire Jacques Limouzy s'était effectuée avant une délibération du conseil municipal.
En juin 2003, le conseil municipal de Castres avait dénoncé de façon unilatérale le contrat d'affermage qui le liait pour trente ans avec la Lyonnaise à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, saisi par une association d'usagers, avait estimé que les tarifs de l'eau pratiqués à Castres étaient trop élevés et illégaux.
La compagnie réclamait 66 millions d'euros au titre de «remboursement des droits d'entrée» versés lors de la signature du contrat pour un montant de 96 millions d’euros. Le 9 mars, le même tribunal l'avait déjà déboutée de ses demandes de dommages et intérêts estimés à 58 millions d'euros. «La Ville de Castres n'aura donc pas à indemniser la Lyonnaise des Eaux ni à la rembourser», s'est félicité le maire, Pascal Bugis. La municipalité tarnaise avait plaidé la nullité du contrat au motif que la signature par l'ancien maire Jacques Limouzy s'était effectuée avant une délibération du conseil municipal.
En juin 2003, le conseil municipal de Castres avait dénoncé de façon unilatérale le contrat d'affermage qui le liait pour trente ans avec la Lyonnaise à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, saisi par une association d'usagers, avait estimé que les tarifs de l'eau pratiqués à Castres étaient trop élevés et illégaux.
