Plus de 20 victimes de l'amiante ont été condamnées par la Cour d'appel de Douai (Nord) à rembourser une partie des indemnités perçues pour des montants allant de 600 à 28.000 euros. Plus de 350 victimes pourraient être concernées par cette demande qui émane du Fiva. Les associations de défense des victimes (Andeva et Fnath) hurlent à l'injustice.
Le 13 octobre 2011, puis le 1er mars 2012, 26 victimes reconnues de l'amiante ont été condamnées par la cour d'appel de Douai à rembourser une partie des indemnités perçues au titre de leurs maladies. Les montants réclamés par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) vont de 600 à 28.000 euros, ce qui n'est pas sans poser de problèmes aux personnes souffrantes.
En fait, le revirement opéré par la Justice est le résultat d'un imbroglio judiciaire que l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante) explique par une manœuvre déloyale du Fiva. Deux problèmes distincts seraient à l'origine de cette situation : les victimes perçoivent en effet deux rentes, une de la branche professionnelle de la Sécurité sociale (variant en fonction du taux d'incapacité de 5 % pour des plaques pleurales à 100 % pour un cancer et en fonction de la valeur du point), l'autre versée par le Fiva (calculée selon la gravité de la maladie et l'âge) qui couvre les préjudices économiques et personnels (fonctionnel, physique, moral).
Proportionnalité barème-rente
Un arrêté de la Cour de cassation de 2009 a défini que la rente de la sécurité sociale devait être déduite de la seconde lorsque la victime est retraitée. Ce point a été validé par l'Andeva. En revanche, il existe toujours une opposition entre l'association et le Fonds d'indemnisation portant sur le mode de calcul de l'indemnisation du déficit. Le Fiva applique un barème qui repose sur la progressivité : les forts taux d'incapacité sont mieux indemnisés que les taux les plus bas (les plus fréquents). Un malade du cancer présentera un taux de 100 % et donc une rente de 100 % (16.000 €). Mais la proportionnalité ne jouera pas pour un malade à un taux de 5 % : la rente sera de seulement 2,5 % (400 €).
Les associations de victimes souhaitaient que le barème devienne proportionnel et linéaire et que, pour le taux de 5 % par exemple, la rente grimpe à 800 €. La Fiva a profité de la procédure en cassation en novembre 2009 pour régler discrètement ce problème, en même temps qu'elle faisait accepter le principe de déduction de la rente de la sécurité sociale. D'où l'indignation de l'Andeva qui déclare : « A défaut d'être favorable aux victimes, on peut attendre de sa part (de la Direction du Fonds d'indémnisation) qu'il ne fasse pas preuve d'une telle déloyauté ». Elle a donc adressé un courrier à Xavier Bertrand au mois de janvier. Trois cents députés et sénateurs du groupe parlementaire d'étude Amiante ont même lancé, le 29 février 2012, une motion demandant la « remise gracieuse » des sommes à rembourser par les victimes.
