A peine annoncée, la TVA sur la rénovation énergétique prévue à 5% serait-elle déjà sur la sellette ? Quid de son champ d'application, quid de son taux définitif ? Autant de questions qui restent sans véritable réponse à ce jour, d'autant que les déclarations du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ce mardi, semblent aller dans le sens d'une révision du taux. Explications.
Après le cafouillage sur la TVA réduite, qui a découlé du discours de François Hollande à la seconde Conférence environnementale, voici qu'un nouvel épisode tout aussi chaotique se dessine après les propos de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, ce mardi sur RMC-BFM TV.
"Si notre stratégie est de faire des mesures concrètes pour le pouvoir d'achat et qu'il y ait des taux réduits de TVA qui bénéficient directement à certains secteurs économiques - je pense à la construction - et à des Français modestes - je pense au taux réduit de TVA sur la rénovation thermique - (…) Si tout cela doit être financé et que nous décidons ensemble de le faire en ne baissant pas le taux de TVA de 5.5% à 5%, parce que nous voulons financer toutes ces priorités, le débat aura lieu et le Gouvernement essaiera de définir une solution de compromis (…)", a ainsi indiqué le ministre. Jugeant "concevable" de maintenir le taux réduit à 5.5%, afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français, il s'est donc dit "ouvert au dialogue" sur le sujet.
Le bâtiment dans l'attente…
Si le taux à 5.5% s'applique aujourd'hui aux produits de première nécessité, il est aussi prévu qu'il le soit aussi pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Et il s'est étendu, depuis peu, à la rénovation énergétique des logements. Or, on ne sait toujours pas comment sera financé ce volet. "Quel sera son champ d'application ? On n'en sait rien pour l'instant, car rien n'est écrit !", s'interroge Patrick Liébus, président de la Capeb. Qui a rencontré, mardi 1er octobre, le député Thomas Thévenoud, en charge du dossier sur la TVA. "Nous avons apporté nos documents de base faites à l'époque avec la DHUP, au moment du Grenelle, mais il nous faut désormais travailler sur ce que va recouvrir la TVA réduite pour la seule rénovation énergétique : tout est à faire", nous explique-t-il.
Dans ce qu'il qualifie de "flou artistique", Patrick Liébus émet aussi une autre inquiétude. Le taux réduit sur la rénovation énergétique sera-t-il "euro-compatible" ? "Car si ça ne l'était pas, alors nous demanderions que la TVA réduite s'applique sur l'ensemble de la rénovation du bâtiment !", s'exclame-t-il.
Quid de l'euro-compatibilité ?
Pour le moment, force est de constater que "ça patine" et que le message est confus même s'il semble que l'on s'oriente vers un retour à une TVA à 5.5%. Reste que la situation doit être débloquée au plus vite, car rappelons le, les nouveaux taux doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2014. "Nous voulons un texte qui soit précis, applicable et simple", conclut le Président de la Capeb.
