Evoquée il y a quelques jours, l'idée de relever de 20% la taxe d'habitation dans les zones tendues sur les résidences secondaires meublées figure désormais dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
L'idée de taxe d'habitation sur les résidences secondaires semble se concrétiser… Le Projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi, propose de relever de 20% la taxe d'habitation dans les zones tendues, telles que Paris, sur les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale.
Cette majoration ne sera pas obligatoire, elle sera disponible pour les zones tendues et pour les collectivités qui le souhaitent" et son produit, estimé à 150 millions d'euros, sera versé au budget des communes, indique le ministère des Finances dans un dossier de presse. "La taxe est assise sur le montant de la taxe d'habitation, son taux est de 20% et elle est établie au nom de la personne qui dispose du logement, redevable de la taxe d'habitation, qu'il soit propriétaire ou locataire", précise le ministère des Finances.
Des dégrèvements dans certains cas
Concernant les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement pour des raisons professionnelles ou celles "qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée", elles pourront bénéficier d'un dégrèvement. Même chose pour "toute autre personne établissant qu'elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à un usage d'habitation principale".Au final, cette mesure a pour objectif de "remettre sur le marché des terrains constructibles ou des logements inoccupés dans des zones où le marché immobilier est donc le plus tendu", a déclaré mercredi devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le ministre des Finances, Michel Sapin. Ce dispositif fait, en effet, écho au recentrage de la majoration de taxe foncière des terrains constructibles sur les zones les plus tendues pour y décourager la rétention foncière.
