Par ailleurs,
le volet apprentissage sera modernisé.
La dématérialisation du contrat d'apprentissage est au programme pour le 1er semestre 2018. Fini le formulaire Cerfa FA13 transitant entre CFA et administration, mais un espace personnalisé et sécurisé sur le "portail de l'alternance", et une mise en relation des divers systèmes d'information. Cette digitalisation du contrat devrait s'accompagner d'un outil pour relier candidats et employeurs potentiels.
"Une opération yo-yo", FFB
"Il faudrait surtout simplifier le contrat d'apprentissage car il avait été balayé par la loi Travail, il faut des contrats simples de deux ans", précise Jacques Chanut, président de la FFB.
Autre proposition retenue qui provoque la division chez les organisations patronales: la déclaration sociale nominative (DSN) pour remplacer l'ensemble des déclarations sociales, le "dites-le nous une fois" pour ne plus avoir à fournir quinze fois de suite la même information aux différentes administrations, le dispositif du "marché public simplifié" qui permet de répondre à un appel d'offre avec son seul numéro SIRET. Si l'UPA et la CGPME contestent cette mesure, estimant que "c'est une mesure visant les entreprises les plus aisées", la FFB considère que "le principe est bon."
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