Selon les calculs de nos confrères des Échos, les prix du gaz devraient connaître une hausse limitée au 1er janvier 2013, évaluée à moins de 1%. Mais le quotidien apporte toutefois un bémol : les différents recours déposés au Conseil d'État pourraient "changer la donne". Réponse le 1er décembre.
Selon la formule de calcul des tarifs réglementés du gaz, la prochaine hausse prévue au 1er janvier 2013 ne devrait pas dépasser les 1%, d'après les Échos.
Mais c'est sans compter sur les conséquences de l'action intentée par l'Anode - association représentant les concurrents de GDF-Suez - qui a, de nouveau, déposé un référé le 24 octobre dernier contre l'arrêté gouvernemental du 1er octobre dernier qui avait limité à 2% la hausse pour les particuliers. +2%, alors que GDF Suez réclamait +6,9% tandis que la Commission régulation de l'énergie (CRE) conseillait +6,1%. Pour rappel, l'année dernière à la même époque, le gouvernement précédent avait déjà pris un arrêté qui ne suivait pas les recommandations de la CRE : l'Anode avait obtenu alors du Conseil d'État son annulation et la hausse au 1er janvier avait dû augmenter en conséquence de 4,4%. Les mêmes causes produisant, a priori, les mêmes effets...
Des recours en cascade... dont l'issue n'est pas favorable au gouvernement
Mais ce n'est pas tout ! GDF Suez a également décidé de ne pas se laisser faire : les décisions gouvernementales sont, en effet, autant de manque à gagner pour l'entreprise, puisque la formule de calcul est censée prendre en compte ses coûts d'approvisionnement. Là encore, il faut s'attendre à une décision défavorable du Conseil d'Etat : l'annulation l'année dernière de l'arrêté du 1er octobre annonçant le gel des tarifs, attaqué par le fournisseur historique, avait entraîné une hausse des prix pour le dernier trimestre et qui plus est, rétroactive ! De quoi embrouiller encore plus les consommateurs qui voit voir s'afficher la ligne "régulation tarifaire" sur leur facture et devront s'acquitter d'une somme supplémentaire qui pourrait avoisiner les 38€, pour les familles se chauffant au gaz.La tactique du gouvernement conduisant à une hausse a minima systématique pour ne pas froisser les consommateurs devient, on le voit, de plus en plus difficile à tenir. Reste finalement une solution : revoir en profondeur la formule de calcul des tarifs réglementés. Ce qui a été amorcé mais, pour l'instant, cela ne semble pas bien parti : le Sénat a finalement rejeté le 30 octobre dernier le texte de la proposition de loi de François Brottes, proposant notamment l'institution d'un tarif progressif de l'énergie et une réforme du mécanisme tarifaire, en adoptant une exception d'irrecevabilité.
