Le ministère de la Justice travaille à un projet de loi visant à encadrer les syndics pour mieux protéger les copropriétaires. Le texte pourrait être remis au Premier ministre dans les jours qui viennent.
Améliorer le fonctionnement des syndics et mieux protéger les copropriétaires : telle est la mission que s'est fixé le ministère de la Justice, qui prépare actuellement un projet de loi sur les syndics et administrateurs de biens. Le texte, sur lequel le ministère planche avec les professionnels du secteur immobilier, pourrait être présenté sur le bureau de François Fillon dès cette semaine.
Ce projet est en préparation depuis plusieurs mois, mais ce sont les révélations sur Urbania, l'un des principaux administrateurs de biens en France, qui auraient accéléré la rédaction des textes. En décembre 2009 la Société générale avait porté plainte pour abus de confiance, mettant en cause l'administrateur. La banque demandait le remboursement de prêts consentis via la technique financière du «compte reflet», qui est contestée par les associations de copropriétaires. Elle permet en effet aux syndics d'obtenir des prêts auprès des banques, en contrepartie du placement des fonds des copropriétaires par les syndics dans leurs établissements.
